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NESS

Active
Siren410 470 827SARL93380 PIERREFITTE-SUR-SEINECréée le 07 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NESS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 470 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 bd Pasteur, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NESS

Dénomination
NESS
SIREN
410 470 827
SIRET (siège)
410 470 827 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15410470827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 470 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
07 janvier 1997
Siège social
56 BD PASTEUR, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeFermé

    410 470 827 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 502Z

Documents juridiques de NESS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de NESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent NESS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NESS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1997

Questions fréquentes sur NESS

Quel est le numéro SIREN de NESS ?

Le numéro SIREN de NESS est 410 470 827. Le SIRET de son siège social est 410 470 827 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15410470827.

Où se situe le siège social de NESS ?

Le siège social de NESS est situé 56 bd Pasteur, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

NESS est-elle toujours en activité ?

Oui, NESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NESS.

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