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NET-ACCESS

Active
Siren480 089 978SARL91130 RIS-ORANGISCréée le 20 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 089 978, NET-ACCESS est une SARL créée le 20 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Ctre Commer Hameau Roche, 91130 Ris-Orangis. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de NET-ACCESS

Dénomination
NET-ACCESS
SIREN
480 089 978
SIRET (siège)
480 089 978 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75480089978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 089 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
20 décembre 2004
Siège social
CTRE COMMER HAMEAU ROCHE, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NET-ACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET-ACCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NET-ACCESS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeFermé

    480 089 978 00013 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 521J

  • 91080 EVRY-COURCOURONNESFermé

    480 089 978 00021 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 6202A

Documents juridiques de NET-ACCESS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de NET-ACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET-ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET-ACCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET-ACCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2010. Clôturée le 26 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2012 · publié le 15 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NET-ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET-ACCESS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2004

Questions fréquentes sur NET-ACCESS

Quel est le numéro SIREN de NET-ACCESS ?

Le numéro SIREN de NET-ACCESS est 480 089 978. Le SIRET de son siège social est 480 089 978 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75480089978.

Où se situe le siège social de NET-ACCESS ?

Le siège social de NET-ACCESS est situé Ctre Commer Hameau Roche, 91130 Ris-Orangis.

NET-ACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, NET-ACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET-ACCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET-ACCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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