NET 27
Fermée- Chiffre d'affaires 2016
- 24,1 k€
- Résultat net 2016
- 18,5 k€
- Capital social
- 4,0 M€
- Effectif
- Non publié
NET 27 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2007, identifiée par le SIREN 483 207 361. Le siège social de l'entreprise se trouve 9200 9200 Voie des Clouets, 27100 Val-de-Reuil. L'entreprise déclare le code NAF 6110Z comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 24,1 k€ pour un résultat net de 18,5 k€. FHB exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. NET 27 a été radiée le 21 janvier 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de NET 27
INSEE- Dénomination
- NET 27
- SIREN
- 483 207 361
- SIRET (siège)
- 483 207 361 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR66483207361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Évreux 483 207 361
- Greffe
- Évreux
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6110Z
- Date de création
- 17 janvier 2007
- Date de radiation
- 21 janvier 2021
- Siège social
- 9200 9200 Voie des Clouets , 27100, Val-de-Reuil
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de NET 27
La gestion déléguée par affermage de la gestion de l'activation de l'infrastructure globale de l'exploitation et de la commercialisation du réseau départemental de communications électroni- ques à haut débit du département de l'Eure.
Finances de NET 27
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 24,1 k€ | - | 18,5 k€ | −24,3 k€ | −24,3 k€ | −9,3 M€ | 804 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 03 août 2017
Ratios 2016
- Marge EBE
- −100,7 %
- Résultat courant / CA
- −100,7 %
- Autonomie financière
- −1 153,1 %
- Taux d’endettement
- −83,3 %
- Ratio de liquidité
- 34,2 %
- CAF / CA
- 56,7 %
- Crédit clients
- 627 j
- Crédit fournisseurs
- 14238 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 44 546 € | - |
| Autres créances | 392 438 € | - |
| Disponibilités | 366 812 € | - |
| Charges constatées d'avance | 27 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 803 824 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 803 824 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 4 000 000 € | - |
| Report à nouveau | −13 287 113 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 18 463 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −9 268 650 € | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 7 722 270 € | - |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 770 € | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 059 890 € | - |
| Dettes fiscales et sociales | 285 020 € | - |
| Autres dettes | 4 524 € | - |
| TOTAL Dettes | 10 072 474 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 803 824 € | - |
| Code EG | 2 349 434 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 24 132 € | - |
| Chiffre d'affaires net | 24 132 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 24 132 € | - |
| Achats de marchandises | 24 132 € | - |
| Autres achats et charges externes | 23 293 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 1 014 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 48 438 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −24 306 € | - |
| Autres intérêts et produits assimilés | 2 € | - |
| TOTAL Produits financiers | 2 € | - |
| RÉSULTAT FINANCIER | 2 € | - |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −24 305 € | - |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 48 281 € | - |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 4 773 € | - |
| TOTAL Produits exceptionnels | 53 054 € | - |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 10 286 € | - |
| TOTAL Charges exceptionnelles | 10 286 € | - |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | 42 768 € | - |
| TOTAL DES PRODUITS | 77 187 € | - |
| TOTAL DES CHARGES | 58 725 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 18 463 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de NET 27
INSEEBODACCFHB
Liquidateur
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2017
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2016
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2016
Anciens dirigeants (2)
Emmanuel en fonction le 15 Novembre 2016 HESS
Liquidateur · de novembre 2016 à décembre 2017
représenté par M BALLART Fabrice Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles ALTITUDE INFRASTRUCTURE,
Président · de février 2010 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NET 27
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27100 Val-de-ReuilSiègeFermé
483 207 361 00021 · ouvert le 06 juillet 2005 · NAF 6110Z
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé
483 207 361 00013 · ouvert le 06 juillet 2005 · NAF 642C
Documents juridiques de NET 27
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NET 27
INPINET 27 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de NET 27
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET 27. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2017. Clôturée le 21 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2021 · publié le 31 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 avril 2018 · publié le 15 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 décembre 2017 · publié le 19 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2017, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de NET 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NET 27
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2017, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé ; Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles ; Liquidateur : FHB représenté par LEBOUCHER Nathalie modification le 06 Décembre 2017
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé ; Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles ; Liquidateur : HESS Emmanuel en fonction le 15 Novembre 2016
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Président : ALTITUDE INFRASTRUCTURE représenté par EL FASSY David modification le 27 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Président de la société : ALTITUDE INFRASTRUCTURE, représenté par M BALLART Fabrice Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- radiation
Date d'effet : 21 janvier 2021
Marques déposées par NET 27
INPINET 27 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNet 27
N° 3396851 · Déposée le 30 novembre 2005 · Marque verbale
Classes 35, 37, 38, 41, 42 · expirée le 30 novembre 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NET 27
Quel est le numéro SIREN de NET 27 ?
Le numéro SIREN de NET 27 est 483 207 361. Le SIRET de son siège social est 483 207 361 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66483207361.
Qui dirige NET 27 ?
NET 27 est dirigée par FHB, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de NET 27 ?
NET 27 a déclaré un chiffre d'affaires de 24,1 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 18,5 k€.
Où se situe le siège social de NET 27 ?
Le siège social de NET 27 est situé 9200 9200 Voie des Clouets, 27100 Val-de-Reuil.
NET 27 est-elle toujours en activité ?
Non, NET 27 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 janvier 2021.
NET 27 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET 27 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
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