CheckersProcédures

NEOTOA

Active
Siren347 498 370Personne morale de droit public35000 RENNESCréée le 10 octobre 1988
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 498 370, NEOTOA est une personne morale de droit public créée le 10 octobre 1988. Elle est domiciliée 41 bd de Verdun, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LUDOVIC COULOMBEL en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de NEOTOA

Dénomination
NEOTOA
SIREN
347 498 370
SIRET (siège)
347 498 370 00027
N° TVA intracommunautaire
FR38347498370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 498 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 octobre 1988
Siège social
41 BD DE VERDUN, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NEOTOA

construction, gestion, commercialisation d'hlm (réaliser les opérations prévues à l'article l421-1 du code de la construction) (début : 10.11.2003).

Finances de NEOTOA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEOTOA

JB

JULIE BITSINDOU

Administrateur

DC

DENIS CAIRON

Administrateur

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023

AC

AGNES CHARLON

Administrateur

DC

DOMINIQUE CORBION

Administrateur

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023

LC

LUDOVIC COULOMBEL

Président du conseil d’administration

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023

FC

FRANCOISE CUPIF

Administrateur

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023

AD

ANNIE DANTON

Administrateur

OD

OLIVIER DEHAESE

Autre

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023

BD

BEATRICE DUGUEPEROUX

Administrateur

HE

HEDI EL MERGUENI

Administrateur

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023

BF

BRIGITTE FRI N

Administrateur

DG

DIDIER GERNIGON

Administrateur

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023

PG

PIERRE GUITTON

Administrateur

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023

YH

YVES HERVOS

Administrateur

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023

JL

JEAN-MICHEL LANNUZEL

Administrateur

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023

AL

ALAIN LAUNAY

Administrateur

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023

PL

PHILIPPE LELIEVRE

Administrateur

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023

FL

FABRICE LERESTIF

Administrateur

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023

HL

HERVE LETORT

Administrateur

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023

BR

BEATRICE ROBIN

Administrateur

JR

JEANNINE ROUSSEL

Administrateur

ED

ELISABETH DONNET-DESCARTES

Administrateur

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023

SD

SOPHIE DONZEL

Directeur général

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2023

Anciens dirigeants (2)

BC

Bruno CACCIA

Directeur général · de janvier 2023 à décembre 2023

MR

Marcel Jacques. Vice-président : DELAVEAU Daniel Jean Bernard. Directeur gé : FONTAINE Jean-Luc Denis Marcel. Administrateur : COUDOUX Fernand Omer Henri. Administrateur : FREVILLE Yves André Henri. Administrateur : FAUVEL Auguste Daniel François. Administrateur : CAIRON Denis René Robert. Administrateur : CAZOT Mickael Eugène Marie. Administrateur : GAILLARD Marguerite Marie. Administrateur : BOURDON Jacqueline Françoise. Administrateur : LANNUZEL Jean-Michel Joseph Marie. Administrateur : ROYER Marie-Hélène Michelle. Administrateur : PONTAIS Marie-Thérèse Louise Joséphine. Administrateur : PREAUCHAT Victor André Jules. Administrateur : LACROIX Marie-Thérèse Odette Raymonde. Administrateur : JOUHIER Guy Antoine Eugène Marie. Administrateur : BOURREE André. Administrateur : COLLET Daniel Robert Marie. Administrateur : LERESTIF Fabrice. Administrateur : ROUSSEL Jeannine. Administrateur : LEMERCIER Germaine. Administrateur : JULAUD Dominique ROGEMONT

Président du conseil d'administration · de janvier 2008 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NEOTOA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    347 498 370 00027 · ouvert le 17 mai 1988 · NAF 6820A

  • 35000 RENNESFermé

    347 498 370 00019 · ouvert le 02 juin 1987 · NAF 702A

Documents juridiques de NEOTOA

30 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 20 février 2003

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 août 2000

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 19 août 1996

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de NEOTOA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEOTOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEOTOA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEOTOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEOTOA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/03920

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/04223

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/02136

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 14 août 2026 · N° 25/08869

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02093

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01916

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02516

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00230

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01164

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02475

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02089

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02086

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02085

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02091

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/09277

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00895

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00504

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01494

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00729

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00384

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00233

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01918

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/10752

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03409

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/10748

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/09660

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05627

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00259

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00973

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05257

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/08782

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04055

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00051

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00207

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/09426

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/08896

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 11 février 2026 · N° 23/00599

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 22/06546

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/07775

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00469

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/05827

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/03555

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02196

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02987

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02739

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 08 août 2025 · N° 25/01979

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02977

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00123

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 27 juin 2025 · N° 25/04502

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 23 mai 2025 · N° 25/01670

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 16 mai 2025 · N° 24/05634

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civil 2

    Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00036

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civil 2

    Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00035

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP

    Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00637

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 28 mars 2025 · N° 24/07988

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 26 février 2025 · N° 22/01718

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/07052

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/05355

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 06 février 2025 · N° 23/09562

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/07571

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/07803

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/07355

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/06943

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/07222

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/07218

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/07221

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/07327

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/05437

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/05635

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01991

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/05322

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/05323

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/05157

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/04301

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01412

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/03215

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00333

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/02894

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/02624

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/03072

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00823

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00865

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 29 août 2024 · N° 24/03627

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 02 août 2024 · N° 24/02437

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 02 août 2024 · N° 24/02432

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 02 août 2024 · N° 24/02434

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 24 juin 2024 · N° 24/02425

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 24 juin 2024 · N° 24/02428

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00678

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00788

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 07 juin 2024 · N° 24/01363

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00918

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01115

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02693

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00527

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00663

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 19 avril 2024 · N° 23/07014

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 19 avril 2024 · N° 23/09560

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00661

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00787

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 19 avril 2024 · N° 23/09559

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 19 avril 2024 · N° 23/05599

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00463

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 05 avril 2024 · N° 23/09422

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 05 avril 2024 · N° 23/09423

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 05 avril 2024 · N° 23/09194

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 29 mars 2024 · N° 23/07455

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 29 mars 2024 · N° 23/07724

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 15 mars 2024 · N° 23/08781

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 12 mars 2024 · N° 23/09192

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01993

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01441

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 23 février 2024 · N° 23/06846

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 23 février 2024 · N° 23/06845

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 15 février 2024 · N° 24/00279

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/04610

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre du Surendettement

    Décision du 07 mars 2023 · N° 23/00523

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre du Surendettement

    Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/01773

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-20.920

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEOTOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEOTOA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président du conseil d'administration, Administrateur : COULOMBEL Ludovic ; Directeur général : DONZEL Sophie ; Administrateur : SOCKATH Julie ; Administrateur : PIVETTE Annie ; Administrateur : HONORE Béatrice ; Administrateur : LELIEVRE Philippe ; Administrateur : LERESTIF Fabrice ; Administrateur : HAKNI Béatrice ; Administrateur : DONNET-DESCARTES Elisabeth ; Administrateur : CORBION Dominique ; Administrateur : HERVOS Yves ; Administrateur : LE MEN Brigitte ; Administrateur : GERNIGON Didier ; Administrateur : ORHAND Jeannine ; Administrateur : LAUNAY Alain ; Administrateur : LETORT Hervé ; Administrateur : LANNUZEL Jean-Michel Joseph Marie ; Administrateur : GUITTON Pierre ; Administrateur : DANSET Agnès ; Administrateur : CUPIF Françoise ; Administrateur : EL MERGUENI Hedi ; Administrateur : CAIRON Denis René Robert ; Administrateur choisi en raison de ses compétences : DEHAESE Olivier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président du conseil d'administration, Administrateur : COULOMBEL Ludovic ; Directeur général : CACCIA Bruno ; Administrateur : SOCKATH Julie ; Administrateur : PIVETTE Annie ; Administrateur : HONORE Béatrice ; Administrateur : LELIEVRE Philippe ; Administrateur : LERESTIF Fabrice ; Administrateur : HAKNI Béatrice ; Administrateur : DONNET-DESCARTES Elisabeth ; Administrateur : CORBION Dominique ; Administrateur : HERVOS Yves ; Administrateur : LE MEN Brigitte ; Administrateur : GERNIGON Didier ; Administrateur : ORHAND Jeannine ; Administrateur : LAUNAY Alain ; Administrateur : LETORT Hervé ; Administrateur : LANNUZEL Jean-Michel Joseph Marie ; Administrateur : GUITTON Pierre ; Administrateur : DANSET Agnès ; Administrateur : CUPIF Françoise ; Administrateur : EL MERGUENI Hedi ; Administrateur : CAIRON Denis René Robert ; Administrateur choisi en raison de ses compétences : DEHAESE Olivier

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Début d'activité : 2022-10-12

