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NESS

Active
Siren487 542 243549926230 CHAMARETCréée le 02 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NESS est une 5499 immatriculée le 2 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 542 243. Elle est domiciliée Le Village, 26230 Chamaret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de NESS

Dénomination
NESS
SIREN
487 542 243
SIRET (siège)
487 542 243 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19487542243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 542 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
02 décembre 2005
Siège social
LE VILLAGE, 26230, CHAMARET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26230 CHAMARETSiègeFermé

    487 542 243 00018 · ouvert le 02 décembre 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de NESS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de NESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2012. Clôturée le 01 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent NESS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NESS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    démission de SOUBEYRAN (Natacha) de ses fonctions de gérante ; nomination de SOUBEYRAN (Emmanuel), en qualité de nouveau gérant .

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2005

Marques déposées par NESS

NESS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • IMMOVALO

    N° 3406526 · Déposée le 24 janvier 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 37, 42 · expirée le 24 janvier 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NESS

Quel est le numéro SIREN de NESS ?

Le numéro SIREN de NESS est 487 542 243. Le SIRET de son siège social est 487 542 243 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19487542243.

Où se situe le siège social de NESS ?

Le siège social de NESS est situé Le Village, 26230 Chamaret.

NESS est-elle toujours en activité ?

Oui, NESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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