NEOTOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 498 370, NEOTOA est une personne morale de droit public créée le 10 octobre 1988. Elle est domiciliée 41 bd de Verdun, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LUDOVIC COULOMBEL en qualité de président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de NEOTOA
INSEE- Dénomination
- NEOTOA
- SIREN
- 347 498 370
- SIRET (siège)
- 347 498 370 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR38347498370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 498 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 octobre 1988
- Siège social
- 41 BD DE VERDUN, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NEOTOA
construction, gestion, commercialisation d'hlm (réaliser les opérations prévues à l'article l421-1 du code de la construction) (début : 10.11.2003).
Finances de NEOTOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEOTOA
INSEEBODACCAdministrateur
Administrateur
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023
Administrateur
Administrateur
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023
Président du conseil d’administration
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023
Administrateur
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023
Administrateur
Autre
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023
Administrateur
Administrateur
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023
Administrateur
Administrateur
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023
Administrateur
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023
Administrateur
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023
Administrateur
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023
Administrateur
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023
Administrateur
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023
Administrateur
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023
Administrateur
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023
Administrateur
Administrateur
Administrateur
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023
Directeur général
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2023
Anciens dirigeants (2)
Directeur général · de janvier 2023 à décembre 2023
Marcel Jacques. Vice-président : DELAVEAU Daniel Jean Bernard. Directeur gé : FONTAINE Jean-Luc Denis Marcel. Administrateur : COUDOUX Fernand Omer Henri. Administrateur : FREVILLE Yves André Henri. Administrateur : FAUVEL Auguste Daniel François. Administrateur : CAIRON Denis René Robert. Administrateur : CAZOT Mickael Eugène Marie. Administrateur : GAILLARD Marguerite Marie. Administrateur : BOURDON Jacqueline Françoise. Administrateur : LANNUZEL Jean-Michel Joseph Marie. Administrateur : ROYER Marie-Hélène Michelle. Administrateur : PONTAIS Marie-Thérèse Louise Joséphine. Administrateur : PREAUCHAT Victor André Jules. Administrateur : LACROIX Marie-Thérèse Odette Raymonde. Administrateur : JOUHIER Guy Antoine Eugène Marie. Administrateur : BOURREE André. Administrateur : COLLET Daniel Robert Marie. Administrateur : LERESTIF Fabrice. Administrateur : ROUSSEL Jeannine. Administrateur : LEMERCIER Germaine. Administrateur : JULAUD Dominique ROGEMONT
Président du conseil d'administration · de janvier 2008 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NEOTOA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
347 498 370 00027 · ouvert le 17 mai 1988 · NAF 6820A
- 35000 RENNESFermé
347 498 370 00019 · ouvert le 02 juin 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de NEOTOA
INPI30 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NEOTOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEOTOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEOTOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEOTOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEOTOA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 août 2026 · N° 26/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 août 2026 · N° 26/04223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 14 août 2026 · N° 26/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 14 août 2026 · N° 25/08869
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02475
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/09277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/10752
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/10748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/09660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05627
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/08782
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/09426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/08896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 22/06546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/07775
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/05827
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/03555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/04502
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/05634
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/07988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 22/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 07 février 2025 · N° 24/07052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 07 février 2025 · N° 24/05355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 06 février 2025 · N° 23/09562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/07571
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/07803
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/07355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/06943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/07222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/07218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/07221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/07327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/05437
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/05635
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/05322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/05323
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/05157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/04301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/03215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/02894
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 août 2024 · N° 24/03627
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 02 août 2024 · N° 24/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 02 août 2024 · N° 24/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 02 août 2024 · N° 24/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/01363
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00918
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01115
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/07014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/09560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/09559
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/05599
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/09422
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/09423
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/09194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/07455
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/07724
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/08781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/09192
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01993
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 23 février 2024 · N° 23/06846
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 23 février 2024 · N° 23/06845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 février 2024 · N° 24/00279
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/04610
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 07 mars 2023 · N° 23/00523
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-20.920
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Aucune mention de NEOTOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEOTOA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Président du conseil d'administration, Administrateur : COULOMBEL Ludovic ; Directeur général : DONZEL Sophie ; Administrateur : SOCKATH Julie ; Administrateur : PIVETTE Annie ; Administrateur : HONORE Béatrice ; Administrateur : LELIEVRE Philippe ; Administrateur : LERESTIF Fabrice ; Administrateur : HAKNI Béatrice ; Administrateur : DONNET-DESCARTES Elisabeth ; Administrateur : CORBION Dominique ; Administrateur : HERVOS Yves ; Administrateur : LE MEN Brigitte ; Administrateur : GERNIGON Didier ; Administrateur : ORHAND Jeannine ; Administrateur : LAUNAY Alain ; Administrateur : LETORT Hervé ; Administrateur : LANNUZEL Jean-Michel Joseph Marie ; Administrateur : GUITTON Pierre ; Administrateur : DANSET Agnès ; Administrateur : CUPIF Françoise ; Administrateur : EL MERGUENI Hedi ; Administrateur : CAIRON Denis René Robert ; Administrateur choisi en raison de ses compétences : DEHAESE Olivier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Président du conseil d'administration, Administrateur : COULOMBEL Ludovic ; Directeur général : CACCIA Bruno ; Administrateur : SOCKATH Julie ; Administrateur : PIVETTE Annie ; Administrateur : HONORE Béatrice ; Administrateur : LELIEVRE Philippe ; Administrateur : LERESTIF Fabrice ; Administrateur : HAKNI Béatrice ; Administrateur : DONNET-DESCARTES Elisabeth ; Administrateur : CORBION Dominique ; Administrateur : HERVOS Yves ; Administrateur : LE MEN Brigitte ; Administrateur : GERNIGON Didier ; Administrateur : ORHAND Jeannine ; Administrateur : LAUNAY Alain ; Administrateur : LETORT Hervé ; Administrateur : LANNUZEL Jean-Michel Joseph Marie ; Administrateur : GUITTON Pierre ; Administrateur : DANSET Agnès ; Administrateur : CUPIF Françoise ; Administrateur : EL MERGUENI Hedi ; Administrateur : CAIRON Denis René Robert ; Administrateur choisi en raison de ses compétences : DEHAESE Olivier
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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Début d'activité : 2022-10-12
