NEPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 837 538, NEPAL est une SCI créée le 4 décembre 2015. Elle est domiciliée 29 rue Langlois, 91490 Milly-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDINE LOFFROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NEPAL
INSEE- Dénomination
- NEPAL
- SIREN
- 501 837 538
- SIRET (siège)
- 501 837 538 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR70501837538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 837 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2015
- Siège social
- 29 RUE LANGLOIS, 91490, MILLY-LA-FORET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NEPAL
L'acquisition, la location, la gestion fes biens de toute nature à usage habitation, commercial et industriel.
Finances de NEPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEPAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de NEPAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91490 MILLY-LA-FORETSiègeActif
501 837 538 00021 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
501 837 538 00013 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de NEPAL
INPIComptes annuels de NEPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEPAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/14366
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/04545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/06333
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mai 2025 · N° 22/07070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sanctions
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024011499
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/10120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/05202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 18/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/11783
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/56386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEPAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : MENEBOO Jean Bernard Associé : MENEBOO Serge Gérant Associé : LOFFROY Claudine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-18 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 04 décembre 2015
Questions fréquentes sur NEPAL
Quel est le numéro SIREN de NEPAL ?
Le numéro SIREN de NEPAL est 501 837 538. Le SIRET de son siège social est 501 837 538 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70501837538.
Qui dirige NEPAL ?
NEPAL est dirigée par CLAUDINE LOFFROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEPAL ?
Le siège social de NEPAL est situé 29 rue Langlois, 91490 Milly-la-Foret.
NEPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, NEPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEPAL.
Entreprises similaires
Même activité à Milly-la-Foret
- MURS D'ARTOIS91490 Milly-la-ForetCA 371 k€
- COMMUNICATION CONSEIL STRATEGIE CONFIANC91490 Milly-la-ForetCA 184 k€
- SUMORI MILLY91490 Milly-la-ForetCA 173 k€
- PORT ROYAL CONSEIL ET CONFIANCE91490 Milly-la-ForetCA 77,1 k€
- SID91490 Milly-la-ForetCA 51,6 k€
- SCI VENDOME91490 Milly-la-ForetCA 47,6 k€
- PEYTHIEU PATRIMOINE91490 Milly-la-ForetCA 18,6 k€
- SP IMMOBILIER91490 Milly-la-ForetCA 0 €
- AJAO91490 Milly-la-Foret
- AJC-COACHING - BIEN ETRE91490 Milly-la-Foret
