NEPTUNE SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,3 M€
- Effectif
- Non publié
NEPTUNE SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1976, identifiée par le SIREN 308 922 202. Son siège social est situé CHE chemin de Trousseauville, 14510 Houlgate. Elle est rattachée au code d'activité NAF 292K. La direction est assurée par LOUIS-MAX MIOSSEC en qualité de président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de NEPTUNE SA
INSEE- Dénomination
- NEPTUNE SA
- SIREN
- 308 922 202
- SIRET (siège)
- 308 922 202 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03308922202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 922 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 4 268 572,48 €
- Code NAF / APE
- 292K
- Date de création
- 20 décembre 1976
- Siège social
- CHE chemin de Trousseauville, 14510, Houlgate
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NEPTUNE SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEPTUNE SA
INSEEPrésident du conseil d’administration
Depuis la création (20 décembre 1976) · 49 ans
STE SIBIC BV
Administrateur
Depuis la création (20 décembre 1976) · 49 ans
Établissements de NEPTUNE SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14510 HoulgateSiègeFermé
308 922 202 00012 · ouvert le 18 octobre 1976 · NAF 292K
Documents juridiques de NEPTUNE SA
INPIComptes annuels de NEPTUNE SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEPTUNE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEPTUNE SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEPTUNE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEPTUNE SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026009665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 J.E.X
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEPTUNE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEPTUNE SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1976
Questions fréquentes sur NEPTUNE SA
Quel est le numéro SIREN de NEPTUNE SA ?
Le numéro SIREN de NEPTUNE SA est 308 922 202. Le SIRET de son siège social est 308 922 202 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03308922202.
Qui dirige NEPTUNE SA ?
NEPTUNE SA est dirigée par LOUIS-MAX MIOSSEC, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEPTUNE SA ?
Le siège social de NEPTUNE SA est situé CHE chemin de Trousseauville, 14510 Houlgate.
NEPTUNE SA est-elle toujours en activité ?
Oui, NEPTUNE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEPTUNE SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEPTUNE SA.
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