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NEPAL

Active
Siren993 726 462SCI38430 MoiransCréée le 13 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NEPAL est une SCI immatriculée le 13 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 726 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 AV Marius Chorot, 38430 Moirans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN SAUNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NEPAL

Dénomination
NEPAL
SIREN
993 726 462
SIRET (siège)
993 726 462 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22993726462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 726 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2025
Siège social
9 AV Marius Chorot, 38430, Moirans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NEPAL

L'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis au 40 rue mayard 38920 Crolles et de tout autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire. Toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptible d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civile.

Finances de NEPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEPAL

SS

SYLVAIN SAUNIER

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an

SA

SALVATORE ARGENTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an

H

HOT BAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de NEPAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 MoiransSiègeActif

    993 726 462 00019 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de NEPAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NEPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEPAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEPAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-30

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2025

Questions fréquentes sur NEPAL

Quel est le numéro SIREN de NEPAL ?

Le numéro SIREN de NEPAL est 993 726 462. Le SIRET de son siège social est 993 726 462 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22993726462.

Qui dirige NEPAL ?

NEPAL est dirigée par SYLVAIN SAUNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NEPAL ?

Le siège social de NEPAL est situé 9 AV Marius Chorot, 38430 Moirans.

NEPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NEPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEPAL.

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