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NESSAR HASSAN

Active
Siren333 609 527Entrepreneur individuel66350 TOULOUGESCréée le 27 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NESSAR HASSAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2004, identifié par le SIREN 333 609 527. Elle est domiciliée 19 Pas Dels Jotglars, 66350 Toulouges. Son activité principale relève du code NAF 513C.

Fiche d'identité de NESSAR HASSAN

Dénomination
NESSAR HASSAN
SIREN
333 609 527
SIRET (siège)
333 609 527 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53333609527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 609 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
513C
Date de création
27 février 2004
Siège social
19 PAS DELS JOTGLARS, 66350, TOULOUGES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NESSAR HASSAN

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Finances de NESSAR HASSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NESSAR HASSAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NESSAR HASSAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 66350 TOULOUGESSiègeFermé

    333 609 527 00028 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 513C

  • 11100 NARBONNEFermé

    333 609 527 00036 · ouvert le 04 novembre 1995 · NAF 522C

  • 66000 PERPIGNANFermé

    333 609 527 00044 · ouvert le 22 septembre 1997 · NAF 513C

Documents juridiques de NESSAR HASSAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NESSAR HASSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NESSAR HASSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NESSAR HASSAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NESSAR HASSAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de NESSAR HASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NESSAR HASSAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2004

Questions fréquentes sur NESSAR HASSAN

Quel est le numéro SIREN de NESSAR HASSAN ?

Le numéro SIREN de NESSAR HASSAN est 333 609 527. Le SIRET de son siège social est 333 609 527 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53333609527.

Où se situe le siège social de NESSAR HASSAN ?

Le siège social de NESSAR HASSAN est situé 19 Pas Dels Jotglars, 66350 Toulouges.

NESSAR HASSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, NESSAR HASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NESSAR HASSAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NESSAR HASSAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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