NESSIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NESSIM est une SARL immatriculée le 24 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 133 774. Son siège social est situé La Giraudais Centre Cial Opera, 35740 Pace. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de NESSIM
INSEE- Dénomination
- NESSIM
- SIREN
- 409 133 774
- SIRET (siège)
- 409 133 774 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00409133774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 133 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 24 septembre 1996
- Siège social
- LA GIRAUDAIS CENTRE CIAL OPERA, 35740, PACE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NESSIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NESSIM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NESSIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35740 PACESiègeFermé
409 133 774 00011 · ouvert le 24 septembre 1996 · NAF 4771Z
Documents juridiques de NESSIM
INPIComptes annuels de NESSIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NESSIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NESSIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NESSIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent NESSIM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F03099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025050610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/03704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025012015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/04238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2018 · N° 17-86.952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-18.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mai 2017 · N° 16/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2001 · N° 00-13.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-84.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-84.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-84.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-84.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-84.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-15.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-17.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1993 · N° 89-42.831
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 1991 · N° 90-80.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 1990 · N° 90-81.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NESSIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NESSIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liquidateur amiable : MARTINEZ Renée Josée Carmen.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1996
Questions fréquentes sur NESSIM
Quel est le numéro SIREN de NESSIM ?
Le numéro SIREN de NESSIM est 409 133 774. Le SIRET de son siège social est 409 133 774 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00409133774.
Où se situe le siège social de NESSIM ?
Le siège social de NESSIM est situé La Giraudais Centre Cial Opera, 35740 Pace.
NESSIM est-elle toujours en activité ?
Oui, NESSIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NESSIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NESSIM.
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