NERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NERA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2025, identifiée par le SIREN 989 910 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 CHE du Pirot, 14190 Ouilly-le-Tesson. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par Nicolas HAMON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NERA
INSEE- Dénomination
- NERA
- SIREN
- 989 910 138
- SIRET (siège)
- 989 910 138 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57989910138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 910 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 12 août 2025
- Siège social
- 19 CHE du Pirot, 14190, Ouilly-le-Tesson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NERA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de NERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NERA
INSEEÉtablissements de NERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14190 Ouilly-le-TessonSiègeActif
989 910 138 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NERA
INPIComptes annuels de NERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent NERA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/06187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/14154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23-19.705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-14.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/01317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 31 mai 2022 · N° 16/01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 septembre 2020 · N° 18/04034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-13.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-12.733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 18 décembre 2015 · N° 13/16883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 31 mai 2012 · N° 11/20875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-11.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NERA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-08-12
- création
Date d'effet : 12 août 2025
Questions fréquentes sur NERA
Quel est le numéro SIREN de NERA ?
Le numéro SIREN de NERA est 989 910 138. Le SIRET de son siège social est 989 910 138 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57989910138.
Qui dirige NERA ?
NERA est dirigée par Nicolas HAMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NERA ?
Le siège social de NERA est situé 19 CHE du Pirot, 14190 Ouilly-le-Tesson.
NERA est-elle toujours en activité ?
Oui, NERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NERA.
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