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NET'ACCESS

Active
Siren409 889 243SARL25000 BESANCONCréée le 25 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NET'ACCESS est une SARL immatriculée le 25 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 889 243. Elle est domiciliée 17 rue Bersot, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de NET'ACCESS

Dénomination
NET'ACCESS
SIREN
409 889 243
SIRET (siège)
409 889 243 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02409889243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 889 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
25 novembre 1996
Siège social
17 RUE BERSOT, 25000, BESANCON
Établissements
6
Statut
Active

Finances de NET'ACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET'ACCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NET'ACCESS

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    409 889 243 00013 · ouvert le 25 novembre 1996 · NAF 723Z

  • 25000 BESANCONFermé

    409 889 243 00021 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 642B

  • 25770 FRANOISFermé

    409 889 243 00039 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 722Z

  • 25000 BESANCONFermé

    409 889 243 00047 · ouvert le 13 février 2002 · NAF 722C

  • 25000 BESANCONFermé

    409 889 243 00054 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6201Z

  • 25000 BESANCONFermé

    409 889 243 00062 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 6201Z

Documents juridiques de NET'ACCESS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de NET'ACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET'ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET'ACCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET'ACCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2009, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de NET'ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET'ACCESS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2009, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1996

Questions fréquentes sur NET'ACCESS

Quel est le numéro SIREN de NET'ACCESS ?

Le numéro SIREN de NET'ACCESS est 409 889 243. Le SIRET de son siège social est 409 889 243 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02409889243.

Où se situe le siège social de NET'ACCESS ?

Le siège social de NET'ACCESS est situé 17 rue Bersot, 25000 Besancon.

NET'ACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, NET'ACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET'ACCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET'ACCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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