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président du conseil d'administration : ROGEMONT Marcel Jacques Directeur général : CACCIA Bruno Administrateur : CAIRON Denis René Robert Administrateur : LELIEVRE Philippe Administrateur : LANNUZEL Jean-Michel Joseph Marie Administrateur : LERESTIF Fabrice Administrateur : ROUSSEL Jeannine Administrateur : DANTON Annie Administrateur : CORBION Dominique en fonction le 10 Décembre 2013 Administrateur : EL MERGUENI Hedi en fonction le 10 Décembre 2013 Administrateur : HERVOS Yves en fonction le 16 Juin 2016 Administrateur : DONNET-DESCARTES Elisabeth en fonction le 16 Juin 2016 Administrateur : FRI N Brigitte en fonction le 16 Juin 2016 Administrateur choisi en raison de ses compétences : DEHAESE Olivier en fonction le 16 Juin 2016 Administrateur : BITSINDOU Julie en fonction le 16 Juin 2016 Administrateur : GUITTON Pierre en fonction le 16 Juin 2016 Administrateur : COULOMBEL Ludovic en fonction le 16 Juin 2016 Administrateur : DUGUEPEROUX Béatrice en fonction le 16 Juin 2016 Administrateur : ROBIN Béatrice en fonction le 16 Juin 2016 Administrateur : CHARLON Agnès en fonction le 16 Juin 2016 Administrateur : LAUNAY Alain en fonction le 16 Juin 2016 Administrateur : LETORT Hervé en fonction le 16 Juin 2016 Administrateur : GERNIGON Didier en fonction le 16 Juin 2016 Administrateur : CUPIF Françoise en fonction le 16 Juin 2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président du conseil d'administration : ROGEMONT Marcel Jacques Vice-président : LACROIX Marie-Thérèse Odette Raymonde Directeur général : CACCIA Bruno Administrateur : DAUCE Marie-Hélène Françoise Administrateur : CAIRON Denis René Robert Administrateur : CAZOT Mickael Eugène Marie Administrateur : LELIEVRE Philippe Administrateur : LANNUZEL Jean-Michel Joseph Marie Administrateur : JOUHIER Guy Antoine Eugène Marie Administrateur : BATON Paulette Claudine Simone Administrateur : LERESTIF Fabrice Administrateur : ROUSSEL Jeannine Administrateur : LEMERCIER Germaine Administrateur : GAUTIER Michel Administrateur : ESNAULT Pierre Administrateur : DANTON Annie Administrateur : LE LEZ Joseph Administrateur : CUEFF Daniel Administrateur : LAURENT Régis Administrateur : PENHOUET Michel Administrateur : BIHAN Michel Administrateur : CORBION Dominique en fonction le 10 Décembre 2013 Administrateur : FOUGERAY Christine en fonction le 10 Décembre 2013 Administrateur : EL MERGUENI Hedi en fonction le 10 Décembre 2013
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Président du conseil d'administration : ROGEMONT Marcel Jacques Vice-président : LACROIX Marie-Thérèse Odette Raymonde Directeur général : CACCIA Bruno Administrateur : DAUCE Marie-Hélène Françoise Administrateur : CAIRON Denis René Robert Administrateur : CAZOT Mickael Eugène Marie Administrateur : LELIEVRE Philippe Administrateur : LANNUZEL Jean-Michel Joseph Marie Administrateur : JOUHIER Guy Antoine Eugène Marie Administrateur : BATON Paulette Claudine Simone Administrateur : LERESTIF Fabrice Administrateur : ROUSSEL Jeannine Administrateur : LEMERCIER Germaine Administrateur : GAUTIER Michel Administrateur : ESNAULT Pierre Administrateur : DANTON Annie Administrateur : LE LEZ Joseph Administrateur : CUEFF Daniel Administrateur : LAURENT Régis Administrateur : DUMAS Marie-Agnès Administrateur : PENHOUET Michel Administrateur : BIHAN Michel Administrateur : CORBION Dominique en fonction le 10 Décembre 2013 Administrateur : FOUGERAY Christine en fonction le 10 Décembre 2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président du conseil d'administration : ROGEMONT Marcel Jacques Vice-président : LACROIX Marie-Thérèse Odette Raymonde Directeur général : CACCIA Bruno Administrateur : DAUCE Marie-Hélène Françoise Administrateur : CAIRON Denis René Robert Administrateur : CAZOT Mickael Eugène Marie Administrateur : LELIEVRE Philippe Administrateur : LANNUZEL Jean-Michel Joseph Marie Administrateur : JOUHIER Guy Antoine Eugène Marie Administrateur : BATON Paulette Claudine Simone Administrateur : LERESTIF Fabrice Administrateur : ROUSSEL Jeannine Administrateur : LEMERCIER Germaine Administrateur : GAUTIER Michel Administrateur : ESNAULT Pierre Administrateur : DANTON Annie Administrateur : LE LEZ Joseph Administrateur : CUEFF Daniel Administrateur : LAURENT Régis Administrateur : DUMAS Marie-Agnès Administrateur : LURTON Gilles Administrateur : PENHOUET Michel Administrateur : BIHAN Michel Administrateur : GROGNET Dominique
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président du conseil d'administration : ROGEMONT Marcel Jacques Vice-président : LACROIX Marie-Thérèse Odette Raymonde Directeur général : CACCIA Bruno Administrateur : COUDOUX Fernand Omer Henri Administrateur : FAUVEL Auguste Daniel François Administrateur : HENRY Marie Claudine Thérèse Administrateur : CAIRON Denis René Robert Administrateur : CAZOT Mickael Eugène Marie Administrateur : LANNUZEL Jean-Michel Joseph Marie Administrateur : PONTAIS Marie-Thérèse Louise Joséphine Administrateur : JOUHIER Guy Antoine Eugène Marie Administrateur : BATON Paulette Claudine Simone Administrateur : LERESTIF Fabrice Administrateur : ROUSSEL Jeannine Administrateur : LEMERCIER Germaine Administrateur : ESNAULT Pierre Administrateur : REBOURS Roger Administrateur : LETOURNEL Jean-Pierre Administrateur : DANTON Annie Administrateur : LE LEZ Joseph Administrateur : CUEFF Daniel Administrateur : QUILFEN Jean-Michel Administrateur : LAURENT Régis Administrateur : DUMAS Marie-Agnès
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président du conseil d'administration : ROGEMONT Marcel Jacques Vice-président : LACROIX Marie-Thérèse Odette Raymonde Directeur général : CACCIA Bruno Administrateur : COUDOUX Fernand Omer Henri Administrateur : FAUVEL Auguste Daniel François Administrateur : HENRY Marie Claudine Thérèse Administrateur : CAIRON Denis René Robert Administrateur : CAZOT Mickael Eugène Marie Administrateur : GAILLARD Marguerite Marie Administrateur : BOURDON Jacqueline Françoise Administrateur : LANNUZEL Jean-Michel Joseph Marie Administrateur : PONTAIS Marie-Thérèse Louise Joséphine Administrateur : JOUHIER Guy Antoine Eugène Marie Administrateur : LERESTIF Fabrice Administrateur : ROUSSEL Jeannine Administrateur : LEMERCIER Germaine Administrateur : ESNAULT Pierre Administrateur : REBOURS Roger Administrateur : LETOURNEL Jean-Pierre Administrateur : CHAIGNEAU Claude Administrateur : DANTON Annie Administrateur : LE LEZ Joseph Administrateur : CUEFF Daniel Administrateur : QUILFEN Jean-Michel
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président du conseil d'administration : ROGEMONT Marcel Jacques. Vice-président : LACROIX Marie-Thérèse Odette Raymonde. Directeur général : FONTAINE Jean-Luc Denis Marcel. Administrateur : COUDOUX Fernand Omer Henri. Administrateur : FAUVEL Auguste Daniel François. Administrateur : CAIRON Denis René Robert. Administrateur : CAZOT Mickael Eugène Marie. Administrateur : GAILLARD Marguerite Marie. Administrateur : BOURDON Jacqueline Françoise. Administrateur : LANNUZEL Jean-Michel Joseph Marie. Administrateur : PONTAIS Marie-Thérèse Louise Joséphine. Administrateur : JOUHIER Guy Antoine Eugène Marie. Administrateur : LERESTIF Fabrice. Administrateur : ROUSSEL Jeannine. Administrateur : LEMERCIER Germaine. Administrateur : JULAUD Dominique. Administrateur : ESNAULT Pierre. Administrateur : REBOURS Roger. Administrateur : LETOURNEL Jean-Pierre. Administrateur : CHAIGNEAU Claude. Administrateur : DANTON Annie. Administrateur : LE LEZ Joseph. Administrateur : CUEFF Daniel. Administrateur : QUILFEN Jean-Michel.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président du conseil d'administration : ROGEMONT Marcel Jacques. Vice-président : DELAVEAU Daniel Jean Bernard. Directeur général : FONTAINE Jean-Luc Denis Marcel. Administrateur : COUDOUX Fernand Omer Henri. Administrateur : FREVILLE Yves André Henri. Administrateur : FAUVEL Auguste Daniel François. Administrateur : CAIRON Denis René Robert. Administrateur : CAZOT Mickael Eugène Marie. Administrateur : GAILLARD Marguerite Marie. Administrateur : BOURDON Jacqueline Françoise. Administrateur : LANNUZEL Jean-Michel Joseph Marie. Administrateur : ROYER Marie-Hélène Michelle. Administrateur : PONTAIS Marie-Thérèse Louise Joséphine. Administrateur : PREAUCHAT Victor André Jules. Administrateur : LACROIX Marie-Thérèse Odette Raymonde. Administrateur : JOUHIER Guy Antoine Eugène Marie. Administrateur : BOURREE André. Administrateur : COLLET Daniel Robert Marie. Administrateur : LERESTIF Fabrice. Administrateur : ROUSSEL Jeannine. Administrateur : LEMERCIER Germaine. Administrateur : JULAUD Dominique.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1988
Labels et certificats de NEOTOA
EgaProNEOTOA publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 89/100 au titre de 2025 - Très bon niveau
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 89/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : 93/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 98/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : 87/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : 92/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : 98/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : 76/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2018 : 82/100251 à 999 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération39/40
- Écart de taux d'augmentation (hors promotion)10/20
- Écart de taux de promotion15/15
- Augmentations au retour de congé maternité15/15
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par NEOTOA
INPINEOTOA est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeneotoa EMBELLIT LA VILLE ET LA VIE
N° 5084470 · Déposée le 23 septembre 2024 · Marque figurative
Classes 36, 37, 39, 42, 43 · valable jusqu’au 23 septembre 2034
- Marque enregistréen
N° 5084468 · Déposée le 23 septembre 2024 · Marque figurative
Classes 36, 37, 39, 42, 43 · valable jusqu’au 23 septembre 2034
- Marque enregistréeagaë résidons sénior
N° 4927201 · Déposée le 10 janvier 2023 · Marque figurative
Classes 36, 43, 44 · valable jusqu’au 10 janvier 2033
- Marque renouveléeNEOTOA
N° 3985299 · Déposée le 22 février 2013 · Marque verbale
Classes 19, 36, 37, 43 · valable jusqu’au 22 février 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de NEOTOA
Légifrance8 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de NEOTOA ont été publiés sur Légifrance. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026.
