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NERAUD JULIEN

Active
Siren798 753 703Entrepreneur individuel39120 PETIT-NOIRCréée le 05 décembre 2013
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NERAUD JULIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2013, identifié par le SIREN 798 753 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pl du 8 Mai 1945, 39120 Petit-Noir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de NERAUD JULIEN

Dénomination
NERAUD JULIEN
SIREN
798 753 703
SIRET (siège)
798 753 703 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87798753703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 753 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
05 décembre 2013
Siège social
14 PL DU 8 MAI 1945, 39120, PETIT-NOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NERAUD JULIEN

Boulangerie, pâtisserie, épicerie, débit de tabac, journaux.

Finances de NERAUD JULIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NERAUD JULIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NERAUD JULIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39120 PETIT-NOIRSiègeActif

    798 753 703 00015 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 1071C

Documents juridiques de NERAUD JULIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NERAUD JULIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NERAUD JULIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NERAUD JULIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NERAUD JULIEN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 mars 2023. Plan arrêté le 22 mars 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mai 2024 · publié le 07 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 mars 2024 · publié le 29 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mars 2023 · publié le 10 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de NERAUD JULIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NERAUD JULIEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-05-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-03-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-03-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2013-11-15

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2013

Aides publiques de NERAUD JULIEN

1 aide de minimis octroyée à NERAUD JULIEN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 617,68 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 16 mars 2026

    617,68 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur NERAUD JULIEN

Quel est le numéro SIREN de NERAUD JULIEN ?

Le numéro SIREN de NERAUD JULIEN est 798 753 703. Le SIRET de son siège social est 798 753 703 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87798753703.

Où se situe le siège social de NERAUD JULIEN ?

Le siège social de NERAUD JULIEN est situé 14 Pl du 8 Mai 1945, 39120 Petit-Noir.

NERAUD JULIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, NERAUD JULIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NERAUD JULIEN est-elle en procédure collective ?

NERAUD JULIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 mars 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 22 mars 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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