NESSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NESSA est une SAS immatriculée le 29 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 437 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All Promethee, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z. NAYA HOLDING exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NESSA
INSEE- Dénomination
- NESSA
- SIREN
- 892 437 419
- SIRET (siège)
- 892 437 419 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR40892437419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 437 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 29 décembre 2020
- Siège social
- 2 ALL PROMETHEE, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de NESSA
Exploitation d'un centre d'électrostimulation
Finances de NESSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NESSA
INSEEBODACCNAYA HOLDING
Président de SAS
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2022
Anciens dirigeants (1)
nom d'usage : FRUHAUF FRUHAUF GARY
Président · de décembre 2020 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NESSA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
892 437 419 00021 · ouvert le 10 décembre 2020 · NAF 9609Z
- 28000 CHARTRESActif
892 437 419 00039 · ouvert le 26 septembre 2022 · NAF 9609Z
- 28000 CHARTRESFermé
892 437 419 00013 · ouvert le 10 décembre 2020 · NAF 4791A
Documents juridiques de NESSA
INPIComptes annuels de NESSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NESSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NESSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NESSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026L00447
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/08735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/10922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/10922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NESSA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
FRUHAUF GARY nom d'usage : FRUHAUF n'est plus président. Société à responsabilité limitée NAYA HOLDING devient président
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-10
- création
Date d'effet : 29 décembre 2020
Questions fréquentes sur NESSA
Quel est le numéro SIREN de NESSA ?
Le numéro SIREN de NESSA est 892 437 419. Le SIRET de son siège social est 892 437 419 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40892437419.
Qui dirige NESSA ?
NESSA est dirigée par NAYA HOLDING, président de sas.
Où se situe le siège social de NESSA ?
Le siège social de NESSA est situé 2 All Promethee, 28000 Chartres.
NESSA est-elle toujours en activité ?
Oui, NESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NESSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NESSA.
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