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NESS BAT

Active
Siren507 382 059SARL93380 PIERREFITTE-SUR-SEINECréée le 23 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 382 059, NESS BAT est une SARL créée le 23 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Huit Mai 1945, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale.

Fiche d'identité de NESS BAT

Dénomination
NESS BAT
SIREN
507 382 059
SIRET (siège)
507 382 059 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73507382059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 382 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
23 juillet 2008
Siège social
1 RUE DU HUIT MAI 1945, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de NESS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NESS BAT

Anciens dirigeants (2)

AM

Alvaro Ronaldo MARTINEZ SILVER

Gérant · de juillet 2008 à décembre 2010

TN

Tahir NESANIR

Gérant · de juillet 2008 à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NESS BAT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeFermé

    507 382 059 00016 · ouvert le 23 juillet 2008 · NAF 4120B

  • 60100 CREILFermé

    507 382 059 00024 · ouvert le 03 octobre 2008 · NAF 4120B

  • 95200 SARCELLESFermé

    507 382 059 00032 · ouvert le 10 février 2009 · NAF 4120B

  • 93500 PANTINFermé

    507 382 059 00040 · ouvert le 27 février 2009 · NAF 4673A

Documents juridiques de NESS BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 12 février 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de NESS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NESS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NESS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NESS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2011. Clôturée le 11 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NESS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NESS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NESS BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : MARTINEZ SILVER Alvaro Ronaldo.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : NESANIR Tahir.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-23

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2008

Questions fréquentes sur NESS BAT

Quel est le numéro SIREN de NESS BAT ?

Le numéro SIREN de NESS BAT est 507 382 059. Le SIRET de son siège social est 507 382 059 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73507382059.

Où se situe le siège social de NESS BAT ?

Le siège social de NESS BAT est situé 1 rue du Huit Mai 1945, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

NESS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NESS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NESS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NESS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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