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NERISSON CHARLES-GUILLAUME

Active
Siren492 921 747Entrepreneur individuel86000 POITIERSCréée le 21 novembre 2006

6831Z · Agences immobilières

NERISSON CHARLES-GUILLAUME est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 921 747. Elle est domiciliée 37 rue Arsene Orillard Rcs Numero 2, 86000 Poitiers. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de NERISSON CHARLES-GUILLAUME

Dénomination
NERISSON CHARLES-GUILLAUME
SIREN
492 921 747
SIRET (siège)
492 921 747 00035
N° TVA intracommunautaire
FR59492921747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 921 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
21 novembre 2006
Siège social
37 RUE ARSENE ORILLARD RCS NUMERO 2, 86000, POITIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NERISSON CHARLES-GUILLAUME

Agences immobilières

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Établissements de NERISSON CHARLES-GUILLAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86000 POITIERSSiègeActif

    492 921 747 00035 · ouvert le 29 octobre 2013 · NAF 6831Z

Conformité de NERISSON CHARLES-GUILLAUME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NERISSON CHARLES-GUILLAUME. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 septembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 juin 2024 · publié le 20 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Charles-Guillaume Nerisson pour une durée de 5 ans .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2023 · publié le 20 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2022 · publié le 06 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 mars 2021, désignant liquidateur la Selarl Actis représentée par Me Stéphane martin 67 Bd Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de NERISSON CHARLES-GUILLAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NERISSON CHARLES-GUILLAUME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-06-04 · Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Charles-Guillaume Nerisson pour une durée de 5 ans .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 mars 2021, désignant liquidateur la Selarl Actis représentée par Me Stéphane martin 67 Bd Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2006

Marques déposées par NERISSON CHARLES-GUILLAUME

NERISSON CHARLES-GUILLAUME est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TRAVAIL & SECOURISME

    N° 3473451 · Déposée le 09 janvier 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 09 janvier 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NERISSON CHARLES-GUILLAUME

Quel est le numéro SIREN de NERISSON CHARLES-GUILLAUME ?

Le numéro SIREN de NERISSON CHARLES-GUILLAUME est 492 921 747. Le SIRET de son siège social est 492 921 747 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59492921747.

Où se situe le siège social de NERISSON CHARLES-GUILLAUME ?

Le siège social de NERISSON CHARLES-GUILLAUME est situé 37 rue Arsene Orillard Rcs Numero 2, 86000 Poitiers.

NERISSON CHARLES-GUILLAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, NERISSON CHARLES-GUILLAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NERISSON CHARLES-GUILLAUME est-elle en procédure collective ?

Oui. NERISSON CHARLES-GUILLAUME fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.