- Protocole d'accord pré-électoralAccord
Signé le 12 octobre 2026 · en vigueur à partir du 14 octobre 2026 · jusqu'au 21 décembre 2026 · dépôt n° T03526061427
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Accord d'entreprise Neotoa relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internetAccord
Signé le 09 octobre 2026 · en vigueur à partir du 09 octobre 2026 · jusqu'au 21 décembre 2030 · dépôt n° T03526061411
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Un Avenant 1 à l'Accord d'Entreprise NEOTOA sur la Mise en Ouvre Forfait Annuel en JoursAvenant
Signé le 12 février 2026 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · dépôt n° T03526066951
- Forfaits (en heures, en jours)
- Un Accord d'Entreprise Neotoa relatif au Compte Epargne TempsAccord
Signé le 02 février 2026 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · dépôt n° T03526066814
- Compte épargne temps
- Un Accord d'Entreprise relatif à la Complémentaire SantéAccord
Signé le 27 janvier 2026 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · jusqu'au 31 décembre 2031 · dépôt n° T03526066750
- Couverture complémentaire santé - maladie
- Accord collectif d’entreprise sur la politique salariale pour 2026 dans le cadre des negociations annuelles obligatoiresAccord
Signé le 22 janvier 2026 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · dépôt n° T03526066721
- Intéressement
- Un Accord d'Entreprise Neotoa portant sur la Classification ProfessionnelleAccord
Signé le 22 décembre 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · dépôt n° T03525066517
- Classifications
- Un Accord d'Entreprise Neotoa Portant sur la Mise en Oeuvre du Forfait Annuel en JoursAccord
Signé le 13 octobre 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · dépôt n° T03525065958
- Forfaits (en heures, en jours)
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Marchés publics de NEOTOA
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à NEOTOA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 42,4 k€.
GUIPRY/PANCE/ORGERES - TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET AMELIORATION DE 32 LOGEMENTS - RE000015<br />
NEOTOA · notifié le 18 mars 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 7 mois · 1 offre reçue
21,2 k€TravauxGUIPRY/PANCE/ORGERES - TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET AMELIORATION DE 32 LOGEMENTS - RE000015<br />
NEOTOA · notifié le 18 mars 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 7 mois · 1 offre reçue
21,2 k€Travaux
Marchés passés en tant qu’acheteur (1975)
1975 marchés publics ont été passés par NEOTOA en tant qu'acheteur.
DOMLOUP « Kerlou – 22 avenue de Vilaine – ZAC du Tertre – Ilot C3a » – Travaux de construction de 15 logements accession PSLA – N° OP000402 Néotoa mène simultanément 3 projet distincts sur 3 lots…
MILON MENUISERIES · notifié le 16 octobre 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 7 offres reçues
63,5 k€TravauxDOMLOUP « Kerlou – 22 avenue de Vilaine – ZAC du Tertre – Ilot C3a » – Travaux de construction de 15 logements accession PSLA – N° OP000402 Néotoa mène simultanément 3 projet distincts sur 3 lots…
MENUISERIE L. PELE · notifié le 16 octobre 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 4 offres reçues
73,1 k€TravauxDOMLOUP « Kerlou – 22 avenue de Vilaine – ZAC du Tertre – Ilot C3a » – Travaux de construction de 15 logements accession PSLA – N° OP000402 Néotoa mène simultanément 3 projet distincts sur 3 lots…
ETABLISSEMENTS JARNOT (BAM TRAVAUX SERVICES - BAM PREFABOIS) · notifié le 16 octobre 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 4 offres reçues
53,7 k€TravauxDOMLOUP « Kerlou – 22 avenue de Vilaine – ZAC du Tertre – Ilot C3a » – Travaux de construction de 15 logements accession PSLA – N° OP000402 Néotoa mène simultanément 3 projet distincts sur 3 lots…
BLANDIN FACADES · notifié le 16 octobre 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 7 offres reçues
29,7 k€TravauxDOMLOUP « Kerlou – 22 avenue de Vilaine – ZAC du Tertre – Ilot C3a » – Travaux de construction de 15 logements accession PSLA – N° OP000402 Néotoa mène simultanément 3 projet distincts sur 3 lots…
SER AL FER · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 7 offres reçues
50,5 k€TravauxGAHARD – OP000415 – Rue Angèle Vannier – Construction de 2 bâtiments semi collectifs de 4 logements chacun et de 5 maisons individuelles - TERRASSEMENTS / VRD
DAUGUET TP · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 5 offres reçues
215 k€TravauxGAHARD – OP000415 – Rue Angèle Vannier – Construction de 2 bâtiments semi collectifs de 4 logements chacun et de 5 maisons individuelles - PEINTURE
IFFENDIC PEINTURE · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 5 offres reçues
44,3 k€TravauxGAHARD – OP000415 – Rue Angèle Vannier – Construction de 2 bâtiments semi collectifs de 4 logements chacun et de 5 maisons individuelles - PLATRERIE / ISOLATION
ENTREPRISE LAROUSSE · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 2 offres reçues
140 k€TravauxGAHARD – OP000415 – Rue Angèle Vannier – Construction de 2 bâtiments semi collectifs de 4 logements chacun et de 5 maisons individuelles - MENUISERIES INTERIEURES
MENUISERIE L. PELE · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 3 offres reçues
59,9 k€TravauxGAHARD – OP000415 – Rue Angèle Vannier – Construction de 2 bâtiments semi collectifs de 4 logements chacun et de 5 maisons individuelles - COUVERTURE ARDOISE ET ZINC
SARL BONHOMME · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 3 offres reçues
99,7 k€TravauxGAHARD – OP000415 – Rue Angèle Vannier – Construction de 2 bâtiments semi collectifs de 4 logements chacun et de 5 maisons individuelles - CHARPENTE ET BARDAGE BOIS
SARL ENTREPRISE OGER · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 6 offres reçues
93,1 k€TravauxGAHARD – OP000415 – Rue Angèle Vannier – Construction de 2 bâtiments semi collectifs de 4 logements chacun et de 5 maisons individuelles - RAVALEMENT
ENTREPRISE PORTELA · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 5 offres reçues
56,9 k€TravauxAcigné – Place du Champ Séquart - Travaux de réhabilitation et gros entretien de 60 logements – RE000019 - Faïence
REGIBAT · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 6 mois · 2 offres reçues
5,9 k€TravauxAcigné – Place du Champ Séquart - Travaux de réhabilitation et gros entretien de 60 logements – RE000019 - Menuiseries extérieures
ARTI MOB MENUISERIE (ARTI MOB) · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 6 mois · 2 offres reçues
622 k€TravauxDOMLOUP « Kerlou – 22 avenue de Vilaine – ZAC du Tertre – Ilot C3a » – Travaux de construction de 15 logements accession PSLA – N° OP000402 Néotoa mène simultanément 3 projet distincts sur 3 lots…
SAS FERATTE · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 6 offres reçues
106 k€TravauxDOMLOUP « Kerlou – 22 avenue de Vilaine – ZAC du Tertre – Ilot C3a » – Travaux de construction de 15 logements accession PSLA – N° OP000402 Néotoa mène simultanément 3 projet distincts sur 3 lots…
SERRAND PAYSAGISTE · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 7 offres reçues
17,9 k€TravauxDOMLOUP « Kerlou – 22 avenue de Vilaine – ZAC du Tertre – Ilot C3a » – Travaux de construction de 15 logements accession PSLA – N° OP000402 Néotoa mène simultanément 3 projet distincts sur 3 lots…
DAUGUET TP · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 7 offres reçues
85,6 k€TravauxDOMLOUP « Kerlou – 22 avenue de Vilaine – ZAC du Tertre – Ilot C3a » – Travaux de construction de 15 logements accession PSLA – N° OP000402 Néotoa mène simultanément 3 projet distincts sur 3 lots…
AUDRAN SARL · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 5 offres reçues
57,5 k€TravauxDOMLOUP « Kerlou – 22 avenue de Vilaine – ZAC du Tertre – Ilot C3a » – Travaux de construction de 15 logements accession PSLA – N° OP000402 Néotoa mène simultanément 3 projet distincts sur 3 lots…
TUAL PEINTURE SPADB · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 6 offres reçues
49,1 k€TravauxDOMLOUP « Kerlou – 22 avenue de Vilaine – ZAC du Tertre – Ilot C3a » – Travaux de construction de 15 logements accession PSLA – N° OP000402 Néotoa mène simultanément 3 projet distincts sur 3 lots…
SARL VINCENT BELLAY · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 8 offres reçues
129 k€TravauxDOMLOUP « Kerlou – 22 avenue de Vilaine – ZAC du Tertre – Ilot C3a » – Travaux de construction de 15 logements accession PSLA – N° OP000402 Néotoa mène simultanément 3 projet distincts sur 3 lots…
SATEL · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 6 offres reçues