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président du conseil d'administration : ROGEMONT Marcel Jacques Directeur général : CACCIA Bruno Administrateur : CAIRON Denis René Robert Administrateur : LELIEVRE Philippe Administrateur : LANNUZEL Jean-Michel Joseph Marie Administrateur : LERESTIF Fabrice Administrateur : ROUSSEL Jeannine Administrateur : DANTON Annie Administrateur : CORBION Dominique en fonction le 10 Décembre 2013 Administrateur : EL MERGUENI Hedi en fonction le 10 Décembre 2013 Administrateur : HERVOS Yves en fonction le 16 Juin 2016 Administrateur : DONNET-DESCARTES Elisabeth en fonction le 16 Juin 2016 Administrateur : FRI N Brigitte en fonction le 16 Juin 2016 Administrateur choisi en raison de ses compétences : DEHAESE Olivier en fonction le 16 Juin 2016 Administrateur : BITSINDOU Julie en fonction le 16 Juin 2016 Administrateur : GUITTON Pierre en fonction le 16 Juin 2016 Administrateur : COULOMBEL Ludovic en fonction le 16 Juin 2016 Administrateur : DUGUEPEROUX Béatrice en fonction le 16 Juin 2016 Administrateur : ROBIN Béatrice en fonction le 16 Juin 2016 Administrateur : CHARLON Agnès en fonction le 16 Juin 2016 Administrateur : LAUNAY Alain en fonction le 16 Juin 2016 Administrateur : LETORT Hervé en fonction le 16 Juin 2016 Administrateur : GERNIGON Didier en fonction le 16 Juin 2016 Administrateur : CUPIF Françoise en fonction le 16 Juin 2016

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président du conseil d'administration : ROGEMONT Marcel Jacques Vice-président : LACROIX Marie-Thérèse Odette Raymonde Directeur général : CACCIA Bruno Administrateur : DAUCE Marie-Hélène Françoise Administrateur : CAIRON Denis René Robert Administrateur : CAZOT Mickael Eugène Marie Administrateur : LELIEVRE Philippe Administrateur : LANNUZEL Jean-Michel Joseph Marie Administrateur : JOUHIER Guy Antoine Eugène Marie Administrateur : BATON Paulette Claudine Simone Administrateur : LERESTIF Fabrice Administrateur : ROUSSEL Jeannine Administrateur : LEMERCIER Germaine Administrateur : GAUTIER Michel Administrateur : ESNAULT Pierre Administrateur : DANTON Annie Administrateur : LE LEZ Joseph Administrateur : CUEFF Daniel Administrateur : LAURENT Régis Administrateur : PENHOUET Michel Administrateur : BIHAN Michel Administrateur : CORBION Dominique en fonction le 10 Décembre 2013 Administrateur : FOUGERAY Christine en fonction le 10 Décembre 2013 Administrateur : EL MERGUENI Hedi en fonction le 10 Décembre 2013

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président du conseil d'administration : ROGEMONT Marcel Jacques Vice-président : LACROIX Marie-Thérèse Odette Raymonde Directeur général : CACCIA Bruno Administrateur : DAUCE Marie-Hélène Françoise Administrateur : CAIRON Denis René Robert Administrateur : CAZOT Mickael Eugène Marie Administrateur : LELIEVRE Philippe Administrateur : LANNUZEL Jean-Michel Joseph Marie Administrateur : JOUHIER Guy Antoine Eugène Marie Administrateur : BATON Paulette Claudine Simone Administrateur : LERESTIF Fabrice Administrateur : ROUSSEL Jeannine Administrateur : LEMERCIER Germaine Administrateur : GAUTIER Michel Administrateur : ESNAULT Pierre Administrateur : DANTON Annie Administrateur : LE LEZ Joseph Administrateur : CUEFF Daniel Administrateur : LAURENT Régis Administrateur : DUMAS Marie-Agnès Administrateur : PENHOUET Michel Administrateur : BIHAN Michel Administrateur : CORBION Dominique en fonction le 10 Décembre 2013 Administrateur : FOUGERAY Christine en fonction le 10 Décembre 2013

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président du conseil d'administration : ROGEMONT Marcel Jacques Vice-président : LACROIX Marie-Thérèse Odette Raymonde Directeur général : CACCIA Bruno Administrateur : DAUCE Marie-Hélène Françoise Administrateur : CAIRON Denis René Robert Administrateur : CAZOT Mickael Eugène Marie Administrateur : LELIEVRE Philippe Administrateur : LANNUZEL Jean-Michel Joseph Marie Administrateur : JOUHIER Guy Antoine Eugène Marie Administrateur : BATON Paulette Claudine Simone Administrateur : LERESTIF Fabrice Administrateur : ROUSSEL Jeannine Administrateur : LEMERCIER Germaine Administrateur : GAUTIER Michel Administrateur : ESNAULT Pierre Administrateur : DANTON Annie Administrateur : LE LEZ Joseph Administrateur : CUEFF Daniel Administrateur : LAURENT Régis Administrateur : DUMAS Marie-Agnès Administrateur : LURTON Gilles Administrateur : PENHOUET Michel Administrateur : BIHAN Michel Administrateur : GROGNET Dominique

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président du conseil d'administration : ROGEMONT Marcel Jacques Vice-président : LACROIX Marie-Thérèse Odette Raymonde Directeur général : CACCIA Bruno Administrateur : COUDOUX Fernand Omer Henri Administrateur : FAUVEL Auguste Daniel François Administrateur : HENRY Marie Claudine Thérèse Administrateur : CAIRON Denis René Robert Administrateur : CAZOT Mickael Eugène Marie Administrateur : LANNUZEL Jean-Michel Joseph Marie Administrateur : PONTAIS Marie-Thérèse Louise Joséphine Administrateur : JOUHIER Guy Antoine Eugène Marie Administrateur : BATON Paulette Claudine Simone Administrateur : LERESTIF Fabrice Administrateur : ROUSSEL Jeannine Administrateur : LEMERCIER Germaine Administrateur : ESNAULT Pierre Administrateur : REBOURS Roger Administrateur : LETOURNEL Jean-Pierre Administrateur : DANTON Annie Administrateur : LE LEZ Joseph Administrateur : CUEFF Daniel Administrateur : QUILFEN Jean-Michel Administrateur : LAURENT Régis Administrateur : DUMAS Marie-Agnès

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président du conseil d'administration : ROGEMONT Marcel Jacques Vice-président : LACROIX Marie-Thérèse Odette Raymonde Directeur général : CACCIA Bruno Administrateur : COUDOUX Fernand Omer Henri Administrateur : FAUVEL Auguste Daniel François Administrateur : HENRY Marie Claudine Thérèse Administrateur : CAIRON Denis René Robert Administrateur : CAZOT Mickael Eugène Marie Administrateur : GAILLARD Marguerite Marie Administrateur : BOURDON Jacqueline Françoise Administrateur : LANNUZEL Jean-Michel Joseph Marie Administrateur : PONTAIS Marie-Thérèse Louise Joséphine Administrateur : JOUHIER Guy Antoine Eugène Marie Administrateur : LERESTIF Fabrice Administrateur : ROUSSEL Jeannine Administrateur : LEMERCIER Germaine Administrateur : ESNAULT Pierre Administrateur : REBOURS Roger Administrateur : LETOURNEL Jean-Pierre Administrateur : CHAIGNEAU Claude Administrateur : DANTON Annie Administrateur : LE LEZ Joseph Administrateur : CUEFF Daniel Administrateur : QUILFEN Jean-Michel

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président du conseil d'administration : ROGEMONT Marcel Jacques. Vice-président : LACROIX Marie-Thérèse Odette Raymonde. Directeur général : FONTAINE Jean-Luc Denis Marcel. Administrateur : COUDOUX Fernand Omer Henri. Administrateur : FAUVEL Auguste Daniel François. Administrateur : CAIRON Denis René Robert. Administrateur : CAZOT Mickael Eugène Marie. Administrateur : GAILLARD Marguerite Marie. Administrateur : BOURDON Jacqueline Françoise. Administrateur : LANNUZEL Jean-Michel Joseph Marie. Administrateur : PONTAIS Marie-Thérèse Louise Joséphine. Administrateur : JOUHIER Guy Antoine Eugène Marie. Administrateur : LERESTIF Fabrice. Administrateur : ROUSSEL Jeannine. Administrateur : LEMERCIER Germaine. Administrateur : JULAUD Dominique. Administrateur : ESNAULT Pierre. Administrateur : REBOURS Roger. Administrateur : LETOURNEL Jean-Pierre. Administrateur : CHAIGNEAU Claude. Administrateur : DANTON Annie. Administrateur : LE LEZ Joseph. Administrateur : CUEFF Daniel. Administrateur : QUILFEN Jean-Michel.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président du conseil d'administration : ROGEMONT Marcel Jacques. Vice-président : DELAVEAU Daniel Jean Bernard. Directeur général : FONTAINE Jean-Luc Denis Marcel. Administrateur : COUDOUX Fernand Omer Henri. Administrateur : FREVILLE Yves André Henri. Administrateur : FAUVEL Auguste Daniel François. Administrateur : CAIRON Denis René Robert. Administrateur : CAZOT Mickael Eugène Marie. Administrateur : GAILLARD Marguerite Marie. Administrateur : BOURDON Jacqueline Françoise. Administrateur : LANNUZEL Jean-Michel Joseph Marie. Administrateur : ROYER Marie-Hélène Michelle. Administrateur : PONTAIS Marie-Thérèse Louise Joséphine. Administrateur : PREAUCHAT Victor André Jules. Administrateur : LACROIX Marie-Thérèse Odette Raymonde. Administrateur : JOUHIER Guy Antoine Eugène Marie. Administrateur : BOURREE André. Administrateur : COLLET Daniel Robert Marie. Administrateur : LERESTIF Fabrice. Administrateur : ROUSSEL Jeannine. Administrateur : LEMERCIER Germaine. Administrateur : JULAUD Dominique.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1988

Labels et certificats de NEOTOA

NEOTOA publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 89/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 89/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 93/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 98/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 87/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 92/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 98/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 76/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2018 : 82/100251 à 999 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération39/40
  • Écart de taux d'augmentation (hors promotion)10/20
  • Écart de taux de promotion15/15
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par NEOTOA

NEOTOA est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • neotoa EMBELLIT LA VILLE ET LA VIE

    N° 5084470 · Déposée le 23 septembre 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 36, 37, 39, 42, 43 · valable jusqu’au 23 septembre 2034

  • n

    N° 5084468 · Déposée le 23 septembre 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 36, 37, 39, 42, 43 · valable jusqu’au 23 septembre 2034

  • agaë résidons sénior

    N° 4927201 · Déposée le 10 janvier 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 36, 43, 44 · valable jusqu’au 10 janvier 2033

  • NEOTOA

    N° 3985299 · Déposée le 22 février 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 19, 36, 37, 43 · valable jusqu’au 22 février 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de NEOTOA

8 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de NEOTOA ont été publiés sur Légifrance. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Marchés publics de NEOTOA

2 marchés publics ont été notifiés à NEOTOA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 42,4 k€.

