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NESSA

Active
Siren522 804 897SARL38530 LA BUISSIERECréée le 15 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NESSA est une SARL immatriculée le 15 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 804 897. Son siège social est situé Pl de la Mairie, 38530 La Buissiere. Son activité principale relève du code NAF 9511Z.

Fiche d'identité de NESSA

Dénomination
NESSA
SIREN
522 804 897
SIRET (siège)
522 804 897 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72522804897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 804 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
15 juin 2010
Siège social
PL DE LA MAIRIE, 38530, LA BUISSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NESSA

MAINTENANCE INFORMATIQUE CREATION DE SITES INTERNET ET DE LOGOS

Finances de NESSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NESSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NESSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38530 LA BUISSIERESiègeActif

    522 804 897 00018 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 9511Z

Documents juridiques de NESSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de NESSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NESSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NESSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NESSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NESSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2010

Questions fréquentes sur NESSA

Quel est le numéro SIREN de NESSA ?

Le numéro SIREN de NESSA est 522 804 897. Le SIRET de son siège social est 522 804 897 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72522804897.

Où se situe le siège social de NESSA ?

Le siège social de NESSA est situé Pl de la Mairie, 38530 La Buissiere.

NESSA est-elle toujours en activité ?

Oui, NESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NESSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NESSA.

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