NEPTUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NEPTUNE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 987 865. Son siège social est situé 60 RTE de l'Èvre, 49340 Trémentines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICKAEL GRIMAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NEPTUNE
INSEE- Dénomination
- NEPTUNE
- SIREN
- 911 987 865
- SIRET (siège)
- 911 987 865 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR37911987865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 987 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2022
- Siège social
- 60 RTE de l'Èvre, 49340, Trémentines
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NEPTUNE
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toutes participations dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains d'immeubles, construits ou en cours de construction ou de rénovation, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; location de locaux de bureaux de locaux d'habitation, de chambres ou pièces, faisant partie ou non d'un ensemble immobilier, ou tous autres types de locations immobilières meublées ou non
Finances de NEPTUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEPTUNE
INSEEGFI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans
Établissements de NEPTUNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49340 TrémentinesSiègeActif
911 987 865 00027 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
- 49340 NUAILLEFermé
911 987 865 00019 · ouvert le 30 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de NEPTUNE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NEPTUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEPTUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEPTUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEPTUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEPTUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026009665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 J.E.X
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026P00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 22/00937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026R00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 24 février 2026 · N° 24/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 19 février 2026 · N° 2026003878
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 13 février 2026 · N° 2024F00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025003077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F01156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-16.324
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/10522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025003068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 15/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2023F00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/81092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025J00528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-11.120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2025 · N° 2024F01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 août 2025 · N° 2025L00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025002750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/05887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025L00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/02814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024J00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 2023F00327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 06 février 2025 · N° 23/04364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2023F00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024000605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05983
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02726
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/06912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/11288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/16016
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 août 2024 · N° 23/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/03302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/07601
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 février 2024 · N° 22/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 octobre 2023 · N° 19/03068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/01906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2023 · N° 21/07014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 mai 2023 · N° 19/19623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-11.703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/05048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/06706
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00651
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 20/01855
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/01738
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 17/05032
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/04650
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/00195
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 octobre 2022 · N° 22/00390
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 octobre 2022 · N° 22/00342
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/02395
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/00187
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/01388
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00118
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 août 2022 · N° 20/00330
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-12.720
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/09547
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/08320
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2022 · N° 20/00050
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01203
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/01101
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/04168
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/00979
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 20 mars 2019 · N° 17-27.901
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Décision du 02 mai 2018 · N° 17-82.723
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Décision du 03 juin 2003 · N° 01-15.740
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Décision du 06 mai 2002 · N° 00-15.648
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Décision du 09 avril 2002 · N° 00-13.921
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Décision du 07 juin 2001 · N° 00-04.049
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Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-15.353
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 96-22.063
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-04.049
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Décision du 24 février 1998 · N° 95-43.429
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Décision du 22 janvier 1998 · N° 94-40.560
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1998 · N° 96-14.302
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Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-19.630
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Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-43.553
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Décision du 03 juin 1997 · N° 95-14.547
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Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-10.754
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Décision du 14 mai 1996 · N° 93-41.600
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Décision du 30 novembre 1995 · N° 94-42.530
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Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-17.016
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Décision du 31 janvier 1990 · N° 86-17.536
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Décision du 31 janvier 1990 · N° 86-17.535
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Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-12.278
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Décision du 31 mai 1989 · N° 88-44.732
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-42.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEPTUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEPTUNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mars 2022
Questions fréquentes sur NEPTUNE
Quel est le numéro SIREN de NEPTUNE ?
Le numéro SIREN de NEPTUNE est 911 987 865. Le SIRET de son siège social est 911 987 865 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37911987865.
Qui dirige NEPTUNE ?
NEPTUNE est dirigée par MICKAEL GRIMAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEPTUNE ?
Le siège social de NEPTUNE est situé 60 RTE de l'Èvre, 49340 Trémentines.
NEPTUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, NEPTUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEPTUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEPTUNE.
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