144 k€TravauxDOMLOUP « Kerlou – 22 avenue de Vilaine – ZAC du Tertre – Ilot C3a » – Travaux de construction de 15 logements accession PSLA – N° OP000402 Néotoa mène simultanément 3 projet distincts sur 3 lots…
ENTREPRISE LAROUSSE · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 6 offres reçues
96,4 k€TravauxDOMLOUP « Kerlou – 22 avenue de Vilaine – ZAC du Tertre – Ilot C3a » – Travaux de construction de 15 logements accession PSLA – N° OP000402 Néotoa mène simultanément 3 projet distincts sur 3 lots…
BM TEXIER · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 5 offres reçues
327 k€TravauxGAHARD – OP000415 – Rue Angèle Vannier – Construction de 2 bâtiments semi collectifs de 4 logements chacun et de 5 maisons individuelles - ESPACES VERTS / CLOTURES
LAMBERT PAYSAGE · notifié le 14 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 5 offres reçues
28,1 k€TravauxGAHARD – OP000415 – Rue Angèle Vannier – Construction de 2 bâtiments semi collectifs de 4 logements chacun et de 5 maisons individuelles - CARRELAGE / FAIENCE / REVETEMENT DE SOL SOUPLE
GAEL HERVE SARL · notifié le 14 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 5 offres reçues
72,4 k€TravauxGAHARD – OP000415 – Rue Angèle Vannier – Construction de 2 bâtiments semi collectifs de 4 logements chacun et de 5 maisons individuelles - ELECTRICITE
SARL GENEVE · notifié le 14 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 6 offres reçues
95,7 k€TravauxGAHARD – OP000415 – Rue Angèle Vannier – Construction de 2 bâtiments semi collectifs de 4 logements chacun et de 5 maisons individuelles - PLOMBERIE / SANITAIRES / CHAUFFAGE / VMC
SARL GENEVE · notifié le 14 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 1 offre reçue
271 k€TravauxGAHARD – OP000415 – Rue Angèle Vannier – Construction de 2 bâtiments semi collectifs de 4 logements chacun et de 5 maisons individuelles - SERRURERIE
METAL CONCEPT · notifié le 14 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 2 offres reçues
58,8 k€TravauxGAHARD – OP000415 – Rue Angèle Vannier – Construction de 2 bâtiments semi collectifs de 4 logements chacun et de 5 maisons individuelles - MENUISERIES EXTERIEURES (ALU) / FERMETURES
MILON MENUISERIES · notifié le 14 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 4 offres reçues
112 k€TravauxGAHARD – OP000415 – Rue Angèle Vannier – Construction de 2 bâtiments semi collectifs de 4 logements chacun et de 5 maisons individuelles - GROS OEUVRE
GUILLOTIN · notifié le 14 octobre 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 4 offres reçues
502 k€TravauxAcigné – Place du Champ Séquart - Travaux de réhabilitation et gros entretien de 60 logements – RE000019 - Relance du lot 3
SAS PHILMETAL (PHILMETAL) · notifié le 14 octobre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 offres reçues
47,4 k€FournituresAcigné – Place du Champ Séquart - Travaux de réhabilitation et gros entretien de 60 logements – RE000019 - Electricité CFO/CFA
B.E.PA (BESNIER ELECTRICITE) · notifié le 14 octobre 2026 · Procédure adaptée · 6 mois · 2 offres reçues
66,4 k€TravauxAcigné – Place du Champ Séquart - Travaux de réhabilitation et gros entretien de 60 logements – RE000019 - Isolation thermique extérieure
AS COPROMA · notifié le 14 octobre 2026 · Procédure adaptée · 6 mois · 2 offres reçues
261 k€TravauxDOMLOUP C4a – "1 impasse du Bigouden - ZAC du Tertre Ilot C4a" Construction d’un immeuble de 15 logements OP000406 - Espaces verts / Clôtures
SERRAND PAYSAGISTE · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 7 offres reçues
8,0 k€TravauxDOMLOUP C4a – "1 impasse du Bigouden - ZAC du Tertre Ilot C4a" Construction d’un immeuble de 15 logements OP000406 - Terrassements / VRD
DAUGUET TP · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 5 offres reçues
79,6 k€TravauxDOMLOUP C4a – "1 impasse du Bigouden - ZAC du Tertre Ilot C4a" Construction d’un immeuble de 15 logements OP000406 - Carrelage / Faïence/ Revêtement de sol souple
AUDRAN SARL · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 6 offres reçues
62,6 k€TravauxDOMLOUP C4a – "1 impasse du Bigouden - ZAC du Tertre Ilot C4a" Construction d’un immeuble de 15 logements OP000406 - Peinture / Revêtement muraux
BRETAGNE DECO PEINTURE · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 8 offres reçues
55,1 k€TravauxDOMLOUP C4a – "1 impasse du Bigouden - ZAC du Tertre Ilot C4a" Construction d’un immeuble de 15 logements OP000406 - Courant Fort/ Courants Faibles
SARL VINCENT BELLAY · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 8 offres reçues
132 k€TravauxDOMLOUP C4a – "1 impasse du Bigouden - ZAC du Tertre Ilot C4a" Construction d’un immeuble de 15 logements OP000406 - Plomberie/ Chauffage/ Ventilation
SATEL · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 6 offres reçues
142 k€TravauxDOMLOUP C4a – "1 impasse du Bigouden - ZAC du Tertre Ilot C4a" Construction d’un immeuble de 15 logements OP000406 - Isolation/ Plaques de plâtres
ENTREPRISE LAROUSSE · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 3 offres reçues
116 k€TravauxDOMLOUP C4a – "1 impasse du Bigouden - ZAC du Tertre Ilot C4a" Construction d’un immeuble de 15 logements OP000406 - Menuiseries intérieures
MENUISERIE L. PELE · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 4 offres reçues
78,7 k€TravauxDOMLOUP C4a – "1 impasse du Bigouden - ZAC du Tertre Ilot C4a" Construction d’un immeuble de 15 logements OP000406 - Etanchéité
PROABA · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 5 offres reçues
32,9 k€TravauxDOMLOUP C4a – "1 impasse du Bigouden - ZAC du Tertre Ilot C4a" Construction d’un immeuble de 15 logements OP000406 - Couverture zinc/ Bardage zinc
SAS FERATTE · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 6 offres reçues
145 k€TravauxDOMLOUP C4a – "1 impasse du Bigouden - ZAC du Tertre Ilot C4a" Construction d’un immeuble de 15 logements OP000406 - Charpente et bardage bois
ETABLISSEMENTS JARNOT (BAM TRAVAUX SERVICES - BAM PREFABOIS) · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 4 offres reçues
57,9 k€TravauxDOMLOUP C4a – "1 impasse du Bigouden - ZAC du Tertre Ilot C4a" Construction d’un immeuble de 15 logements OP000406 - Ravalement
BLANDIN FACADES · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 7 offres reçues
40,3 k€TravauxDOMLOUP C4a – "1 impasse du Bigouden - ZAC du Tertre Ilot C4a" Construction d’un immeuble de 15 logements OP000406 - GROS OEUVRE
KOTAN CONSTRUCTION · notifié le 13 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 6 offres reçues
395 k€TravauxDOMLOUP C3b - "1 Avenue de Vilaine - ZAC du Tertre Ilot C3b" Construction d’un immeuble de 15 logements - OP000405 - Espaces verts / Clôtures
SERRAND PAYSAGISTE · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 8 offres reçues
8,6 k€TravauxDOMLOUP C3b - "1 Avenue de Vilaine - ZAC du Tertre Ilot C3b" Construction d’un immeuble de 15 logements - OP000405 - Terrassements / VRD
ENTREPRISE PIERRE GERARD · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 7 offres reçues
67,0 k€TravauxDOMLOUP C3b - "1 Avenue de Vilaine - ZAC du Tertre Ilot C3b" Construction d’un immeuble de 15 logements - OP000405 - Carrelage / Faïence/ Revêtement de sol souple
AUDRAN SARL · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 6 offres reçues
69,2 k€TravauxDOMLOUP C3b - "1 Avenue de Vilaine - ZAC du Tertre Ilot C3b" Construction d’un immeuble de 15 logements - OP000405 - Peinture / Revêtement muraux
BRETAGNE DECO PEINTURE · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 8 offres reçues
61,1 k€TravauxDOMLOUP C3b - "1 Avenue de Vilaine - ZAC du Tertre Ilot C3b" Construction d’un immeuble de 15 logements - OP000405 - Courant Fort/ Courants Faibles
SARL VINCENT BELLAY · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 9 offres reçues
134 k€TravauxDOMLOUP C3b - "1 Avenue de Vilaine - ZAC du Tertre Ilot C3b" Construction d’un immeuble de 15 logements - OP000405 - Plomberie/ Chauffage/ Ventilation
SATEL · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 6 offres reçues
147 k€TravauxDOMLOUP C3b - "1 Avenue de Vilaine - ZAC du Tertre Ilot C3b" Construction d’un immeuble de 15 logements - OP000405 - Isolation/ Plaques de plâtres
ENTREPRISE LAROUSSE · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 3 offres reçues
124 k€TravauxDOMLOUP C3b - "1 Avenue de Vilaine - ZAC du Tertre Ilot C3b" Construction d’un immeuble de 15 logements - OP000405 - Menuiseries intérieures
ACORUS - LMR · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 4 offres reçues
80,0 k€TravauxDOMLOUP C3b - "1 Avenue de Vilaine - ZAC du Tertre Ilot C3b" Construction d’un immeuble de 15 logements - OP000405 - Etanchéité
