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NET ASSURANCES

Active
Siren422 928 697SAS38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 01 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 928 697, NET ASSURANCES est une SAS créée le 1er janvier 1999. Son siège social est situé 4 rue Paul Valerien Perrin, 38170 Seyssinet-Pariset. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NET ASSURANCES

Dénomination
NET ASSURANCES
SIREN
422 928 697
SIRET (siège)
422 928 697 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10422928697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 928 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
4 RUE PAUL VALERIEN PERRIN, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
3
Statut
Active

Finances de NET ASSURANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET ASSURANCES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NET ASSURANCES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeFermé

    422 928 697 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 742C

  • 83000 TOULONFermé

    422 928 697 00024 · ouvert le 26 novembre 2001 · NAF 672Z

  • 83000 TOULONFermé

    422 928 697 00032 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6622Z

Documents juridiques de NET ASSURANCES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 août 2006

  • Acte

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de NET ASSURANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET ASSURANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET ASSURANCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET ASSURANCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 janvier 2009. Clôturée le 21 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 octobre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Bor Henri 59 Boulevard Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de NET ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET ASSURANCES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 octobre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Bor Henri 59 Boulevard Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Marques déposées par NET ASSURANCES

NET ASSURANCES est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Ranking System

    N° 3521697 · Déposée le 29 août 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 42 · expirée le 29 août 2017

  • net assurances l'assurance claire &net.

    N° 3192294 · Déposée le 05 novembre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 05 novembre 2012

  • FEDER'WEB

    N° 99800677 · Déposée le 25 juin 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 25 juin 2009

  • WEB ASSURANCES

    N° 96639787 · Déposée le 26 août 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 26 août 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NET ASSURANCES

Quel est le numéro SIREN de NET ASSURANCES ?

Le numéro SIREN de NET ASSURANCES est 422 928 697. Le SIRET de son siège social est 422 928 697 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10422928697.

Où se situe le siège social de NET ASSURANCES ?

Le siège social de NET ASSURANCES est situé 4 rue Paul Valerien Perrin, 38170 Seyssinet-Pariset.

NET ASSURANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, NET ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET ASSURANCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET ASSURANCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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