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NÉPAL

Active
Siren880 092 630Société civileCréée le 24 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
733 k€
Effectif
Non publié

NÉPAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2019, identifiée par le SIREN 880 092 630. La direction est assurée par ARNAUD VASSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NÉPAL

Dénomination
NÉPAL
SIREN
880 092 630
N° TVA intracommunautaire
FR79880092630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 092 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
733 441 €
Date de création
24 décembre 2019
Établissements
0
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de NÉPAL

La prise de participation dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, l'acquisition de tous biens ou droits financiers et immobiliers, toutes activités de conseil et de formation

Finances de NÉPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NÉPAL

JP

JULIE POUPINEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2019) · 6 ans

AV

ARNAUD VASSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de NÉPAL

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de NÉPAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de NÉPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NÉPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NÉPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NÉPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent NÉPAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NÉPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NÉPAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-24 · Début d'activité : 2019-12-20

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2019

Questions fréquentes sur NÉPAL

Quel est le numéro SIREN de NÉPAL ?

Le numéro SIREN de NÉPAL est 880 092 630. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79880092630.

Qui dirige NÉPAL ?

NÉPAL est dirigée par ARNAUD VASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

NÉPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NÉPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NÉPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NÉPAL.