LA FOUGERAISE D'ETANCHEITE · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 3 offres reçues
22,6 k€TravauxDOMLOUP C3b - "1 Avenue de Vilaine - ZAC du Tertre Ilot C3b" Construction d’un immeuble de 15 logements - OP000405 - Couverture zinc/ Bardage zinc
SAS FERATTE · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 6 offres reçues
172 k€TravauxDOMLOUP C3b - "1 Avenue de Vilaine - ZAC du Tertre Ilot C3b" Construction d’un immeuble de 15 logements - OP000405 - Charpente et bardage bois
ETABLISSEMENTS JARNOT (BAM TRAVAUX SERVICES - BAM PREFABOIS) · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 4 offres reçues
81,6 k€TravauxDOMLOUP C3b - "1 Avenue de Vilaine - ZAC du Tertre Ilot C3b" Construction d’un immeuble de 15 logements - OP000405 - Ravalement
ENTREPRISE PORTELA · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 7 offres reçues
47,1 k€TravauxDOMLOUP C3b - "1 Avenue de Vilaine - ZAC du Tertre Ilot C3b" Construction d’un immeuble de 15 logements - OP000405 - GROS OEUVRE
KOTAN CONSTRUCTION · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 6 offres reçues
426 k€TravauxRéalisation de tests infiltrométrie
EMERAUDE THERMOGRAPHIE · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure avec négociation · 1 an · 3 offres reçues
1,6 k€ServicesDINAN – Remplacement des chaudières pour 8 logements – RE000082
CVC EMERAUDE · notifié le 09 octobre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 mois · 1 offre reçue
33,4 k€TravauxROMILLE – 2023CN06 « ZAC du Pacis Verdys » Construction de 36 logements – Ilôt A
ABH · notifié le 08 octobre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 18 mois · 1 offre reçue
24,9 k€TravauxMORDELLES « Val de Sermon Ilot D » – Maîtrise d’œuvre pour la construction de 20 logements – N° OP000503_phase offres
FABER · notifié le 08 octobre 2026 · Procédure adaptée · 70 mois · 3 offres reçues
180 k€ServicesSAINT JACQUES DE LA LANDE – Travaux de remplacement des menuiseries/ isolation pour 36 logements – RE000081 - MENUISERIES EXTERIEURES
ARTI MOB MENUISERIE (ARTI MOB) · notifié le 07 octobre 2026 · Procédure adaptée · 4 mois · 2 offres reçues
425 k€TravauxGUICHEN – N° OP000464 « ZAC du domaine de la Massaye » Maîtrise d’œuvre pour la construction de 31 logements_phase_OFFRES
SONJ ARCHITECTURE · notifié le 07 octobre 2026 · Procédure avec négociation · 70 mois · 3 offres reçues
266 k€ServicesSAINT JACQUES DE LA LANDE – Travaux de remplacement des menuiseries/ isolation pour 36 logements – RE000081 - PEINTURE
BRETAGNE DECO PEINTURE · notifié le 05 octobre 2026 · Procédure adaptée · 4 mois · 2 offres reçues
6,6 k€TravauxDINAN – Travaux de remplacement de la couverture amiantée – RE000007 - relance
COUVERTURE VILLALON PATRICK · notifié le 30 septembre 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 3 offres reçues
664 k€TravauxCHARTRES-DE-BRETAGNE ZAC Porte de la Seiche lot 3 – Maîtrise d’œuvre pour la construction de 30 logements et espaces professionnels – N° OP000499_phase offre
BAKELITE · notifié le 29 septembre 2026 · Procédure avec négociation · 70 mois · 3 offres reçues
174 k€ServicesCHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - PORTE DE GARAGE COLLECTIF
ETABLISSEMENTS DOITRAND · notifié le 28 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 2 offres reçues
5,7 k€TravauxRéception des appels téléphoniques et gestion des demandes d’intervention d’urgence (Néotoa urgences)
SOFRATEL CENTRE D'ACCUEIL TELEPHONIQUE · notifié le 28 septembre 2026 · Procédure adaptée · 1 mois · 1 offre reçue
11,7 k€ServicesCHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - SERRURERIE - METALLERIE
RUPIN (CREAMETAL) · notifié le 25 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 6 offres reçues
143 k€TravauxCHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - COUVERTURE ZINC
DESILLES COUVERTURE · notifié le 25 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 3 offres reçues
79,2 k€TravauxCHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - ESPACES VERTS
SERRAND PAYSAGISTE · notifié le 24 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 4 offres reçues
21,6 k€TravauxCHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - VRD - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
SOTRAV · notifié le 24 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 3 offres reçues
111 k€TravauxCHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - REVETEMENTS DE SOLS & FAIENCES
GAEL HERVE SARL · notifié le 24 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 4 offres reçues
151 k€TravauxCHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - PEINTURES - REVÊTEMENTS MURAUX
SA ETS GONI · notifié le 24 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 5 offres reçues
140 k€TravauxCHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - ELECTRICITE (COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES)
EURL ROGER MARSOLIER · notifié le 24 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 2 offres reçues
260 k€TravauxCHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC
RIHET · notifié le 24 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 3 offres reçues
667 k€TravauxCHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFOND
GADBY · notifié le 24 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 6 offres reçues
258 k€TravauxCHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
ACORUS - LMR · notifié le 24 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 3 offres reçues
184 k€TravauxCHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - MENUISERIES EXTERIEURES PVC
ETABLISSEMENTS BROSSAULT · notifié le 24 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 3 offres reçues
190 k€TravauxCHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - ETANCHEITE
SOPREMA ENTREPRISES · notifié le 24 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 3 offres reçues
108 k€TravauxCHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - CHARPENTE & BARDAGE BOIS
ENTREPRISE COURCELLE · notifié le 24 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 1 offre reçue
100 k€TravauxCHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - DEMOLITION
SOTRAV · notifié le 24 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 6 offres reçues
42,5 k€TravauxCHATEAUBOURG – 2022CN45/OP000274 « Boulevard de la Liberté » Construction de 38 logements locatifs - GROS-OEUVRE
CIMEO CONSTRUCTION · notifié le 24 septembre 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 8 offres reçues
1,7 M€TravauxSAINT-ERBLON ZAC Cottereuil ilot 05 – Maîtrise d’œuvre pour la construction de 42 logements collectifs – N° OP000496
ARCAU · notifié le 24 septembre 2026 · Procédure avec négociation · 70 mois · 3 offres reçues
329 k€ServicesPIPRIAC « Lotissement Le Champ du Châtel » – Travaux d’aménagement de 7 lots et de 2 ilots collectifs – N° 0024AC02 - Terrassement – Voirie – Assainissement
CARDIN TRAVAUX PUBLICS · notifié le 23 septembre 2026 · Procédure adaptée · 7 mois · 5 offres reçues
513 k€TravauxPIPRIAC « Lotissement Le Champ du Châtel » – Travaux d’aménagement de 7 lots et de 2 ilots collectifs – N° 0024AC02 - Réseaux souples
INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE (EQUANS) · notifié le 22 septembre 2026 · Procédure adaptée · 7 mois · 6 offres reçues
88,9 k€TravauxSAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474 - Couverture et bardage ardoise
CMCO · notifié le 22 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 3 offres reçues
88,0 k€TravauxSAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474 - Menuiseries intérieures
ARTI MOB MENUISERIE (ARTI MOB) · notifié le 18 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 2 offres reçues
214 k€TravauxSAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474
OTIS · notifié le 17 septembre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 26 mois · 1 offre reçue
68,6 k€TravauxSAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474 - Espaces verts
LEROY PAYSAGES · notifié le 17 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 4 offres reçues
22,0 k€TravauxSAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474 - Electricité - CFO - CFA
GB ECLAIRAGE · notifié le 17 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 6 offres reçues
283 k€TravauxSAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474 - Plomberie sanitaire – Chauffage – VMC
SATEL · notifié le 17 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 2 offres reçues
510 k€TravauxSAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474 - Peinture