  • GUIPRY/PANCE/ORGERES - TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET AMELIORATION DE 32 LOGEMENTS - RE000015<br />

    NEOTOA · notifié le 18 mars 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 7 mois · 1 offre reçue

    21,2 k€Travaux
  • GUIPRY/PANCE/ORGERES - TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET AMELIORATION DE 32 LOGEMENTS - RE000015<br />

    NEOTOA · notifié le 18 mars 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 7 mois · 1 offre reçue

    21,2 k€Travaux

Marchés passés en tant qu’acheteur (1975)

1975 marchés publics ont été passés par NEOTOA en tant qu'acheteur.

  • DOMLOUP « Kerlou – 22 avenue de Vilaine – ZAC du Tertre – Ilot C3a » – Travaux de construction de 15 logements accession PSLA – N° OP000402 Néotoa mène simultanément 3 projet distincts sur 3 lots…

    MILON MENUISERIES · notifié le 16 octobre 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 7 offres reçues

    63,5 k€Travaux
  • DOMLOUP « Kerlou – 22 avenue de Vilaine – ZAC du Tertre – Ilot C3a » – Travaux de construction de 15 logements accession PSLA – N° OP000402 Néotoa mène simultanément 3 projet distincts sur 3 lots…

    MENUISERIE L. PELE · notifié le 16 octobre 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 4 offres reçues

    73,1 k€Travaux
  • DOMLOUP « Kerlou – 22 avenue de Vilaine – ZAC du Tertre – Ilot C3a » – Travaux de construction de 15 logements accession PSLA – N° OP000402 Néotoa mène simultanément 3 projet distincts sur 3 lots…

    ETABLISSEMENTS JARNOT (BAM TRAVAUX SERVICES - BAM PREFABOIS) · notifié le 16 octobre 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 4 offres reçues

    53,7 k€Travaux
  • DOMLOUP « Kerlou – 22 avenue de Vilaine – ZAC du Tertre – Ilot C3a » – Travaux de construction de 15 logements accession PSLA – N° OP000402 Néotoa mène simultanément 3 projet distincts sur 3 lots…

    BLANDIN FACADES · notifié le 16 octobre 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 7 offres reçues

    29,7 k€Travaux
  • DOMLOUP « Kerlou – 22 avenue de Vilaine – ZAC du Tertre – Ilot C3a » – Travaux de construction de 15 logements accession PSLA – N° OP000402 Néotoa mène simultanément 3 projet distincts sur 3 lots…

    SER AL FER · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 7 offres reçues

    50,5 k€Travaux
  • GAHARD – OP000415 – Rue Angèle Vannier – Construction de 2 bâtiments semi collectifs de 4 logements chacun et de 5 maisons individuelles - TERRASSEMENTS / VRD

    DAUGUET TP · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 5 offres reçues

    215 k€Travaux
  • GAHARD – OP000415 – Rue Angèle Vannier – Construction de 2 bâtiments semi collectifs de 4 logements chacun et de 5 maisons individuelles - PEINTURE

    IFFENDIC PEINTURE · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 5 offres reçues

    44,3 k€Travaux
  • GAHARD – OP000415 – Rue Angèle Vannier – Construction de 2 bâtiments semi collectifs de 4 logements chacun et de 5 maisons individuelles - PLATRERIE / ISOLATION

    ENTREPRISE LAROUSSE · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 2 offres reçues

    140 k€Travaux
  • GAHARD – OP000415 – Rue Angèle Vannier – Construction de 2 bâtiments semi collectifs de 4 logements chacun et de 5 maisons individuelles - MENUISERIES INTERIEURES

    MENUISERIE L. PELE · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 3 offres reçues

    59,9 k€Travaux
  • GAHARD – OP000415 – Rue Angèle Vannier – Construction de 2 bâtiments semi collectifs de 4 logements chacun et de 5 maisons individuelles - COUVERTURE ARDOISE ET ZINC

    SARL BONHOMME · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 3 offres reçues

    99,7 k€Travaux
  • GAHARD – OP000415 – Rue Angèle Vannier – Construction de 2 bâtiments semi collectifs de 4 logements chacun et de 5 maisons individuelles - CHARPENTE ET BARDAGE BOIS

    SARL ENTREPRISE OGER · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 6 offres reçues

    93,1 k€Travaux
  • GAHARD – OP000415 – Rue Angèle Vannier – Construction de 2 bâtiments semi collectifs de 4 logements chacun et de 5 maisons individuelles - RAVALEMENT

    ENTREPRISE PORTELA · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 5 offres reçues

    56,9 k€Travaux
  • Acigné – Place du Champ Séquart - Travaux de réhabilitation et gros entretien de 60 logements – RE000019 - Faïence

    REGIBAT · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 6 mois · 2 offres reçues

    5,9 k€Travaux
  • Acigné – Place du Champ Séquart - Travaux de réhabilitation et gros entretien de 60 logements – RE000019 - Menuiseries extérieures

    ARTI MOB MENUISERIE (ARTI MOB) · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 6 mois · 2 offres reçues

    622 k€Travaux
  • DOMLOUP « Kerlou – 22 avenue de Vilaine – ZAC du Tertre – Ilot C3a » – Travaux de construction de 15 logements accession PSLA – N° OP000402 Néotoa mène simultanément 3 projet distincts sur 3 lots…

    SAS FERATTE · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 6 offres reçues

    106 k€Travaux
  • DOMLOUP « Kerlou – 22 avenue de Vilaine – ZAC du Tertre – Ilot C3a » – Travaux de construction de 15 logements accession PSLA – N° OP000402 Néotoa mène simultanément 3 projet distincts sur 3 lots…

    SERRAND PAYSAGISTE · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 7 offres reçues

    17,9 k€Travaux
  • DOMLOUP « Kerlou – 22 avenue de Vilaine – ZAC du Tertre – Ilot C3a » – Travaux de construction de 15 logements accession PSLA – N° OP000402 Néotoa mène simultanément 3 projet distincts sur 3 lots…

    DAUGUET TP · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 7 offres reçues

    85,6 k€Travaux
  • DOMLOUP « Kerlou – 22 avenue de Vilaine – ZAC du Tertre – Ilot C3a » – Travaux de construction de 15 logements accession PSLA – N° OP000402 Néotoa mène simultanément 3 projet distincts sur 3 lots…

    AUDRAN SARL · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 5 offres reçues

    57,5 k€Travaux
  • DOMLOUP « Kerlou – 22 avenue de Vilaine – ZAC du Tertre – Ilot C3a » – Travaux de construction de 15 logements accession PSLA – N° OP000402 Néotoa mène simultanément 3 projet distincts sur 3 lots…

    TUAL PEINTURE SPADB · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 6 offres reçues

    49,1 k€Travaux
  • DOMLOUP « Kerlou – 22 avenue de Vilaine – ZAC du Tertre – Ilot C3a » – Travaux de construction de 15 logements accession PSLA – N° OP000402 Néotoa mène simultanément 3 projet distincts sur 3 lots…

    SARL VINCENT BELLAY · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 8 offres reçues

    129 k€Travaux
  • DOMLOUP « Kerlou – 22 avenue de Vilaine – ZAC du Tertre – Ilot C3a » – Travaux de construction de 15 logements accession PSLA – N° OP000402 Néotoa mène simultanément 3 projet distincts sur 3 lots…

    SATEL · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 6 offres reçues

    144 k€Travaux
  • DOMLOUP « Kerlou – 22 avenue de Vilaine – ZAC du Tertre – Ilot C3a » – Travaux de construction de 15 logements accession PSLA – N° OP000402 Néotoa mène simultanément 3 projet distincts sur 3 lots…

    ENTREPRISE LAROUSSE · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 6 offres reçues

    96,4 k€Travaux
  • DOMLOUP « Kerlou – 22 avenue de Vilaine – ZAC du Tertre – Ilot C3a » – Travaux de construction de 15 logements accession PSLA – N° OP000402 Néotoa mène simultanément 3 projet distincts sur 3 lots…

    BM TEXIER · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 5 offres reçues

    327 k€Travaux
  • GAHARD – OP000415 – Rue Angèle Vannier – Construction de 2 bâtiments semi collectifs de 4 logements chacun et de 5 maisons individuelles - ESPACES VERTS / CLOTURES

