NESSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 695 153, NESSA est une SCI créée le 23 juillet 2015. Son siège social est situé 25 All de la Clairiere, 42580 L'Etrat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE GODONIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NESSA
INSEE- Dénomination
- NESSA
- SIREN
- 812 695 153
- SIRET (siège)
- 812 695 153 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74812695153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 695 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2015
- Siège social
- 25 ALL DE LA CLAIRIERE, 42580, L'ETRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NESSA
La propriété par voie d'apport, d'acquisition ou d'échange ou autrement de divers biens immobiliers, terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que la propriété de tous autres immeubles qui pourront être situés en France ou à l'étranger, la gestion, l'administration...
Finances de NESSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NESSA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2015) · 11 ans
Anciens dirigeants (1)
HILAIRE Nathalie Jeanne Paule Françoise nom d'usage · de juillet 2026 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NESSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42580 L'ETRATSiègeActif
812 695 153 00013 · ouvert le 09 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de NESSA
INPIComptes annuels de NESSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NESSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NESSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NESSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026L00447
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/08735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/10922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/10922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NESSA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
GODONIER Aurélie Michel Jane Lucienne nom d'usage : GODONIER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
HILAIRE Nathalie Jeanne Paule Françoise nom d'usage : GODONIER n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-09
- création
Date d'effet : 23 juillet 2015
Questions fréquentes sur NESSA
Quel est le numéro SIREN de NESSA ?
Le numéro SIREN de NESSA est 812 695 153. Le SIRET de son siège social est 812 695 153 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74812695153.
Qui dirige NESSA ?
NESSA est dirigée par PHILIPPE GODONIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NESSA ?
Le siège social de NESSA est situé 25 All de la Clairiere, 42580 L'Etrat.
NESSA est-elle toujours en activité ?
Oui, NESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NESSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NESSA.
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