BRETAGNE DECO PEINTURE · notifié le 17 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 7 offres reçues
130 k€TravauxSAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474 - Revêtement de sol - Faïence
GAEL HERVE SARL · notifié le 17 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 5 offres reçues
188 k€TravauxSAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474 - Cloisons - Doublages - Faux-plafonds
MY SOLUTIONS TRAVAUX · notifié le 17 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 3 offres reçues
198 k€TravauxSAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474 - Porte de garage
ETABLISSEMENTS DOITRAND · notifié le 17 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 2 offres reçues
7,3 k€TravauxSAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474 - Menuiseries extérieures PVC
ARTI MOB MENUISERIE (ARTI MOB) · notifié le 17 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 3 offres reçues
141 k€TravauxSAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474 - Ravalement
BLANDIN FACADES · notifié le 17 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 5 offres reçues
114 k€TravauxSAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474 - Charpente – Bardage bois
CMCO · notifié le 16 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 1 offre reçue
108 k€TravauxSAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474 - Etanchéité
SOPREMA ENTREPRISES · notifié le 16 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 2 offres reçues
175 k€TravauxSAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474 - Gros œuvre
KOTAN CONSTRUCTION · notifié le 16 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 9 offres reçues
1,4 M€TravauxSAINT-ERBLON « Helios – 14 rue Simone Morand » – Travaux de construction de 19 logements locatifs et de 21 logements accession – N° OP000474 - Terrassements – VRD
ENTREPRISE PIERRE GERARD · notifié le 16 septembre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 4 offres reçues
330 k€TravauxMORDELLES « ZAC VAL DE SERMON Ilot E1 » – Maîtrise d’œuvre pour la construction de 30 logements – N° OP000502_phase offres
RHIZOME · notifié le 15 septembre 2026 · Procédure avec négociation · 80 mois · 3 offres reçues
260 k€ServicesMORDELLES « ZAC VAL DE SERMON Ilot B » – Maîtrise d’œuvre pour la construction de 30 logements – N° OP000501_Phase offre
FABER · notifié le 14 septembre 2026 · Procédure avec négociation · 80 mois · 3 offres reçues
268 k€ServicesCHÂTEAUGIRON « Les Primevères – Tranche 2 » – Travaux de viabilisation de 8 lots et 1 macro-lot – N° 2022RF03 - Espaces verts
JOURDANIERE NATURE · notifié le 03 septembre 2026 · Procédure adaptée · 7 mois · 2 offres reçues
14,4 k€ServicesDINAN – N° 1160AC01 - « 72 rue de Chateaubriand » - Travaux de construction de 22 logements collectifs accession - Ravalement
SOCIETE DIAS JOAO · notifié le 02 septembre 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 2 offres reçues
80,0 k€TravauxDINAN – N° 1160AC01 - « 72 rue de Chateaubriand » - Travaux de construction de 22 logements collectifs accession - Plomberie – Chauffage – Ventilation
SOC EXPL PLOMBERIE CHAUFFAGE ARMORICAINE · notifié le 31 août 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 3 offres reçues
281 k€TravauxDINAN – N° 1160AC01 - « 72 rue de Chateaubriand » - Travaux de construction de 22 logements collectifs accession - Charpente bois – Bardage bois
ENTREPRISE JOEL JEHANNE · notifié le 31 août 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 1 offre reçue
106 k€TravauxDINAN – N° 1160AC01 - « 72 rue de Chateaubriand » - Travaux de construction de 22 logements collectifs accession - Cloisons sèches – Isolation
ETABLISSEMENT GUINARD · notifié le 25 août 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 3 offres reçues
156 k€TravauxDINAN – N° 1160AC01 - « 72 rue de Chateaubriand » - Travaux de construction de 22 logements collectifs accession - Revêtements de sols
AUDRAN SARL · notifié le 24 août 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 4 offres reçues
75,8 k€TravauxDINAN – N° 1160AC01 - « 72 rue de Chateaubriand » - Travaux de construction de 22 logements collectifs accession - Menuiseries extérieures aluminium
ARTI MOB MENUISERIE (ARTI MOB) · notifié le 24 août 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 8 offres reçues
174 k€TravauxFourniture, mise en œuvre et maintenance d’une solution ITSM en mode SaaS
HIL-IT CONSULTING · notifié le 21 août 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 11 offres reçues
301 k€ServicesDINAN – N° 1160AC01 - « 72 rue de Chateaubriand » - Travaux de construction de 22 logements collectifs accession - Peinture
TUAL PEINTURE SPADB · notifié le 06 août 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 5 offres reçues
77,2 k€TravauxDINAN – N° 1160AC01 - « 72 rue de Chateaubriand » - Travaux de construction de 22 logements collectifs accession - VRD
EXEM TP · notifié le 05 août 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 2 offres reçues
190 k€TravauxDINAN – N° 1160AC01 - « 72 rue de Chateaubriand » - Travaux de construction de 22 logements collectifs accession - Serrurerie – Métallerie
SERRURERIE METALLERIE GRUENAIS · notifié le 04 août 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 2 offres reçues
58,0 k€TravauxDINAN – N° 1160AC01 - « 72 rue de Chateaubriand » - Travaux de construction de 22 logements collectifs accession - Ascenseur
ORONA SUD-OUEST · notifié le 03 août 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 5 offres reçues
22,2 k€TravauxDINAN – N° 1160AC01 - « 72 rue de Chateaubriand » - Travaux de construction de 22 logements collectifs accession - Menuiseries intérieures
BEL AIR MENUISERIE · notifié le 03 août 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 4 offres reçues
82,4 k€TravauxDINAN – N° 1160AC01 - « 72 rue de Chateaubriand » - Travaux de construction de 22 logements collectifs accession - Fermetures
ETABLISSEMENTS DOITRAND · notifié le 03 août 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 3 offres reçues
9,7 k€TravauxDINAN – N° 1160AC01 - « 72 rue de Chateaubriand » - Travaux de construction de 22 logements collectifs accession - Etanchéité
SOPREMA ENTREPRISES · notifié le 03 août 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 2 offres reçues
69,0 k€TravauxDINAN – N° 1160AC01 - « 72 rue de Chateaubriand » - Travaux de construction de 22 logements collectifs accession - Couverture et ardoise zinc
CHOUX TOITURE · notifié le 03 août 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 3 offres reçues
115 k€TravauxDINAN – N° 1160AC01 - « 72 rue de Chateaubriand » - Travaux de construction de 22 logements collectifs accession - Gros oeuvre
SAS 2C CONSTRUCTION · notifié le 03 août 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 3 offres reçues
1,0 M€TravauxMULTISITE - Travaux de réfection de l’étanchéité de toitures terrasses et ravalement pour 166 logements - Ravalement
ANNUAIRE RENOV · notifié le 28 juillet 2026 · Procédure adaptée · 7 mois · 4 offres reçues
131 k€TravauxMONTAUBAN DE BRETAGNE - Travaux d’alimentation d’eau pour 34 logements - RE000085-AM
HAMON MOLARD · notifié le 27 juillet 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 5 mois · 1 offre reçue
55,5 k€TravauxMULTISITE - Travaux de réfection de l’étanchéité de toitures terrasses et ravalement pour 166 logements - Étanchéité
SMAC · notifié le 27 juillet 2026 · Procédure adaptée · 7 mois · 2 offres reçues
790 k€TravauxSAINT-GREGOIRE ZAC Multisites, sous-secteur La Forge, LOT A – Maîtrise d’œuvre pour la construction de 56 logements et 9 cellules commerciales – N° OP000505 - phase offres
CHOUZENOUX ARCHITECTURE · notifié le 22 juillet 2026 · Procédure avec négociation · 70 mois · 4 offres reçues
622 k€ServicesSAINT-GREGOIRE ZAC Multisites, secteur Le Bout du Monde, LOT 2C1 – Maîtrise d’œuvre pour la construction de 74 logements – N° OP000504_phase offre
ATELIER L2 · notifié le 22 juillet 2026 · Procédure avec négociation · 70 mois · 3 offres reçues
622 k€ServicesPIPRIAC « Lotissement Le Champ du Châtel » – Maîtrise d’oeuvre pour la construction de 40 logements collectifs locatifs – N° OP000479 - Phase offres
PRISM ARCHITECTES ASSOCIEES · notifié le 21 juillet 2026 · Procédure avec négociation · 54 mois · 3 offres reçues
331 k€ServicesPrestations de lavage et démoussage - Démoussage toiture amiantées
FLY RENOV · notifié le 17 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 6 offres reçues
667 k€TravauxPrestations de lavage et démoussage - Démoussage toiture non amiantées
LOGISERVICES · notifié le 17 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 8 offres reçues
