NEOLAW
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 305 833, NEOLAW est une SARL créée le 5 février 2020. Elle est domiciliée 57 rue des Dervallieres, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE DAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NEOLAW
INSEE- Dénomination
- NEOLAW
- SIREN
- 881 305 833
- SIRET (siège)
- 881 305 833 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54881305833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 305 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 05 février 2020
- Siège social
- 57 RUE DES DERVALLIERES, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de NEOLAW
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de NEOLAW
Exercice de la profession d'avocat, réalisation de prestations de services juridiques. Edition juridique, formation professionnelle, mise disposition de moyens matériels et de locaux. Exercice d'activités commerciales, à titre accessoire, de biens ou de services connexes
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Finances de NEOLAW
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEOLAW
INSEEÉtablissements de NEOLAW
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
881 305 833 00017 · ouvert le 11 mars 2020 · NAF 6910Z
Documents juridiques de NEOLAW
INPIComptes annuels de NEOLAW
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEOLAW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEOLAW
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEOLAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEOLAW. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02834
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/04801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEOLAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEOLAW
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 05 février 2020
Marques déposées par NEOLAW
INPINEOLAW est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeNeolaw, le juridique autrement
N° 4730689 · Déposée le 09 février 2021 · Marque verbale
Classes 35, 36, 41, 45 · valable jusqu’au 09 février 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NEOLAW
Quel est le numéro SIREN de NEOLAW ?
Le numéro SIREN de NEOLAW est 881 305 833. Le SIRET de son siège social est 881 305 833 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54881305833.
Qui dirige NEOLAW ?
NEOLAW est dirigée par ANNE DAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de NEOLAW ?
Le siège social de NEOLAW est situé 57 rue des Dervallieres, 44000 Nantes.
NEOLAW est-elle toujours en activité ?
Oui, NEOLAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEOLAW est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEOLAW.
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