    LAMBERT PAYSAGE · notifié le 14 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 5 offres reçues

    28,1 k€Travaux
  • GAHARD – OP000415 – Rue Angèle Vannier – Construction de 2 bâtiments semi collectifs de 4 logements chacun et de 5 maisons individuelles - CARRELAGE / FAIENCE / REVETEMENT DE SOL SOUPLE

    GAEL HERVE SARL · notifié le 14 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 5 offres reçues

    72,4 k€Travaux
  • GAHARD – OP000415 – Rue Angèle Vannier – Construction de 2 bâtiments semi collectifs de 4 logements chacun et de 5 maisons individuelles - ELECTRICITE

    SARL GENEVE · notifié le 14 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 6 offres reçues

    95,7 k€Travaux
  • GAHARD – OP000415 – Rue Angèle Vannier – Construction de 2 bâtiments semi collectifs de 4 logements chacun et de 5 maisons individuelles - PLOMBERIE / SANITAIRES / CHAUFFAGE / VMC

    SARL GENEVE · notifié le 14 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 1 offre reçue

    271 k€Travaux
  • GAHARD – OP000415 – Rue Angèle Vannier – Construction de 2 bâtiments semi collectifs de 4 logements chacun et de 5 maisons individuelles - SERRURERIE

    METAL CONCEPT · notifié le 14 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 2 offres reçues

    58,8 k€Travaux
  • GAHARD – OP000415 – Rue Angèle Vannier – Construction de 2 bâtiments semi collectifs de 4 logements chacun et de 5 maisons individuelles - MENUISERIES EXTERIEURES (ALU) / FERMETURES

    MILON MENUISERIES · notifié le 14 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 4 offres reçues

    112 k€Travaux
  • GAHARD – OP000415 – Rue Angèle Vannier – Construction de 2 bâtiments semi collectifs de 4 logements chacun et de 5 maisons individuelles - GROS OEUVRE

    GUILLOTIN · notifié le 14 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 4 offres reçues

    502 k€Travaux
  • Acigné – Place du Champ Séquart - Travaux de réhabilitation et gros entretien de 60 logements – RE000019 - Relance du lot 3

    SAS PHILMETAL (PHILMETAL) · notifié le 14 octobre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 offres reçues

    47,4 k€Fournitures
  • Acigné – Place du Champ Séquart - Travaux de réhabilitation et gros entretien de 60 logements – RE000019 - Electricité CFO/CFA

    B.E.PA (BESNIER ELECTRICITE) · notifié le 14 octobre 2026 · Procédure adaptée · 6 mois · 2 offres reçues

    66,4 k€Travaux
  • Acigné – Place du Champ Séquart - Travaux de réhabilitation et gros entretien de 60 logements – RE000019 - Isolation thermique extérieure

    AS COPROMA · notifié le 14 octobre 2026 · Procédure adaptée · 6 mois · 2 offres reçues

    261 k€Travaux
  • DOMLOUP C4a – "1 impasse du Bigouden - ZAC du Tertre Ilot C4a" Construction d’un immeuble de 15 logements OP000406 - Espaces verts / Clôtures

    SERRAND PAYSAGISTE · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 7 offres reçues

    8,0 k€Travaux
  • DOMLOUP C4a – "1 impasse du Bigouden - ZAC du Tertre Ilot C4a" Construction d’un immeuble de 15 logements OP000406 - Terrassements / VRD

    DAUGUET TP · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 5 offres reçues

    79,6 k€Travaux
  • DOMLOUP C4a – "1 impasse du Bigouden - ZAC du Tertre Ilot C4a" Construction d’un immeuble de 15 logements OP000406 - Carrelage / Faïence/ Revêtement de sol souple

    AUDRAN SARL · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 6 offres reçues

    62,6 k€Travaux
  • DOMLOUP C4a – "1 impasse du Bigouden - ZAC du Tertre Ilot C4a" Construction d’un immeuble de 15 logements OP000406 - Peinture / Revêtement muraux

    BRETAGNE DECO PEINTURE · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 8 offres reçues

    55,1 k€Travaux
  • DOMLOUP C4a – "1 impasse du Bigouden - ZAC du Tertre Ilot C4a" Construction d’un immeuble de 15 logements OP000406 - Courant Fort/ Courants Faibles

    SARL VINCENT BELLAY · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 8 offres reçues

    132 k€Travaux
  • DOMLOUP C4a – "1 impasse du Bigouden - ZAC du Tertre Ilot C4a" Construction d’un immeuble de 15 logements OP000406 - Plomberie/ Chauffage/ Ventilation

    SATEL · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 6 offres reçues

    142 k€Travaux
  • DOMLOUP C4a – "1 impasse du Bigouden - ZAC du Tertre Ilot C4a" Construction d’un immeuble de 15 logements OP000406 - Isolation/ Plaques de plâtres

    ENTREPRISE LAROUSSE · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 3 offres reçues

    116 k€Travaux
  • DOMLOUP C4a – "1 impasse du Bigouden - ZAC du Tertre Ilot C4a" Construction d’un immeuble de 15 logements OP000406 - Menuiseries intérieures

    MENUISERIE L. PELE · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 4 offres reçues

    78,7 k€Travaux
  • DOMLOUP C4a – "1 impasse du Bigouden - ZAC du Tertre Ilot C4a" Construction d’un immeuble de 15 logements OP000406 - Etanchéité

    PROABA · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 5 offres reçues

    32,9 k€Travaux
  • DOMLOUP C4a – "1 impasse du Bigouden - ZAC du Tertre Ilot C4a" Construction d’un immeuble de 15 logements OP000406 - Couverture zinc/ Bardage zinc

    SAS FERATTE · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 6 offres reçues

    145 k€Travaux
  • DOMLOUP C4a – "1 impasse du Bigouden - ZAC du Tertre Ilot C4a" Construction d’un immeuble de 15 logements OP000406 - Charpente et bardage bois

    ETABLISSEMENTS JARNOT (BAM TRAVAUX SERVICES - BAM PREFABOIS) · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 4 offres reçues

    57,9 k€Travaux
  • DOMLOUP C4a – "1 impasse du Bigouden - ZAC du Tertre Ilot C4a" Construction d’un immeuble de 15 logements OP000406 - Ravalement

    BLANDIN FACADES · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 7 offres reçues

    40,3 k€Travaux
  • DOMLOUP C4a – "1 impasse du Bigouden - ZAC du Tertre Ilot C4a" Construction d’un immeuble de 15 logements OP000406 - GROS OEUVRE

    KOTAN CONSTRUCTION · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 6 offres reçues

    395 k€Travaux
  • DOMLOUP C3b - "1 Avenue de Vilaine - ZAC du Tertre Ilot C3b" Construction d’un immeuble de 15 logements - OP000405 - Espaces verts / Clôtures

    SERRAND PAYSAGISTE · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 8 offres reçues

    8,6 k€Travaux
  • DOMLOUP C3b - "1 Avenue de Vilaine - ZAC du Tertre Ilot C3b" Construction d’un immeuble de 15 logements - OP000405 - Terrassements / VRD

    ENTREPRISE PIERRE GERARD · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 7 offres reçues

    67,0 k€Travaux
  • DOMLOUP C3b - "1 Avenue de Vilaine - ZAC du Tertre Ilot C3b" Construction d’un immeuble de 15 logements - OP000405 - Carrelage / Faïence/ Revêtement de sol souple

    AUDRAN SARL · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 6 offres reçues

    69,2 k€Travaux
  • DOMLOUP C3b - "1 Avenue de Vilaine - ZAC du Tertre Ilot C3b" Construction d’un immeuble de 15 logements - OP000405 - Peinture / Revêtement muraux

    BRETAGNE DECO PEINTURE · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 8 offres reçues

    61,1 k€Travaux
  • DOMLOUP C3b - "1 Avenue de Vilaine - ZAC du Tertre Ilot C3b" Construction d’un immeuble de 15 logements - OP000405 - Courant Fort/ Courants Faibles

    SARL VINCENT BELLAY · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 9 offres reçues

    134 k€Travaux
  • DOMLOUP C3b - "1 Avenue de Vilaine - ZAC du Tertre Ilot C3b" Construction d’un immeuble de 15 logements - OP000405 - Plomberie/ Chauffage/ Ventilation

    SATEL · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 6 offres reçues

    147 k€Travaux
  • DOMLOUP C3b - "1 Avenue de Vilaine - ZAC du Tertre Ilot C3b" Construction d’un immeuble de 15 logements - OP000405 - Isolation/ Plaques de plâtres

    ENTREPRISE LAROUSSE · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 3 offres reçues

    124 k€Travaux
  • DOMLOUP C3b - "1 Avenue de Vilaine - ZAC du Tertre Ilot C3b" Construction d’un immeuble de 15 logements - OP000405 - Menuiseries intérieures

    ACORUS - LMR · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 4 offres reçues

    80,0 k€Travaux
  • DOMLOUP C3b - "1 Avenue de Vilaine - ZAC du Tertre Ilot C3b" Construction d’un immeuble de 15 logements - OP000405 - Etanchéité

    LA FOUGERAISE D'ETANCHEITE · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 3 offres reçues

    22,6 k€Travaux
  • DOMLOUP C3b - "1 Avenue de Vilaine - ZAC du Tertre Ilot C3b" Construction d’un immeuble de 15 logements - OP000405 - Couverture zinc/ Bardage zinc