667 k€TravauxPrestations de lavage et démoussage - Lavage
LOGISERVICES · notifié le 17 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 5 offres reçues
667 k€TravauxMULTISITE - Travaux de gros entretien et amélioration du siège de NEOTOA et des agences – BA000001-AM - Electricité – courants faibles
B.E.PA (BESNIER ELECTRICITE) · notifié le 15 juillet 2026 · Procédure adaptée · 6 mois · 4 offres reçues
38,9 k€TravauxTRESBOEUF – OP000391 « Lotissement de La Praire » Viabilisation de terrains à bâtir - ESPACES VERTS
JOURDANIERE NATURE · notifié le 10 juillet 2026 · Procédure adaptée · 7 mois · 6 offres reçues
8,9 k€TravauxTRESBOEUF – OP000391 « Lotissement de La Praire » Viabilisation de terrains à bâtir - TERRASSEMENTS - VOIRIE - EAUX USEES - EAUX PLUVIALES
SAUVAGER TP · notifié le 10 juillet 2026 · Procédure adaptée · 7 mois · 3 offres reçues
363 k€TravauxPACE – OP000385 « ZAC de la Touraudière C8 » Construction de 23 logements collectifs - REVETEMENTS DE SOLS-CHAPE-FAIENCE
NOVOBAT · notifié le 10 juillet 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 5 offres reçues
103 k€TravauxPACE – OP000385 « ZAC de la Touraudière C8 » Construction de 23 logements collectifs - PLOMBERIE-SANITAIRE-CHAUFFAGE-VENTILATION
HAUTE BRETAGNE ENERGIES · notifié le 10 juillet 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 2 offres reçues
414 k€TravauxPACE – OP000385 « ZAC de la Touraudière C8 » Construction de 23 logements collectifs - COUVERTURE ACIER
ETABLISSEMENTS JARNOT (BAM TRAVAUX SERVICES - BAM PREFABOIS) · notifié le 10 juillet 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 7 offres reçues
116 k€TravauxPACE – OP000385 « ZAC de la Touraudière C8 » Construction de 23 logements collectifs - ESPACES VERTS
JOURDANIERE NATURE · notifié le 09 juillet 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 2 offres reçues
13,3 k€TravauxPACE – OP000385 « ZAC de la Touraudière C8 » Construction de 23 logements collectifs - PEINTURE-REVETEMENTS MURAUX
TUAL PEINTURE SPADB · notifié le 09 juillet 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 4 offres reçues
76,0 k€TravauxPACE – OP000385 « ZAC de la Touraudière C8 » Construction de 23 logements collectifs - CLOISONS SECHES-ISOLATION-PLAFONDS
GADBY · notifié le 09 juillet 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 3 offres reçues
184 k€TravauxPACE – OP000385 « ZAC de la Touraudière C8 » Construction de 23 logements collectifs - MENUISERIES INTERIEURES
ENTREPRISE RENAULT SARL · notifié le 09 juillet 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 4 offres reçues
80,6 k€TravauxPACE – OP000385 « ZAC de la Touraudière C8 » Construction de 23 logements collectifs - SERRURERIE-METALLERIE
METAL CONCEPT · notifié le 09 juillet 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 3 offres reçues
93,4 k€TravauxPACE – OP000385 « ZAC de la Touraudière C8 » Construction de 23 logements collectifs - PORTES AUTOMATIQUE DE GARAGE COLLECTIF
ABF 35 (A.B.F. 35) · notifié le 09 juillet 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 1 offre reçue
8,6 k€TravauxPACE – OP000385 « ZAC de la Touraudière C8 » Construction de 23 logements collectifs - MENUISERIES EXTERIEURES ALU
ENTREPRISE RENAULT SARL · notifié le 09 juillet 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 3 offres reçues
187 k€TravauxPACE – OP000385 « ZAC de la Touraudière C8 » Construction de 23 logements collectifs - ETANCHEITE
SOPREMA ENTREPRISES · notifié le 09 juillet 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 2 offres reçues
56,3 k€TravauxPACE – OP000385 « ZAC de la Touraudière C8 » Construction de 23 logements collectifs - CHARPENTE BOIS
CMCO · notifié le 09 juillet 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 2 offres reçues
144 k€TravauxPACE – OP000385 « ZAC de la Touraudière C8 » Construction de 23 logements collectifs - RAVALEMENT
SOCIETE DIAS JOAO · notifié le 09 juillet 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 3 offres reçues
70,4 k€TravauxPACE – OP000385 « ZAC de la Touraudière C8 » Construction de 23 logements collectifs - GROS OEUVRE
ENTREPRISE PIERRE BAUMARD (MAISONS DU LAYON) · notifié le 09 juillet 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 4 offres reçues
858 k€TravauxSAINT ARMEL - Travaux de ravalement de façade de 12 logements - RE000021
AS COPROMA · notifié le 26 juin 2026 · Procédure adaptée · 3 mois · 5 offres reçues
65,7 k€TravauxPLOUER SUR RANCE – RELANCE 1 - OP000279/2023CN01 « Rue Mathurin Roger » Construction de 5 logements et 1 tiers-lieu - PLOMBERIE - CHAUFFAGE
SOCIETE MACE ET FROGE · notifié le 26 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 18 mois · 3 offres reçues
114 k€TravauxPLOUER SUR RANCE – OP000279 « Rue Mathurin Roger » Construction de 5 logements et 1 tiers-lieu - MENUISERIES INTERIEURES
BEL AIR MENUISERIE · notifié le 26 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 5 offres reçues
30,0 k€TravauxPLOUER SUR RANCE – OP000279 « Rue Mathurin Roger » Construction de 5 logements et 1 tiers-lieu - MENUISERIES EXTERIEURES PVC & ALUMINIUM
BEL AIR MENUISERIE · notifié le 26 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 5 offres reçues
60,0 k€TravauxPLOUER SUR RANCE – OP000279 « Rue Mathurin Roger » Construction de 5 logements et 1 tiers-lieu - CHARPENTE BOIS - BARDAGE BOIS
ENTREPRISE JOEL JEHANNE · notifié le 26 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 1 offre reçue
32,5 k€TravauxPLOUER SUR RANCE – RELANCE 1 - OP000279/2023CN01 « Rue Mathurin Roger » Construction de 5 logements et 1 tiers-lieu - COUVERTURE & BARDAGE METALLIQUE
PAYOU · notifié le 25 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 18 mois · 2 offres reçues
38,2 k€TravauxPLOUER SUR RANCE – RELANCE 1 - OP000279/2023CN01 « Rue Mathurin Roger » Construction de 5 logements et 1 tiers-lieu - CHARPENTE METALLIQUE - SERRURERIE - METALLERIE
MARION METALLERIE (OMNIMETAL) · notifié le 25 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 18 mois · 1 offre reçue
157 k€TravauxPLOUER SUR RANCE – RELANCE 1 - OP000279/2023CN01 « Rue Mathurin Roger » Construction de 5 logements et 1 tiers-lieu - COUVERTURE ARDOISES
PAYOU · notifié le 25 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 18 mois · 1 offre reçue
25,6 k€TravauxPLOUER SUR RANCE – RELANCE 1 - OP000279/2023CN01 « Rue Mathurin Roger » Construction de 5 logements et 1 tiers-lieu - GROS-OEUVRE
BATI-ECO 35 · notifié le 25 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 18 mois · 3 offres reçues
345 k€TravauxPLOUER SUR RANCE – OP000279 « Rue Mathurin Roger » Construction de 5 logements et 1 tiers-lieu - ESPACES VERTS
CHEVALLIER PAYSAGE · notifié le 25 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 2 offres reçues
12,5 k€TravauxPLOUER SUR RANCE – OP000279 « Rue Mathurin Roger » Construction de 5 logements et 1 tiers-lieu - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
CAMARD T.P. · notifié le 25 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 3 offres reçues
101 k€TravauxPLOUER SUR RANCE – OP000279 « Rue Mathurin Roger » Construction de 5 logements et 1 tiers-lieu - REVETEMENTS DE SOLS - FAÎENCE
AUDRAN SARL · notifié le 25 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 4 offres reçues
44,0 k€TravauxPLOUER SUR RANCE – OP000279 « Rue Mathurin Roger » Construction de 5 logements et 1 tiers-lieu - PEINTURE
TUAL PEINTURE SPADB · notifié le 25 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 2 offres reçues
26,0 k€TravauxPLOUER SUR RANCE – OP000279 « Rue Mathurin Roger » Construction de 5 logements et 1 tiers-lieu - CLOISONS - ISOLATION - PLAFONDS
ETABLISSEMENT GUINARD · notifié le 25 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 1 offre reçue
71,2 k€TravauxPLOUER SUR RANCE – OP000279 « Rue Mathurin Roger » Construction de 5 logements et 1 tiers-lieu - ESCALIERS BOIS
GASPAR MENUISERIE · notifié le 25 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 2 offres reçues
15,0 k€TravauxPLOUER SUR RANCE – OP000279 « Rue Mathurin Roger » Construction de 5 logements et 1 tiers-lieu - ETANCHEITE
PROABA · notifié le 25 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 3 offres reçues
22,8 k€TravauxSAINT-MALO – RELANCE n°31 COUVERTURE / n°103 CLOISONS - OP000369 « Acquisition-amélioration ancienne sous-préfecture » Aménagement de 12 logements
MAHEY · notifié le 24 juin 2026 · Procédure adaptée · 17 mois · 4 offres reçues
70,6 k€TravauxSAINT-MALO – OP000369/2023AA01 « Acquisition-amélioration ancienne sous-préfecture » Aménagement de 12 logements - VRD ET ESPACES VERTS
EXEM TP · notifié le 24 juin 2026 · Procédure adaptée · 17 mois · 2 offres reçues
