NESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
NESS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 618 001. Son siège social est situé 136 B RUE 136B RUE du General de Gaulle LONGEVILLE LES METZ, 57050 Longeville les Metz. Son activité principale relève du code NAF 9602A. La direction est assurée par NESRINE HAMZAOUI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NESS
INSEE- Dénomination
- NESS
- SIREN
- 503 618 001
- SIRET (siège)
- 503 618 001 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57503618001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 618 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 10 avril 2008
- Siège social
- 136 B RUE 136B RUE du General de Gaulle LONGEVILLE LES METZ, 57050, LONGEVILLE LES METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NESS
INSEEÉtablissements de NESS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57050 LONGEVILLE LES METZSiègeFermé
503 618 001 00013 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 9602A
Documents juridiques de NESS
INPIComptes annuels de NESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NESS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 février 2009. Clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire par le Tribunal de Grande Instance de Metz
Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 11 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, cessation des paiements fixée au 06/05/2008, mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15 quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent NESS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00242
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026041177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00799
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01321
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01332
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04872
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/04487
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Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/06439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/12017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/01634
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02838
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00148
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Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/00557
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Décision du 01 février 2023 · N° 19/04483
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 14-29.115
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 octobre 2014 · N° 14/01370
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Décision du 27 octobre 2011 · N° 11/12812
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Décision du 27 mai 1998 · N° 96-18.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 91-42.541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NESS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire par le Tribunal de Grande Instance de Metz
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 3 novembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2009 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, cessation des paiements fixée au 06/05/2008, mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15 quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 10 avril 2008
Questions fréquentes sur NESS
Quel est le numéro SIREN de NESS ?
Le numéro SIREN de NESS est 503 618 001. Le SIRET de son siège social est 503 618 001 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57503618001.
Qui dirige NESS ?
NESS est dirigée par NESRINE HAMZAOUI, gérant.
Où se situe le siège social de NESS ?
Le siège social de NESS est situé 136 B RUE 136B RUE du General de Gaulle LONGEVILLE LES METZ, 57050 Longeville les Metz.
NESS est-elle toujours en activité ?
Oui, NESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NESS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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