    SAS FERATTE · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 6 offres reçues

    172 k€Travaux
  • DOMLOUP C3b - "1 Avenue de Vilaine - ZAC du Tertre Ilot C3b" Construction d’un immeuble de 15 logements - OP000405 - Charpente et bardage bois

    ETABLISSEMENTS JARNOT (BAM TRAVAUX SERVICES - BAM PREFABOIS) · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 4 offres reçues

    81,6 k€Travaux
  • DOMLOUP C3b - "1 Avenue de Vilaine - ZAC du Tertre Ilot C3b" Construction d’un immeuble de 15 logements - OP000405 - Ravalement

    ENTREPRISE PORTELA · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 7 offres reçues

    47,1 k€Travaux
  • DOMLOUP C3b - "1 Avenue de Vilaine - ZAC du Tertre Ilot C3b" Construction d’un immeuble de 15 logements - OP000405 - GROS OEUVRE

    KOTAN CONSTRUCTION · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 6 offres reçues

    426 k€Travaux
  • Réalisation de tests infiltrométrie

    EMERAUDE THERMOGRAPHIE · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure avec négociation · 1 an · 3 offres reçues

    1,6 k€Services
  • DINAN – Remplacement des chaudières pour 8 logements – RE000082

    CVC EMERAUDE · notifié le 09 octobre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 mois · 1 offre reçue

    33,4 k€Travaux
  • ROMILLE – 2023CN06 « ZAC du Pacis Verdys » Construction de 36 logements – Ilôt A

    ABH · notifié le 08 octobre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 18 mois · 1 offre reçue

    24,9 k€Travaux
  • MORDELLES « Val de Sermon Ilot D » – Maîtrise d’œuvre pour la construction de 20 logements – N° OP000503_phase offres

    FABER · notifié le 08 octobre 2026 · Procédure adaptée · 70 mois · 3 offres reçues

    180 k€Services
  • SAINT JACQUES DE LA LANDE – Travaux de remplacement des menuiseries/ isolation pour 36 logements – RE000081 - MENUISERIES EXTERIEURES

    ARTI MOB MENUISERIE (ARTI MOB) · notifié le 07 octobre 2026 · Procédure adaptée · 4 mois · 2 offres reçues

    425 k€Travaux
  • GUICHEN – N° OP000464 « ZAC du domaine de la Massaye » Maîtrise d’œuvre pour la construction de 31 logements_phase_OFFRES

    SONJ ARCHITECTURE · notifié le 07 octobre 2026 · Procédure avec négociation · 70 mois · 3 offres reçues

    266 k€Services
  • SAINT JACQUES DE LA LANDE – Travaux de remplacement des menuiseries/ isolation pour 36 logements – RE000081 - PEINTURE

    BRETAGNE DECO PEINTURE · notifié le 05 octobre 2026 · Procédure adaptée · 4 mois · 2 offres reçues

    6,6 k€Travaux
  • DINAN – Travaux de remplacement de la couverture amiantée – RE000007 - relance

    COUVERTURE VILLALON PATRICK · notifié le 30 septembre 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 3 offres reçues

    664 k€Travaux
  • CHARTRES-DE-BRETAGNE ZAC Porte de la Seiche lot 3 – Maîtrise d’œuvre pour la construction de 30 logements et espaces professionnels – N° OP000499_phase offre

    BAKELITE · notifié le 29 septembre 2026 · Procédure avec négociation · 70 mois · 3 offres reçues

    174 k€Services
  • CHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - PORTE DE GARAGE COLLECTIF

    ETABLISSEMENTS DOITRAND · notifié le 28 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 2 offres reçues

    5,7 k€Travaux
  • Réception des appels téléphoniques et gestion des demandes d’intervention d’urgence (Néotoa urgences)

    SOFRATEL CENTRE D'ACCUEIL TELEPHONIQUE · notifié le 28 septembre 2026 · Procédure adaptée · 1 mois · 1 offre reçue

    11,7 k€Services
  • CHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - SERRURERIE - METALLERIE

    RUPIN (CREAMETAL) · notifié le 25 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 6 offres reçues

    143 k€Travaux
  • CHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - COUVERTURE ZINC

    DESILLES COUVERTURE · notifié le 25 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 3 offres reçues

    79,2 k€Travaux
  • CHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - ESPACES VERTS

    SERRAND PAYSAGISTE · notifié le 24 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 4 offres reçues

    21,6 k€Travaux
  • CHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - VRD - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    SOTRAV · notifié le 24 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 3 offres reçues

    111 k€Travaux
  • CHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - REVETEMENTS DE SOLS &amp; FAIENCES

    GAEL HERVE SARL · notifié le 24 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 4 offres reçues

    151 k€Travaux
  • CHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - PEINTURES - REVÊTEMENTS MURAUX

    SA ETS GONI · notifié le 24 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 5 offres reçues

    140 k€Travaux
  • CHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - ELECTRICITE (COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES)

    EURL ROGER MARSOLIER · notifié le 24 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 2 offres reçues

    260 k€Travaux
  • CHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC

    RIHET · notifié le 24 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 3 offres reçues

    667 k€Travaux
  • CHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFOND

    GADBY · notifié le 24 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 6 offres reçues

    258 k€Travaux
  • CHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    ACORUS - LMR · notifié le 24 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 3 offres reçues

    184 k€Travaux
  • CHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - MENUISERIES EXTERIEURES PVC

    ETABLISSEMENTS BROSSAULT · notifié le 24 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 3 offres reçues

    190 k€Travaux
  • CHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - ETANCHEITE

    SOPREMA ENTREPRISES · notifié le 24 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 3 offres reçues

    108 k€Travaux
  • CHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - CHARPENTE &amp; BARDAGE BOIS

    ENTREPRISE COURCELLE · notifié le 24 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 1 offre reçue

    100 k€Travaux
  • CHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - DEMOLITION

    SOTRAV · notifié le 24 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 6 offres reçues

    42,5 k€Travaux
  • CHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - GROS-OEUVRE

    CIMEO CONSTRUCTION · notifié le 24 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 8 offres reçues

    1,7 M€Travaux
  • SAINT-ERBLON ZAC Cottereuil ilot 05 – Maîtrise d’œuvre pour la construction de 42 logements collectifs – N° OP000496

    ARCAU · notifié le 24 septembre 2026 · Procédure avec négociation · 70 mois · 3 offres reçues

    329 k€Services
  • PIPRIAC « Lotissement Le Champ du Châtel » – Travaux d’aménagement de 7 lots et de 2 ilots collectifs – N° 0024AC02 - Terrassement – Voirie – Assainissement

    CARDIN TRAVAUX PUBLICS · notifié le 23 septembre 2026 · Procédure adaptée · 7 mois · 5 offres reçues

    513 k€Travaux
  • PIPRIAC « Lotissement Le Champ du Châtel » – Travaux d’aménagement de 7 lots et de 2 ilots collectifs – N° 0024AC02 - Réseaux souples

    INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE (EQUANS) · notifié le 22 septembre 2026 · Procédure adaptée · 7 mois · 6 offres reçues

    88,9 k€Travaux
  • SAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474 - Couverture et bardage ardoise

    CMCO · notifié le 22 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 3 offres reçues

    88,0 k€Travaux
  • SAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474 - Menuiseries intérieures

    ARTI MOB MENUISERIE (ARTI MOB) · notifié le 18 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 2 offres reçues

    214 k€Travaux
  • SAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474

    OTIS · notifié le 17 septembre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 26 mois · 1 offre reçue

    68,6 k€Travaux
  • SAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474 - Espaces verts

    LEROY PAYSAGES · notifié le 17 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 4 offres reçues

    22,0 k€Travaux
  • SAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474 - Electricité - CFO - CFA

    GB ECLAIRAGE · notifié le 17 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 6 offres reçues

    283 k€Travaux
  • SAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474 - Plomberie sanitaire – Chauffage – VMC

    SATEL · notifié le 17 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 2 offres reçues

    510 k€Travaux
  • SAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474 - Peinture

    BRETAGNE DECO PEINTURE · notifié le 17 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 7 offres reçues

    130 k€Travaux
  • SAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474 - Revêtement de sol - Faïence

    GAEL HERVE SARL · notifié le 17 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 5 offres reçues

    188 k€Travaux
  • SAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474 - Cloisons - Doublages - Faux-plafonds

    MY SOLUTIONS TRAVAUX · notifié le 17 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 3 offres reçues

    198 k€Travaux
  • SAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474 - Porte de garage

    ETABLISSEMENTS DOITRAND · notifié le 17 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 2 offres reçues

    7,3 k€Travaux
  • SAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474 - Menuiseries extérieures PVC

    ARTI MOB MENUISERIE (ARTI MOB) · notifié le 17 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 3 offres reçues

    141 k€Travaux
  • SAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474 - Ravalement

    BLANDIN FACADES · notifié le 17 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 5 offres reçues

    114 k€Travaux
  • SAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474 - Charpente – Bardage bois

    CMCO · notifié le 16 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 1 offre reçue

    108 k€Travaux
  • SAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474 - Etanchéité

    SOPREMA ENTREPRISES · notifié le 16 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 2 offres reçues

    175 k€Travaux
  • SAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474 - Gros œuvre