48,3 k€TravauxSAINT-MALO – OP000369/2023AA01 « Acquisition-amélioration ancienne sous-préfecture » Aménagement de 12 logements - PEINTURES - REVÊTEMENTS MURAUX
BRETAGNE DECO PEINTURE · notifié le 24 juin 2026 · Procédure adaptée · 17 mois · 5 offres reçues
40,9 k€TravauxSAINT-MALO – OP000369/2023AA01 « Acquisition-amélioration ancienne sous-préfecture » Aménagement de 12 logements - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
ENTREPRISE RENAULT SARL · notifié le 24 juin 2026 · Procédure adaptée · 17 mois · 3 offres reçues
67,0 k€TravauxSAINT-MALO – OP000369/2023AA01 « Acquisition-amélioration ancienne sous-préfecture » Aménagement de 12 logements - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
ARTMEN MENUISERIE · notifié le 24 juin 2026 · Procédure adaptée · 17 mois · 6 offres reçues
197 k€TravauxSAINT-MALO – OP000369/2023AA01 « Acquisition-amélioration ancienne sous-préfecture » Aménagement de 12 logements - RAVALEMENT
ENTREPRISE JOUBREL · notifié le 24 juin 2026 · Procédure adaptée · 17 mois · 3 offres reçues
117 k€TravauxSAINT-MALO – RELANCE n°103 CLOISONS - OP000369 « Acquisition-amélioration ancienne sous-préfecture » Aménagement de 12 logements- GUICHET FERME
A.M.C.I. · notifié le 23 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 17 mois · 2 offres reçues
169 k€TravauxSAINT-MALO – OP000369/2023AA01 « Acquisition-amélioration ancienne sous-préfecture » Aménagement de 12 logements - ELECTRICITE COURANT FORT ET FAIBLE
ATCE · notifié le 23 juin 2026 · Procédure adaptée · 17 mois · 2 offres reçues
106 k€TravauxSAINT-MALO – OP000369/2023AA01 « Acquisition-amélioration ancienne sous-préfecture » Aménagement de 12 logements - PLOMBERIE- VMC - CHAUFFAGE
SAS D'EXPLOITATION JOSSELIN · notifié le 23 juin 2026 · Procédure adaptée · 17 mois · 2 offres reçues
181 k€TravauxSAINT-MALO – OP000369/2023AA01 « Acquisition-amélioration ancienne sous-préfecture » Aménagement de 12 logements - CUISINE
ARTMEN MENUISERIE · notifié le 23 juin 2026 · Procédure adaptée · 17 mois · 2 offres reçues
13,5 k€TravauxSAINT-MALO – OP000369/2023AA01 « Acquisition-amélioration ancienne sous-préfecture » Aménagement de 12 logements - SERRURERIE-METALLERIE
ESM · notifié le 23 juin 2026 · Procédure adaptée · 17 mois · 4 offres reçues
77,7 k€TravauxSAINT-MALO – OP000369/2023AA01 « Acquisition-amélioration ancienne sous-préfecture » Aménagement de 12 logements - GROS OEUVRE
COREVA · notifié le 23 juin 2026 · Procédure adaptée · 17 mois · 6 offres reçues
259 k€TravauxGUICHEN – RELANCE Charpente / Bardage bois OP000275/2022CN47 « Saint Marc Ilot C01 » Construction de 26 logements collectifs
SAS FERATTE · notifié le 19 juin 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 19 mois · 1 offre reçue
219 k€TravauxFourniture et acheminement de gaz naturel - marché subséquent
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE · notifié le 11 juin 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 2 offres reçues
24,6 k€FournituresLA GACILLY - 0224AM01/GE02 - Travaux de réhabilitation thermique de 24 logements collectifs + 8 pavillons - Aménagements extérieurs
GOLFE BOIS CREATION · notifié le 08 juin 2026 · Procédure adaptée · 13 mois · 2 offres reçues
48,5 k€TravauxLA GACILLY - 0224AM01/GE02 - Travaux de réhabilitation thermique de 24 logements collectifs + 8 pavillons - Doublage, peinture, revêtements de sols
AS COPROMA · notifié le 08 juin 2026 · Procédure adaptée · 13 mois · 2 offres reçues
42,2 k€TravauxVAL COUESNON (ANTRAIN) – OP000281 « Rue du Vivier » Construction de 14 logements - RAVALEMENT
ENTREPRISE PORTELA · notifié le 05 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 6 offres reçues
78,3 k€TravauxLA GACILLY - 0224AM01/GE02 - Travaux de réhabilitation thermique de 24 logements collectifs + 8 pavillons - Gros oeuvre
COUDRAY-HENRY · notifié le 05 juin 2026 · Procédure adaptée · 13 mois · 1 offre reçue
167 k€TravauxVAL COUESNON (ANTRAIN) – OP000281 « Rue du Vivier » Construction de 14 logements - MENUISERIES INTERIEURES
MENUISERIE L. PELE · notifié le 04 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 4 offres reçues
43,0 k€TravauxVAL COUESNON (ANTRAIN) – OP000281 « Rue du Vivier » Construction de 14 logements - ETANCHEITE
LA FOUGERAISE D'ETANCHEITE · notifié le 04 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 4 offres reçues
41,0 k€TravauxLA GACILLY - 0224AM01/GE02 - Travaux de réhabilitation thermique de 24 logements collectifs + 8 pavillons - Plomberie - chauffage - ventilation
ATOUT HABITAT · notifié le 04 juin 2026 · Procédure adaptée · 10 mois · 1 offre reçue
243 k€TravauxLA GACILLY - 0224AM01/GE02 - relance lot 2 - Charpente bois - Travaux de réhabilitation thermique de 24 logements collectifs + 8 pavillons
MAINDRON STRUCTURES · notifié le 04 juin 2026 · Appel d'offres restreint · 13 mois · 1 offre reçue
26,9 k€FournituresVAL COUESNON (ANTRAIN) – OP000281 « Rue du Vivier » Construction de 14 logements - ESPACES VERTS - CLOTURES
SERRAND PAYSAGISTE · notifié le 03 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 5 offres reçues
6,5 k€TravauxVAL COUESNON (ANTRAIN) – OP000281 « Rue du Vivier » Construction de 14 logements - TERRASSEMENTS - VOIRIE RESEAUX DIVERS
BOUTELOUP · notifié le 03 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 5 offres reçues
118 k€TravauxVAL COUESNON (ANTRAIN) – OP000281 « Rue du Vivier » Construction de 14 logements - CARRELAGE - FAIENCE - REVETEMENT DE SOL SOUPLE
LEBLOIS SAINT-JAMES · notifié le 03 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 8 offres reçues
59,5 k€TravauxVAL COUESNON (ANTRAIN) – OP000281 « Rue du Vivier » Construction de 14 logements - PEINTURE
BJM PEINTURE (BREVAULT-PEINTURE-DECORATION) · notifié le 03 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 6 offres reçues
42,5 k€TravauxVAL COUESNON (ANTRAIN) – OP000281 « Rue du Vivier » Construction de 14 logements - ELECTRICITE
B.E.PA (BESNIER ELECTRICITE) · notifié le 03 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 6 offres reçues
95,0 k€TravauxVAL COUESNON (ANTRAIN) – OP000281 « Rue du Vivier » Construction de 14 logements - PLOMBERIE - SANITAIRES - CHAUFFAGE - VMC
ENTREPRISE GALLE · notifié le 03 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 3 offres reçues
250 k€TravauxVAL COUESNON (ANTRAIN) – OP000281 « Rue du Vivier » Construction de 14 logements - PLATRERIE - ISOLATION
SARL BREL LOUIS · notifié le 03 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 3 offres reçues
126 k€TravauxVAL COUESNON (ANTRAIN) – OP000281 « Rue du Vivier » Construction de 14 logements - SERRURERIE
METAL CONCEPT · notifié le 03 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 3 offres reçues
72,9 k€TravauxVAL COUESNON (ANTRAIN) – OP000281 « Rue du Vivier » Construction de 14 logements - MENUISERIES EXTERIEURES - FERMETURES
INOKER MENUISERIE (DAVENEL) · notifié le 03 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 6 offres reçues
84,4 k€TravauxVAL COUESNON (ANTRAIN) – OP000281 « Rue du Vivier » Construction de 14 logements - COUVERTURE - BARDAGE - PLX
SARL BONHOMME · notifié le 03 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 7 offres reçues
83,4 k€TravauxVAL COUESNON (ANTRAIN) – OP000281 « Rue du Vivier » Construction de 14 logements - CHARPENTE ET BARDAGE BOIS
DARRAS · notifié le 03 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 5 offres reçues
66,0 k€TravauxVAL COUESNON (ANTRAIN) – OP000281 « Rue du Vivier » Construction de 14 logements - GROS OEUVRE
BATI-ECO 35 · notifié le 03 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 5 offres reçues
460 k€TravauxLA GACILLY - 0224AM01/GE02 - Travaux de réhabilitation thermique de 24 logements collectifs + 8 pavillons - Electricité
SYGMATEL ELECTRONIQUE (INSTANT ELECTRONIQUE - HORELEC SYSTEMES - RAPIDEP) · notifié le 03 juin 2026 · Procédure adaptée · 13 mois · 2 offres reçues
65,0 k€Travaux
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Questions fréquentes sur NEOTOA
Quel est le numéro SIREN de NEOTOA ?
Le numéro SIREN de NEOTOA est 347 498 370. Le SIRET de son siège social est 347 498 370 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38347498370.
Qui dirige NEOTOA ?
NEOTOA est dirigée par LUDOVIC COULOMBEL, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 23 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEOTOA ?
Le siège social de NEOTOA est situé 41 bd de Verdun, 35000 Rennes.
NEOTOA est-elle toujours en activité ?
Oui, NEOTOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEOTOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEOTOA.
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