NEOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NEOS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2023, identifiée par le SIREN 949 419 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE du Vieux Château, 21540 Sombernon. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Christophe MERCUSOT, président de sas.
Fiche d'identité de NEOS
INSEE- Dénomination
- NEOS
- SIREN
- 949 419 915
- SIRET (siège)
- 949 419 915 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63949419915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 419 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 mars 2023
- Siège social
- 22 RUE du Vieux Château, 21540, Sombernon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEOS
Holding passive
Finances de NEOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEOS
INSEEÉtablissements de NEOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21540 SombernonSiègeActif
949 419 915 00010 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 6420Z
Documents juridiques de NEOS
INPIComptes annuels de NEOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEOS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/09918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 août 2025 · N° 2023J00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/04829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/05258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02688
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00434
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00020
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/00004
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00471
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00469
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00461
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00470
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00463
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00464
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00472
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00462
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00061
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00373
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00449
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Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/03100
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Décision du 20 mars 2024 · N° 22/03100
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 22 janvier 2024 · N° 21/01551
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/04326
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 octobre 2023 · N° 20/04952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/04866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 février 2023 · N° 19/11384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/04414
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-13.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-16.442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 03 mars 2016 · N° 13/17850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur NEOS
Quel est le numéro SIREN de NEOS ?
Le numéro SIREN de NEOS est 949 419 915. Le SIRET de son siège social est 949 419 915 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63949419915.
Qui dirige NEOS ?
NEOS est dirigée par Jean-Christophe MERCUSOT, président de sas.
Où se situe le siège social de NEOS ?
Le siège social de NEOS est situé 22 RUE du Vieux Château, 21540 Sombernon.
NEOS est-elle toujours en activité ?
Oui, NEOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEOS.
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