NESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 604 116, NESS est une SARL créée le 25 avril 2007. Son siège social est situé 25 rue Micolon, 94140 Alfortville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.
Fiche d'identité de NESS
INSEE- Dénomination
- NESS
- SIREN
- 497 604 116
- SIRET (siège)
- 497 604 116 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14497604116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 604 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 25 avril 2007
- Siège social
- 25 RUE MICOLON, 94140, ALFORTVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de NESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NESS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Goran en fonction le 21 Janvier 2014 PAUNOVIC
Gérant · de janvier 2014 à novembre 2016
Gérant Associé unique · de avril 2007 à janvier 2014
Elisabeth en fonction le 03 Février 2012 NGUYEN
Gérant · de février 2012 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NESS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 94140 ALFORTVILLESiègeFermé
497 604 116 00010 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 4941B
- 94140 ALFORTVILLEFermé
497 604 116 00028 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4690Z
- 93230 ROMAINVILLEFermé
497 604 116 00036 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4690Z
Documents juridiques de NESS
INPIComptes annuels de NESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent NESS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026041177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04872
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/04487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/06439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/12017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/10044
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/01251
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/08528
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025002194
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025050716
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025026873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NESS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : PAUNOVIC Goran en fonction le 21 Janvier 2014
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé unique : YILDIRIM Ahmet
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : NGUYEN Elisabeth en fonction le 03 Février 2012
- création
Date d'effet : 25 avril 2007
Questions fréquentes sur NESS
Quel est le numéro SIREN de NESS ?
Le numéro SIREN de NESS est 497 604 116. Le SIRET de son siège social est 497 604 116 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14497604116.
Où se situe le siège social de NESS ?
Le siège social de NESS est situé 25 rue Micolon, 94140 Alfortville.
NESS est-elle toujours en activité ?
Oui, NESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NESS.
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