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NET 3

Active
Siren425 026 507SARL91600 SAVIGNY-SUR-ORGECréée le 04 novembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 425 026 507, NET 3 est une SARL créée le 4 novembre 1999. Son siège social est situé 18 bd Aristide Briand, 91600 Savigny-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de NET 3

Dénomination
NET 3
SIREN
425 026 507
SIRET (siège)
425 026 507 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80425026507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 026 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
04 novembre 1999
Siège social
18 BD ARISTIDE BRIAND, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NET 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET 3

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NET 3

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeFermé

    425 026 507 00011 · ouvert le 04 novembre 1999 · NAF 6202A

  • 45120 CORQUILLEROYFermé

    425 026 507 00029 · ouvert le 20 janvier 2011 · NAF 6202A

Documents juridiques de NET 3

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de NET 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET 3

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET 3. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2011. Clôturée le 13 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2014 · publié le 31 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NET 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET 3

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculée le 2011-02-03 · Début d'activité : 1999-11-04

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : CAMBESSEDES Pascal Patrice Gustave modification le 07 Décembre 2010

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Président directeur général : CAMBESSEDES Pascal Patrice Gustave modification le 29 Octobre 2003 Administrateur : CAMBESSEDES Pascal Patrice Gustave en fonction le 17 Novembre 1999 Administrateur : ETOURMY Michele Marie en fonction le 17 Novembre 1999 Administrateur : CAMBESSEDES Francis Michel Marcel en fonction le 17 Novembre 1999 Directeur général délégué : THIRY Christine Michelle Therese modification le 29 Octobre 2003 Commissaire aux comptes suppléant : AIMEE Isabelle en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : FOLEGOT Nadia en fonction le 07 Août 2009

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1999

Marques déposées par NET 3

NET 3 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NET 3

Quel est le numéro SIREN de NET 3 ?

Le numéro SIREN de NET 3 est 425 026 507. Le SIRET de son siège social est 425 026 507 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80425026507.

Où se situe le siège social de NET 3 ?

Le siège social de NET 3 est situé 18 bd Aristide Briand, 91600 Savigny-sur-Orge.

NET 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, NET 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET 3 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET 3 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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