    KOTAN CONSTRUCTION · notifié le 16 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 9 offres reçues

    1,4 M€Travaux
  • SAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474 - Terrassements – VRD

    ENTREPRISE PIERRE GERARD · notifié le 16 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 4 offres reçues

    330 k€Travaux
  • MORDELLES « ZAC VAL DE SERMON Ilot E1 » – Maîtrise d’œuvre pour la construction de 30 logements – N° OP000502_phase offres

    RHIZOME · notifié le 15 septembre 2026 · Procédure avec négociation · 80 mois · 3 offres reçues

    260 k€Services
  • MORDELLES « ZAC VAL DE SERMON Ilot B » – Maîtrise d’œuvre pour la construction de 30 logements – N° OP000501_Phase offre

    FABER · notifié le 14 septembre 2026 · Procédure avec négociation · 80 mois · 3 offres reçues

    268 k€Services
  • CHÂTEAUGIRON « Les Primevères – Tranche 2 » – Travaux de viabilisation de 8 lots et 1 macro-lot – N° 2022RF03 - Espaces verts

    JOURDANIERE NATURE · notifié le 03 septembre 2026 · Procédure adaptée · 7 mois · 2 offres reçues

    14,4 k€Services
  • DINAN – N° 1160AC01 - « 72 rue de Chateaubriand » - Travaux de construction de 22 logements collectifs accession - Ravalement

    SOCIETE DIAS JOAO · notifié le 02 septembre 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 2 offres reçues

    80,0 k€Travaux
  • DINAN – N° 1160AC01 - « 72 rue de Chateaubriand » - Travaux de construction de 22 logements collectifs accession - Plomberie – Chauffage – Ventilation

    SOC EXPL PLOMBERIE CHAUFFAGE ARMORICAINE · notifié le 31 août 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 3 offres reçues

    281 k€Travaux
  • DINAN – N° 1160AC01 - « 72 rue de Chateaubriand » - Travaux de construction de 22 logements collectifs accession - Charpente bois – Bardage bois

    ENTREPRISE JOEL JEHANNE · notifié le 31 août 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 1 offre reçue

    106 k€Travaux
  • DINAN – N° 1160AC01 - « 72 rue de Chateaubriand » - Travaux de construction de 22 logements collectifs accession - Cloisons sèches – Isolation

    ETABLISSEMENT GUINARD · notifié le 25 août 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 3 offres reçues

    156 k€Travaux
  • DINAN – N° 1160AC01 - « 72 rue de Chateaubriand » - Travaux de construction de 22 logements collectifs accession - Revêtements de sols

    AUDRAN SARL · notifié le 24 août 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 4 offres reçues

    75,8 k€Travaux
  • DINAN – N° 1160AC01 - « 72 rue de Chateaubriand » - Travaux de construction de 22 logements collectifs accession - Menuiseries extérieures aluminium

    ARTI MOB MENUISERIE (ARTI MOB) · notifié le 24 août 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 8 offres reçues

    174 k€Travaux
  • Fourniture, mise en œuvre et maintenance d’une solution ITSM en mode SaaS

    HIL-IT CONSULTING · notifié le 21 août 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 11 offres reçues

    301 k€Services
  • DINAN – N° 1160AC01 - « 72 rue de Chateaubriand » - Travaux de construction de 22 logements collectifs accession - Peinture

    TUAL PEINTURE SPADB · notifié le 06 août 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 5 offres reçues

    77,2 k€Travaux
  • DINAN – N° 1160AC01 - « 72 rue de Chateaubriand » - Travaux de construction de 22 logements collectifs accession - VRD

    EXEM TP · notifié le 05 août 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 2 offres reçues

    190 k€Travaux
  • DINAN – N° 1160AC01 - « 72 rue de Chateaubriand » - Travaux de construction de 22 logements collectifs accession - Serrurerie – Métallerie

    SERRURERIE METALLERIE GRUENAIS · notifié le 04 août 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 2 offres reçues

    58,0 k€Travaux
  • DINAN – N° 1160AC01 - « 72 rue de Chateaubriand » - Travaux de construction de 22 logements collectifs accession - Ascenseur

    ORONA SUD-OUEST · notifié le 03 août 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 5 offres reçues

    22,2 k€Travaux
  • DINAN – N° 1160AC01 - « 72 rue de Chateaubriand » - Travaux de construction de 22 logements collectifs accession - Menuiseries intérieures

    BEL AIR MENUISERIE · notifié le 03 août 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 4 offres reçues

    82,4 k€Travaux
  • DINAN – N° 1160AC01 - « 72 rue de Chateaubriand » - Travaux de construction de 22 logements collectifs accession - Fermetures

    ETABLISSEMENTS DOITRAND · notifié le 03 août 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 3 offres reçues

    9,7 k€Travaux
  • DINAN – N° 1160AC01 - « 72 rue de Chateaubriand » - Travaux de construction de 22 logements collectifs accession - Etanchéité

    SOPREMA ENTREPRISES · notifié le 03 août 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 2 offres reçues

    69,0 k€Travaux
  • DINAN – N° 1160AC01 - « 72 rue de Chateaubriand » - Travaux de construction de 22 logements collectifs accession - Couverture et ardoise zinc

    CHOUX TOITURE · notifié le 03 août 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 3 offres reçues

    115 k€Travaux
  • DINAN – N° 1160AC01 - « 72 rue de Chateaubriand » - Travaux de construction de 22 logements collectifs accession - Gros oeuvre

    SAS 2C CONSTRUCTION · notifié le 03 août 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 3 offres reçues

    1,0 M€Travaux
  • MULTISITE - Travaux de réfection de l’étanchéité de toitures terrasses et ravalement pour 166 logements - Ravalement

    ANNUAIRE RENOV · notifié le 28 juillet 2026 · Procédure adaptée · 7 mois · 4 offres reçues

    131 k€Travaux
  • MONTAUBAN DE BRETAGNE - Travaux d’alimentation d’eau pour 34 logements - RE000085-AM

    HAMON MOLARD · notifié le 27 juillet 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 5 mois · 1 offre reçue

    55,5 k€Travaux
  • MULTISITE - Travaux de réfection de l’étanchéité de toitures terrasses et ravalement pour 166 logements - Étanchéité

    SMAC · notifié le 27 juillet 2026 · Procédure adaptée · 7 mois · 2 offres reçues

    790 k€Travaux
  • SAINT-GREGOIRE ZAC Multisites, sous-secteur La Forge, LOT A – Maîtrise d’œuvre pour la construction de 56 logements et 9 cellules commerciales – N° OP000505 - phase offres

    CHOUZENOUX ARCHITECTURE · notifié le 22 juillet 2026 · Procédure avec négociation · 70 mois · 4 offres reçues

    622 k€Services
  • SAINT-GREGOIRE ZAC Multisites, secteur Le Bout du Monde, LOT 2C1 – Maîtrise d’œuvre pour la construction de 74 logements – N° OP000504_phase offre

    ATELIER L2 · notifié le 22 juillet 2026 · Procédure avec négociation · 70 mois · 3 offres reçues

    622 k€Services
  • PIPRIAC « Lotissement Le Champ du Châtel » – Maîtrise d’oeuvre pour la construction de 40 logements collectifs locatifs – N° OP000479 - Phase offres

    PRISM ARCHITECTES ASSOCIEES · notifié le 21 juillet 2026 · Procédure avec négociation · 54 mois · 3 offres reçues

    331 k€Services
  • Prestations de lavage et démoussage - Démoussage toiture amiantées

    FLY RENOV · notifié le 17 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 6 offres reçues

    667 k€Travaux
  • Prestations de lavage et démoussage - Démoussage toiture non amiantées

    LOGISERVICES · notifié le 17 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 8 offres reçues

    667 k€Travaux
  • Prestations de lavage et démoussage - Lavage

    LOGISERVICES · notifié le 17 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 5 offres reçues

    667 k€Travaux
  • MULTISITE - Travaux de gros entretien et amélioration du siège de NEOTOA et des agences – BA000001-AM - Electricité – courants faibles

    B.E.PA (BESNIER ELECTRICITE) · notifié le 15 juillet 2026 · Procédure adaptée · 6 mois · 4 offres reçues

    38,9 k€Travaux
  • TRESBOEUF – OP000391 « Lotissement de La Praire » Viabilisation de terrains à bâtir - ESPACES VERTS

    JOURDANIERE NATURE · notifié le 10 juillet 2026 · Procédure adaptée · 7 mois · 6 offres reçues

    8,9 k€Travaux
  • TRESBOEUF – OP000391 « Lotissement de La Praire » Viabilisation de terrains à bâtir - TERRASSEMENTS - VOIRIE - EAUX USEES - EAUX PLUVIALES

    SAUVAGER TP · notifié le 10 juillet 2026 · Procédure adaptée · 7 mois · 3 offres reçues

    363 k€Travaux
  • PACE – OP000385 « ZAC de la Touraudière C8 » Construction de 23 logements collectifs - REVETEMENTS DE SOLS-CHAPE-FAIENCE

    NOVOBAT · notifié le 10 juillet 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 5 offres reçues

    103 k€Travaux
  • PACE – OP000385 « ZAC de la Touraudière C8 » Construction de 23 logements collectifs - PLOMBERIE-SANITAIRE-CHAUFFAGE-VENTILATION

    HAUTE BRETAGNE ENERGIES · notifié le 10 juillet 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 2 offres reçues

