NET 64
Active- Chiffre d'affaires 2016
- 0 €
- Résultat net 2016
- 762 €
- Capital social
- 800 k€
- Effectif
- Non publié
NET 64 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2011, identifiée par le SIREN 503 767 188. Son siège social est situé 9200 9200 Voie des Clouets, 27100 Val-de-Reuil. Son activité principale relève du code NAF 6110Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 762 €. FHB exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de NET 64
INSEE- Dénomination
- NET 64
- SIREN
- 503 767 188
- SIRET (siège)
- 503 767 188 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR60503767188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Évreux 503 767 188
- Greffe
- Évreux
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 800 000 €
- Code NAF / APE
- 6110Z
- Date de création
- 15 avril 2011
- Siège social
- 9200 9200 Voie des Clouets , 27100, Val-de-Reuil
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de NET 64
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 0 € | - | 762 € | −1,6 k€ | −1,6 k€ | −87,7 k€ | 129 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 03 août 2017
Ratios 2016
- Autonomie financière
- −67,8 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 59,6 %
- Crédit fournisseurs
- 7258 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Autres créances | 59 967 € | - |
| Disponibilités | 69 342 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 129 309 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 129 309 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 800 000 € | - |
| Report à nouveau | −888 441 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 762 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −87 679 € | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 24 170 € | - |
| Dettes fiscales et sociales | 192 817 € | - |
| TOTAL Dettes | 216 988 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 129 309 € | - |
| Code EG | 216 988 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges | 19 775 € | - |
| Autres produits | 1 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 19 776 € | - |
| Autres achats et charges externes | 999 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 597 € | - |
| Autres charges | 19 775 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 21 371 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −1 595 € | - |
| Autres intérêts et produits assimilés | 2 € | - |
| TOTAL Produits financiers | 2 € | - |
| RÉSULTAT FINANCIER | 2 € | - |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −1 594 € | - |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 3 212 € | - |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 1 000 € | - |
| TOTAL Produits exceptionnels | 4 212 € | - |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 1 857 € | - |
| TOTAL Charges exceptionnelles | 1 857 € | - |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | 2 355 € | - |
| TOTAL DES PRODUITS | 23 990 € | - |
| TOTAL DES CHARGES | 23 228 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 762 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de NET 64
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2016
DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL D.E.C.
Commissaire aux comptes titulaire
FHB
Liquidateur
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2017
Anciens dirigeants (3)
Emmanuel en fonction le 16 Novembre 2016 HESS
Liquidateur · de novembre 2016 à décembre 2017
ALTITUDE INFRASTRUCTURE - SAS Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles
Président · de mars 2010 à avril 2014
Jean-Paul Michel Claude. Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé. Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles RIVIERE
Président · de avril 2011 à mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NET 64
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 27100 Val-de-ReuilSiègeFermé
503 767 188 00033 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6110Z
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé
503 767 188 00017 · ouvert le 31 mars 2008 · NAF 6110Z
- 64990 SAINT PIERRE D'IRUBEFermé
503 767 188 00025 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6110Z
Documents juridiques de NET 64
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NET 64
INPINET 64 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de NET 64
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET 64. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2017. Clôturée le 05 novembre 2020 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2020 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 26 avril 2018 · publié le 15 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 décembre 2017 · publié le 19 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2017, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de NET 64 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NET 64
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-11-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2017, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL D. E. C. en fonction le 03 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Philippe en fonction le 03 Septembre 2014 ; Liquidateur : FHB représenté par LEBOUCHER Nathalie modification le 06 Décembre 2017
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL D. E. C. en fonction le 03 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Philippe en fonction le 03 Septembre 2014 ; Liquidateur : HESS Emmanuel en fonction le 16 Novembre 2016
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Président : ALTITUDE INFRASTRUCTURE - SAS modification le 01 Avril 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL D. E. C. en fonction le 03 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Philippe en fonction le 03 Septembre 2014
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Président : ALTITUDE INFRASTRUCTURE - SAS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2008-11-03 · Début d'activité : 2008-09-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-23 · Début d'activité : 2008-03-31
- création
Date d'effet : 15 avril 2011
Marques déposées par NET 64
INPINET 64 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNET 64
N° 3849410 · Déposée le 26 juillet 2011 · Marque semi-figurative
Classes 37, 38, 42 · expirée le 26 juillet 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NET 64
Quel est le numéro SIREN de NET 64 ?
Le numéro SIREN de NET 64 est 503 767 188. Le SIRET de son siège social est 503 767 188 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60503767188.
Qui dirige NET 64 ?
NET 64 est dirigée par FHB, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de NET 64 ?
NET 64 a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 762 €.
Où se situe le siège social de NET 64 ?
Le siège social de NET 64 est situé 9200 9200 Voie des Clouets, 27100 Val-de-Reuil.
NET 64 est-elle toujours en activité ?
Oui, NET 64 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NET 64 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET 64 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2020 pour extinction du passif.
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