CheckersProcédures

NESS 94

Active
Siren442 988 879SARL94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 01 août 2002
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NESS 94 est une SARL immatriculée le 1er août 2002 sous le numéro SIREN 442 988 879. Elle est domiciliée 74 B av Ledru Rollin, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de NESS 94

Dénomination
NESS 94
SIREN
442 988 879
SIRET (siège)
442 988 879 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10442988879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 988 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 août 2002
Siège social
74 B AV LEDRU ROLLIN, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NESS 94

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NESS 94

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NESS 94

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeFermé

    442 988 879 00015 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6831Z

  • 94300 VINCENNESFermé

    442 988 879 00023 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6831Z

Documents juridiques de NESS 94

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de NESS 94

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NESS 94. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NESS 94

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour NESS 94. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2012. Clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 20 mai 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2010 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Avenue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mai 2012.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 17 avril 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NESS 94 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NESS 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NESS 94

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2010 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Avenue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2002

Questions fréquentes sur NESS 94

Quel est le numéro SIREN de NESS 94 ?

Le numéro SIREN de NESS 94 est 442 988 879. Le SIRET de son siège social est 442 988 879 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10442988879.

Où se situe le siège social de NESS 94 ?

Le siège social de NESS 94 est situé 74 B av Ledru Rollin, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

NESS 94 est-elle toujours en activité ?

Oui, NESS 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NESS 94 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NESS 94 a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Le Perreux-sur-Marne

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Agences immobilières à Le Perreux-sur-Marne

Entreprises du même secteur à Le Perreux-sur-Marne

Entreprises à Le Perreux-sur-Marne

Toutes les entreprises à Le Perreux-sur-Marne