    414 k€Travaux
  • PACE – OP000385 « ZAC de la Touraudière C8 » Construction de 23 logements collectifs - COUVERTURE ACIER

    ETABLISSEMENTS JARNOT (BAM TRAVAUX SERVICES - BAM PREFABOIS) · notifié le 10 juillet 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 7 offres reçues

    116 k€Travaux
  • PACE – OP000385 « ZAC de la Touraudière C8 » Construction de 23 logements collectifs - ESPACES VERTS

    JOURDANIERE NATURE · notifié le 09 juillet 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 2 offres reçues

    13,3 k€Travaux
  • PACE – OP000385 « ZAC de la Touraudière C8 » Construction de 23 logements collectifs - PEINTURE-REVETEMENTS MURAUX

    TUAL PEINTURE SPADB · notifié le 09 juillet 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 4 offres reçues

    76,0 k€Travaux
  • PACE – OP000385 « ZAC de la Touraudière C8 » Construction de 23 logements collectifs - CLOISONS SECHES-ISOLATION-PLAFONDS

    GADBY · notifié le 09 juillet 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 3 offres reçues

    184 k€Travaux
  • PACE – OP000385 « ZAC de la Touraudière C8 » Construction de 23 logements collectifs - MENUISERIES INTERIEURES

    ENTREPRISE RENAULT SARL · notifié le 09 juillet 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 4 offres reçues

    80,6 k€Travaux
  • PACE – OP000385 « ZAC de la Touraudière C8 » Construction de 23 logements collectifs - SERRURERIE-METALLERIE

    METAL CONCEPT · notifié le 09 juillet 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 3 offres reçues

    93,4 k€Travaux
  • PACE – OP000385 « ZAC de la Touraudière C8 » Construction de 23 logements collectifs - PORTES AUTOMATIQUE DE GARAGE COLLECTIF

    ABF 35 (A.B.F. 35) · notifié le 09 juillet 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 1 offre reçue

    8,6 k€Travaux
  • PACE – OP000385 « ZAC de la Touraudière C8 » Construction de 23 logements collectifs - MENUISERIES EXTERIEURES ALU

    ENTREPRISE RENAULT SARL · notifié le 09 juillet 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 3 offres reçues

    187 k€Travaux
  • PACE – OP000385 « ZAC de la Touraudière C8 » Construction de 23 logements collectifs - ETANCHEITE

    SOPREMA ENTREPRISES · notifié le 09 juillet 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 2 offres reçues

    56,3 k€Travaux
  • PACE – OP000385 « ZAC de la Touraudière C8 » Construction de 23 logements collectifs - CHARPENTE BOIS

    CMCO · notifié le 09 juillet 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 2 offres reçues

    144 k€Travaux
  • PACE – OP000385 « ZAC de la Touraudière C8 » Construction de 23 logements collectifs - RAVALEMENT

    SOCIETE DIAS JOAO · notifié le 09 juillet 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 3 offres reçues

    70,4 k€Travaux
  • PACE – OP000385 « ZAC de la Touraudière C8 » Construction de 23 logements collectifs - GROS OEUVRE

    ENTREPRISE PIERRE BAUMARD (MAISONS DU LAYON) · notifié le 09 juillet 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 4 offres reçues

    858 k€Travaux
  • SAINT ARMEL - Travaux de ravalement de façade de 12 logements - RE000021

    AS COPROMA · notifié le 26 juin 2026 · Procédure adaptée · 3 mois · 5 offres reçues

    65,7 k€Travaux
  • PLOUER SUR RANCE – RELANCE 1 - OP000279/2023CN01 « Rue Mathurin Roger » Construction de 5 logements et 1 tiers-lieu - PLOMBERIE - CHAUFFAGE

    SOCIETE MACE ET FROGE · notifié le 26 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 18 mois · 3 offres reçues

    114 k€Travaux
  • PLOUER SUR RANCE – OP000279 « Rue Mathurin Roger » Construction de 5 logements et 1 tiers-lieu - MENUISERIES INTERIEURES

    BEL AIR MENUISERIE · notifié le 26 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 5 offres reçues

    30,0 k€Travaux
  • PLOUER SUR RANCE – OP000279 « Rue Mathurin Roger » Construction de 5 logements et 1 tiers-lieu - MENUISERIES EXTERIEURES PVC &amp; ALUMINIUM

    BEL AIR MENUISERIE · notifié le 26 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 5 offres reçues

    60,0 k€Travaux
  • PLOUER SUR RANCE – OP000279 « Rue Mathurin Roger » Construction de 5 logements et 1 tiers-lieu - CHARPENTE BOIS - BARDAGE BOIS

    ENTREPRISE JOEL JEHANNE · notifié le 26 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 1 offre reçue

    32,5 k€Travaux
  • PLOUER SUR RANCE – RELANCE 1 - OP000279/2023CN01 « Rue Mathurin Roger » Construction de 5 logements et 1 tiers-lieu - COUVERTURE & BARDAGE METALLIQUE

    PAYOU · notifié le 25 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 18 mois · 2 offres reçues

    38,2 k€Travaux
  • PLOUER SUR RANCE – RELANCE 1 - OP000279/2023CN01 « Rue Mathurin Roger » Construction de 5 logements et 1 tiers-lieu - CHARPENTE METALLIQUE - SERRURERIE - METALLERIE

    MARION METALLERIE (OMNIMETAL) · notifié le 25 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 18 mois · 1 offre reçue

    157 k€Travaux
  • PLOUER SUR RANCE – RELANCE 1 - OP000279/2023CN01 « Rue Mathurin Roger » Construction de 5 logements et 1 tiers-lieu - COUVERTURE ARDOISES

    PAYOU · notifié le 25 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 18 mois · 1 offre reçue

    25,6 k€Travaux
  • PLOUER SUR RANCE – RELANCE 1 - OP000279/2023CN01 « Rue Mathurin Roger » Construction de 5 logements et 1 tiers-lieu - GROS-OEUVRE

    BATI-ECO 35 · notifié le 25 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 18 mois · 3 offres reçues

    345 k€Travaux
  • PLOUER SUR RANCE – OP000279 « Rue Mathurin Roger » Construction de 5 logements et 1 tiers-lieu - ESPACES VERTS

    CHEVALLIER PAYSAGE · notifié le 25 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 2 offres reçues

    12,5 k€Travaux
  • PLOUER SUR RANCE – OP000279 « Rue Mathurin Roger » Construction de 5 logements et 1 tiers-lieu - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    CAMARD T.P. · notifié le 25 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 3 offres reçues

    101 k€Travaux
  • PLOUER SUR RANCE – OP000279 « Rue Mathurin Roger » Construction de 5 logements et 1 tiers-lieu - REVETEMENTS DE SOLS - FAÎENCE

    AUDRAN SARL · notifié le 25 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 4 offres reçues

    44,0 k€Travaux
  • PLOUER SUR RANCE – OP000279 « Rue Mathurin Roger » Construction de 5 logements et 1 tiers-lieu - PEINTURE

    TUAL PEINTURE SPADB · notifié le 25 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 2 offres reçues

    26,0 k€Travaux
  • PLOUER SUR RANCE – OP000279 « Rue Mathurin Roger » Construction de 5 logements et 1 tiers-lieu - CLOISONS - ISOLATION - PLAFONDS

    ETABLISSEMENT GUINARD · notifié le 25 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 1 offre reçue

    71,2 k€Travaux
  • PLOUER SUR RANCE – OP000279 « Rue Mathurin Roger » Construction de 5 logements et 1 tiers-lieu - ESCALIERS BOIS

    GASPAR MENUISERIE · notifié le 25 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 2 offres reçues

    15,0 k€Travaux
  • PLOUER SUR RANCE – OP000279 « Rue Mathurin Roger » Construction de 5 logements et 1 tiers-lieu - ETANCHEITE

    PROABA · notifié le 25 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 3 offres reçues

    22,8 k€Travaux
  • SAINT-MALO – RELANCE n°31 COUVERTURE / n°103 CLOISONS - OP000369 « Acquisition-amélioration ancienne sous-préfecture » Aménagement de 12 logements

    MAHEY · notifié le 24 juin 2026 · Procédure adaptée · 17 mois · 4 offres reçues

    70,6 k€Travaux
  • SAINT-MALO – OP000369/2023AA01 « Acquisition-amélioration ancienne sous-préfecture » Aménagement de 12 logements - VRD ET ESPACES VERTS

    EXEM TP · notifié le 24 juin 2026 · Procédure adaptée · 17 mois · 2 offres reçues

    48,3 k€Travaux
  • SAINT-MALO – OP000369/2023AA01 « Acquisition-amélioration ancienne sous-préfecture » Aménagement de 12 logements - PEINTURES - REVÊTEMENTS MURAUX

    BRETAGNE DECO PEINTURE · notifié le 24 juin 2026 · Procédure adaptée · 17 mois · 5 offres reçues

    40,9 k€Travaux
  • SAINT-MALO – OP000369/2023AA01 « Acquisition-amélioration ancienne sous-préfecture » Aménagement de 12 logements - MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    ENTREPRISE RENAULT SARL · notifié le 24 juin 2026 · Procédure adaptée · 17 mois · 3 offres reçues

    67,0 k€Travaux
  • SAINT-MALO – OP000369/2023AA01 « Acquisition-amélioration ancienne sous-préfecture » Aménagement de 12 logements - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS

