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NEOVOTE

Active
Siren499 510 600SAS75008 PARISCréée le 22 août 2007

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
111 k€

NEOVOTE est une SAS immatriculée le 22 août 2007 sous le numéro SIREN 499 510 600. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 bd de Courcelles, 75008 Paris. Elle exerce une activité de activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B). EMMA DELARBRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NEOVOTE

Dénomination
NEOVOTE
SIREN
499 510 600
SIRET (siège)
499 510 600 00046
N° TVA intracommunautaire
FR55499510600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 510 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
111 000 €
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
22 août 2007
Siège social
47 BD DE COURCELLES, 75008, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NEOVOTE

neovote.com01 75 43 65 20contact@neovote.com

Autre site : verifier-mon-vote.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de NEOVOTE

la conception, le développement et la commercialisation de solutions et services de vote électronique ; le dépôt, l'acquisition, l'exploitation, la concession (en qualité de concédant ou de concédé) et la cession de tous logiciels, brevets, marques et autres éléments de propriété intellectuelle ou industrielle pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social. Les solutions et services mis en œuvre par la Société peuvent comprendre l'accès à une plate-forme informatique : l'utilisation de logiciels ; des prestations de services (notamment de conseil, animation, formation, intégration, maintenance, administration, exploitation, audit) ; la fourniture ou la location de matériels et équipements ad-hoc, notamment de moyens d'authentification. Ces solutions et services pourront être commercialisés auprès des entreprises, des associations, des administrations et plus généralement de toute communauté de personnes physiques ou morales. La Société pourra agir pour son nom et pour le compte de tiers et soit seule, soit en association ou société avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser directement ou indirectement, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, les opérations rentrant dans son objet, et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

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Finances de NEOVOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEOVOTE

ED

EMMA DELARBRE

Président de SAS

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026

OM

OLIVIER MONTALANT

Commissaire aux comptes titulaire

PR

PASCAL ROUGET

Commissaire aux comptes suppléant

Anciens dirigeants (4)

HI

Henri Yehiel-Aron Ibgui,

Président · de avril 2023 à avril 2026

C

CRYPTOVOTE

Directeur général · de septembre 2018 à avril 2023

CC

CONSULTING CG

Président · jusqu'à avril 2023

CG

Christophe Grand,

Président · jusqu'à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NEOVOTE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    499 510 600 00046 · ouvert le 31 juillet 2007 · NAF 7490B

  • 75016 PARISFermé

    499 510 600 00012 · ouvert le 31 juillet 2007 · NAF 7490B

  • 75016 PARISFermé

    499 510 600 00020 · ouvert le 31 juillet 2007 · NAF 7490B

  • 35000 RENNESFermé

    499 510 600 00038 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 7490B

Documents juridiques de NEOVOTE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 22 août 2007

  • Acte

Conformité de NEOVOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEOVOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEOVOTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEOVOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NEOVOTE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Président partant : Ibgui, Henri ; nomination du Président : Delarbre, Emma

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Président Ibgui, Henri

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Président partant : CG CONSULTING ; nomination du Président : Ibgui, Henri Yehiel-Aron ; Directeur général partant : CRYPTOVOTE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Directeur général : CRYPTOVOTE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Grand, Christophe, nomination du Président : CG CONSULTING

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2007

Marques déposées par NEOVOTE

NEOVOTE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CRYPTOVOTE

    N° 4421425 · Déposée le 21 janvier 2018 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 42

  • NEOVOTE

    N° 3681225 · Déposée le 05 octobre 2009 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 35, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 05 octobre 2029

  • Vote Electronique France

    N° 3652160 · Déposée le 25 mai 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 45 · expirée le 25 mai 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de NEOVOTE

177 marchés publics ont été notifiés à NEOVOTE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2018 à 2026.

  • Mise à disposition d’un système de vote dématérialisé par internet

    UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D'OPALE · notifié le 28 septembre 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 5 offres reçues

    45,0 k€Services

  • Marché subséquent n° 2 à l’accord-cadre UniHA M_3370 (Lot 2 - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi)) - Accompagnement et mise en place du…

    CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON (HOPITAL DUFFAUT 1) · notifié le 20 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 3 offres reçues

    93,3 k€Services

  • L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et…

    CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS (HOPITAL MADELEINE ORLEANS) · notifié le 03 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 3 offres reçues

    3,8 k€Services

  • L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et…

    CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS (HOPITAL MADELEINE ORLEANS) · notifié le 03 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 3 offres reçues

    5,7 k€Services

  • L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et…

    CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS (HOPITAL MADELEINE ORLEANS) · notifié le 03 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 3 offres reçues

    8,7 k€Services

  • L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et…

    CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS (HOPITAL MADELEINE ORLEANS) · notifié le 03 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 3 offres reçues

    11,2 k€Services

  • L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et…

    CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS (HOPITAL MADELEINE ORLEANS) · notifié le 03 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 3 offres reçues

    41,3 k€Services

  • L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et…

    CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS (HOPITAL MADELEINE ORLEANS) · notifié le 03 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 3 offres reçues

    4,3 k€Services

  • Marché subséquent n° 1 à l’accord-cadre UniHA M_3370 (Lot 1 - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi)) - Accompagnement et mise en place du…

    CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON (HOPITAL DUFFAUT 1) · notifié le 30 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 2 offres reçues

    42,2 k€Services

  • Vote Électronique 2026 Élections Pro _FIRMINY [2026-2027]

    CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE · notifié le 30 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 4 offres reçues

    9,3 k€Services

  • Vote Électronique_Gier

    CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE · notifié le 27 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 9 mois · 2 offres reçues

    11,7 k€Services

  • Vote Electronique (sans impression)

    GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS · notifié le 20 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    130 k€Services

  • Ght_PRES_2026-126_MS_Vote Électronique 2026_CHR [2026]

    CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE · notifié le 07 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 2 offres reçues

    9,6 k€Services

  • Marché subséquent passé en exécution de l’Accord Cadre M_3370 - Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement…

    CHU NANTES (DIRECTION GENERALE) · notifié le 29 juin 2026 · Appel d'offres restreint · 15 mois · 3 offres reçues

    125 k€Services

  • Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections CAPL et CSE du GH Rance Emeraude

    GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE · notifié le 26 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 2 offres reçues

    26,1 k€Services

  • Marché subséquent n° 20260022000001 conclu sur le fondement de l’accord-cadre n° M_3370 : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la…

    CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL · notifié le 19 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 1 offre reçue

    93,3 k€Services

  • Prestation relative à l’organisation matérielle et technique par vote électronique exclusif des élections professionnelles 2026

    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE · notifié le 03 mars 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 3 offres reçues

    15,5 k€Services

  • Prestation relative à l’organisation matérielle et technique par vote électronique exclusif des élections professionnelles 2026

    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE · notifié le 03 mars 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 3 offres reçues

    15,5 k€Services

  • L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Mise à disposition…

    GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS · notifié le 10 février 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 10 offres reçues

    4,8 M€ *Services

  • L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et…

    GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS · notifié le 10 février 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 10 offres reçues

    4,8 M€ *Services

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur NEOVOTE

Quel est le numéro SIREN de NEOVOTE ?

Le numéro SIREN de NEOVOTE est 499 510 600. Le SIRET de son siège social est 499 510 600 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55499510600.

Qui dirige NEOVOTE ?

NEOVOTE est dirigée par EMMA DELARBRE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NEOVOTE ?

Le siège social de NEOVOTE est situé 47 bd de Courcelles, 75008 Paris.

NEOVOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, NEOVOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEOVOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEOVOTE.

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