CheckersProcédures

NET 7

Active
Siren792 007 916SAS17430 MORAGNECréée le 26 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NET 7 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 007 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte du Moulin Rompu, 17430 Moragne. Son activité principale relève du code NAF 5819Z. GHYSLAIN ARMAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NET 7

Dénomination
NET 7
SIREN
792 007 916
SIRET (siège)
792 007 916 00036
N° TVA intracommunautaire
FR30792007916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 007 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5819Z
Date de création
26 mars 2013
Siège social
4 RTE DU MOULIN ROMPU, 17430, MORAGNE
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NET 7

cbdbusiness.frcbdbusiness.frcbdbusiness106 18 73 71 36

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de NET 7

Création, édition, gestion et distribution de magazines, périodiques journaux et brochures, régie publicitaire numérique, imprimée, télévisuelle et radiophonique, gestion de sites internet, applications mobiles et autres médias numériques, production audiovisuelle, photographique et musicale, programmation informatique, infographie, web design et autres prestations de communication, consulting et prestation Intelectuelles diverses, le dépôt, la gestion et la maintenance de sites web, la gestion publicitaire, le web design et la programmation

Finances de NET 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET 7

GA

GHYSLAIN ARMAND

Président de SAS

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NET 7

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17430 MORAGNESiègeActif

    792 007 916 00036 · ouvert le 24 février 2016 · NAF 5819Z

  • 34160 SAINT-JEAN-DE-CORNIESFermé

    792 007 916 00010 · ouvert le 08 février 2013 · NAF 6201Z

  • 17300 ROCHEFORTFermé

    792 007 916 00028 · ouvert le 24 février 2016 · NAF 5819Z

Documents juridiques de NET 7

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de NET 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NET 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NET 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET 7

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Président : ARMAND Ghyslain

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2013

Marques déposées par NET 7

NET 7 est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Vaping Post magazine

    N° 4922470 · Déposée le 20 décembre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 16, 35, 38, 41 · valable jusqu’au 20 décembre 2032

  • PGVG magazine

    N° 4880256 · Déposée le 27 juin 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 16, 35, 41 · valable jusqu’au 27 juin 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NET 7

Quel est le numéro SIREN de NET 7 ?

Le numéro SIREN de NET 7 est 792 007 916. Le SIRET de son siège social est 792 007 916 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30792007916.

Qui dirige NET 7 ?

NET 7 est dirigée par GHYSLAIN ARMAND, président de sas.

Où se situe le siège social de NET 7 ?

Le siège social de NET 7 est situé 4 Rte du Moulin Rompu, 17430 Moragne.

NET 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, NET 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NET 7.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres activités d'édition

Toutes les entreprises avec le code NAF 5819Z

Entreprises à Moragne

Toutes les entreprises à Moragne