    ARTMEN MENUISERIE · notifié le 24 juin 2026 · Procédure adaptée · 17 mois · 6 offres reçues

    197 k€Travaux
  • SAINT-MALO – OP000369/2023AA01 « Acquisition-amélioration ancienne sous-préfecture » Aménagement de 12 logements - RAVALEMENT

    ENTREPRISE JOUBREL · notifié le 24 juin 2026 · Procédure adaptée · 17 mois · 3 offres reçues

    117 k€Travaux
  • SAINT-MALO – RELANCE n°103 CLOISONS - OP000369 « Acquisition-amélioration ancienne sous-préfecture » Aménagement de 12 logements- GUICHET FERME

    A.M.C.I. · notifié le 23 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 17 mois · 2 offres reçues

    169 k€Travaux
  • SAINT-MALO – OP000369/2023AA01 « Acquisition-amélioration ancienne sous-préfecture » Aménagement de 12 logements - ELECTRICITE COURANT FORT ET FAIBLE

    ATCE · notifié le 23 juin 2026 · Procédure adaptée · 17 mois · 2 offres reçues

    106 k€Travaux
  • SAINT-MALO – OP000369/2023AA01 « Acquisition-amélioration ancienne sous-préfecture » Aménagement de 12 logements - PLOMBERIE- VMC - CHAUFFAGE

    SAS D'EXPLOITATION JOSSELIN · notifié le 23 juin 2026 · Procédure adaptée · 17 mois · 2 offres reçues

    181 k€Travaux
  • SAINT-MALO – OP000369/2023AA01 « Acquisition-amélioration ancienne sous-préfecture » Aménagement de 12 logements - CUISINE

    ARTMEN MENUISERIE · notifié le 23 juin 2026 · Procédure adaptée · 17 mois · 2 offres reçues

    13,5 k€Travaux
  • SAINT-MALO – OP000369/2023AA01 « Acquisition-amélioration ancienne sous-préfecture » Aménagement de 12 logements - SERRURERIE-METALLERIE

    ESM · notifié le 23 juin 2026 · Procédure adaptée · 17 mois · 4 offres reçues

    77,7 k€Travaux
  • SAINT-MALO – OP000369/2023AA01 « Acquisition-amélioration ancienne sous-préfecture » Aménagement de 12 logements - GROS OEUVRE

    COREVA · notifié le 23 juin 2026 · Procédure adaptée · 17 mois · 6 offres reçues

    259 k€Travaux
  • GUICHEN – RELANCE Charpente / Bardage bois OP000275/2022CN47 « Saint Marc Ilot C01 » Construction de 26 logements collectifs

    SAS FERATTE · notifié le 19 juin 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 19 mois · 1 offre reçue

    219 k€Travaux
  • Fourniture et acheminement de gaz naturel - marché subséquent

    TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE · notifié le 11 juin 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 2 offres reçues

    24,6 k€Fournitures
  • LA GACILLY - 0224AM01/GE02 - Travaux de réhabilitation thermique de 24 logements collectifs + 8 pavillons - Aménagements extérieurs

    GOLFE BOIS CREATION · notifié le 08 juin 2026 · Procédure adaptée · 13 mois · 2 offres reçues

    48,5 k€Travaux
  • LA GACILLY - 0224AM01/GE02 - Travaux de réhabilitation thermique de 24 logements collectifs + 8 pavillons - Doublage, peinture, revêtements de sols

    AS COPROMA · notifié le 08 juin 2026 · Procédure adaptée · 13 mois · 2 offres reçues

    42,2 k€Travaux
  • VAL COUESNON (ANTRAIN) – OP000281 « Rue du Vivier » Construction de 14 logements - RAVALEMENT

    ENTREPRISE PORTELA · notifié le 05 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 6 offres reçues

    78,3 k€Travaux
  • LA GACILLY - 0224AM01/GE02 - Travaux de réhabilitation thermique de 24 logements collectifs + 8 pavillons - Gros oeuvre

    COUDRAY-HENRY · notifié le 05 juin 2026 · Procédure adaptée · 13 mois · 1 offre reçue

    167 k€Travaux
  • VAL COUESNON (ANTRAIN) – OP000281 « Rue du Vivier » Construction de 14 logements - MENUISERIES INTERIEURES

    MENUISERIE L. PELE · notifié le 04 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 4 offres reçues

    43,0 k€Travaux
  • VAL COUESNON (ANTRAIN) – OP000281 « Rue du Vivier » Construction de 14 logements - ETANCHEITE

    LA FOUGERAISE D'ETANCHEITE · notifié le 04 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 4 offres reçues

    41,0 k€Travaux
  • LA GACILLY - 0224AM01/GE02 - Travaux de réhabilitation thermique de 24 logements collectifs + 8 pavillons - Plomberie - chauffage - ventilation

    ATOUT HABITAT · notifié le 04 juin 2026 · Procédure adaptée · 10 mois · 1 offre reçue

    243 k€Travaux
  • LA GACILLY - 0224AM01/GE02 - relance lot 2 - Charpente bois - Travaux de réhabilitation thermique de 24 logements collectifs + 8 pavillons

    MAINDRON STRUCTURES · notifié le 04 juin 2026 · Appel d'offres restreint · 13 mois · 1 offre reçue

    26,9 k€Fournitures
  • VAL COUESNON (ANTRAIN) – OP000281 « Rue du Vivier » Construction de 14 logements - ESPACES VERTS - CLOTURES

    SERRAND PAYSAGISTE · notifié le 03 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 5 offres reçues

    6,5 k€Travaux
  • VAL COUESNON (ANTRAIN) – OP000281 « Rue du Vivier » Construction de 14 logements - TERRASSEMENTS - VOIRIE RESEAUX DIVERS

    BOUTELOUP · notifié le 03 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 5 offres reçues

    118 k€Travaux
  • VAL COUESNON (ANTRAIN) – OP000281 « Rue du Vivier » Construction de 14 logements - CARRELAGE - FAIENCE - REVETEMENT DE SOL SOUPLE

    LEBLOIS SAINT-JAMES · notifié le 03 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 8 offres reçues

    59,5 k€Travaux
  • VAL COUESNON (ANTRAIN) – OP000281 « Rue du Vivier » Construction de 14 logements - PEINTURE

    BJM PEINTURE (BREVAULT-PEINTURE-DECORATION) · notifié le 03 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 6 offres reçues

    42,5 k€Travaux
  • VAL COUESNON (ANTRAIN) – OP000281 « Rue du Vivier » Construction de 14 logements - ELECTRICITE

    B.E.PA (BESNIER ELECTRICITE) · notifié le 03 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 6 offres reçues

    95,0 k€Travaux
  • VAL COUESNON (ANTRAIN) – OP000281 « Rue du Vivier » Construction de 14 logements - PLOMBERIE - SANITAIRES - CHAUFFAGE - VMC

    ENTREPRISE GALLE · notifié le 03 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 3 offres reçues

    250 k€Travaux
  • VAL COUESNON (ANTRAIN) – OP000281 « Rue du Vivier » Construction de 14 logements - PLATRERIE - ISOLATION

    SARL BREL LOUIS · notifié le 03 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 3 offres reçues

    126 k€Travaux
  • VAL COUESNON (ANTRAIN) – OP000281 « Rue du Vivier » Construction de 14 logements - SERRURERIE

    METAL CONCEPT · notifié le 03 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 3 offres reçues

    72,9 k€Travaux
  • VAL COUESNON (ANTRAIN) – OP000281 « Rue du Vivier » Construction de 14 logements - MENUISERIES EXTERIEURES - FERMETURES

    INOKER MENUISERIE (DAVENEL) · notifié le 03 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 6 offres reçues

    84,4 k€Travaux
  • VAL COUESNON (ANTRAIN) – OP000281 « Rue du Vivier » Construction de 14 logements - COUVERTURE - BARDAGE - PLX

    SARL BONHOMME · notifié le 03 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 7 offres reçues

    83,4 k€Travaux
  • VAL COUESNON (ANTRAIN) – OP000281 « Rue du Vivier » Construction de 14 logements - CHARPENTE ET BARDAGE BOIS

    DARRAS · notifié le 03 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 5 offres reçues

    66,0 k€Travaux
  • VAL COUESNON (ANTRAIN) – OP000281 « Rue du Vivier » Construction de 14 logements - GROS OEUVRE

    BATI-ECO 35 · notifié le 03 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 5 offres reçues

    460 k€Travaux
  • LA GACILLY - 0224AM01/GE02 - Travaux de réhabilitation thermique de 24 logements collectifs + 8 pavillons - Electricité

    SYGMATEL ELECTRONIQUE (INSTANT ELECTRONIQUE - HORELEC SYSTEMES - RAPIDEP) · notifié le 03 juin 2026 · Procédure adaptée · 13 mois · 2 offres reçues

    65,0 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur NEOTOA

Quel est le numéro SIREN de NEOTOA ?

Le numéro SIREN de NEOTOA est 347 498 370. Le SIRET de son siège social est 347 498 370 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38347498370.

Qui dirige NEOTOA ?

NEOTOA est dirigée par LUDOVIC COULOMBEL, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 23 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NEOTOA ?

Le siège social de NEOTOA est situé 41 bd de Verdun, 35000 Rennes.

NEOTOA est-elle toujours en activité ?

Oui, NEOTOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEOTOA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEOTOA.