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NESS - CASTEL

Active
Siren499 898 526SARL97400 SAINT-DENISCréée le 05 octobre 2007
Sauvegarde - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NESS - CASTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2007, identifiée par le SIREN 499 898 526. Elle est domiciliée 52 rue Victor Mac-Auliffe, 97400 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par JEROME BRUDHON, gérant.

Fiche d'identité de NESS - CASTEL

Dénomination
NESS - CASTEL
SIREN
499 898 526
SIRET (siège)
499 898 526 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27499898526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 898 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
05 octobre 2007
Siège social
52 RUE VICTOR MAC-AULIFFE, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NESS - CASTEL

Restaurant.

Finances de NESS - CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NESS - CASTEL

JB

JEROME BRUDHON

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de NESS - CASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeActif

    499 898 526 00011 · ouvert le 24 octobre 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de NESS - CASTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de NESS - CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NESS - CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NESS - CASTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NESS - CASTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 avril 2010.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 avril 2010 · publié le 22 juin 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis a rendu un jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde, mandataire : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 mai 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde, désignant mandataire Maître Piec Christophe, 3, rue Papangue - 97490 Sainte Clotilde, ouvrant une période d'observation de six mois, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois compter de la publication du jugement au BODACC

Aucune décision de justice publiée mentionnant NESS - CASTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NESS - CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NESS - CASTEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 7 avril 2010 · Le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis a rendu un jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde, mandataire : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde, désignant mandataire Maître Piec Christophe, 3, rue Papangue - 97490 Sainte Clotilde, ouvrant une période d'observation de six mois, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois compter de la publication du jugement au BODACC

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Début d'activité : 2007-10-09

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2007

Questions fréquentes sur NESS - CASTEL

Quel est le numéro SIREN de NESS - CASTEL ?

Le numéro SIREN de NESS - CASTEL est 499 898 526. Le SIRET de son siège social est 499 898 526 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27499898526.

Qui dirige NESS - CASTEL ?

NESS - CASTEL est dirigée par JEROME BRUDHON, gérant.

Où se situe le siège social de NESS - CASTEL ?

Le siège social de NESS - CASTEL est situé 52 rue Victor Mac-Auliffe, 97400 Saint-Denis.

NESS - CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, NESS - CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NESS - CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NESS - CASTEL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 7 avril 2010.

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