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NET BAT

Active
Siren488 092 792SARL95800 CERGYCréée le 17 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NET BAT est une SARL immatriculée le 17 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 092 792. Son siège social est situé 5 rue de la Grande Ourse, 95800 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par HATICE OZDEMIR, gérant.

Fiche d'identité de NET BAT

Dénomination
NET BAT
SIREN
488 092 792
SIRET (siège)
488 092 792 00032
N° TVA intracommunautaire
FR47488092792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 092 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
17 janvier 2006
Siège social
5 RUE DE LA GRANDE OURSE, 95800, CERGY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de NET BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET BAT

HO

HATICE OZDEMIR

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de NET BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95800 CERGYSiègeFermé

    488 092 792 00032 · ouvert le 30 décembre 2006 · NAF 4120A

  • 95400 VILLIERS-LE-BELFermé

    488 092 792 00016 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 452A

  • 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESFermé

    488 092 792 00024 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 452A

Documents juridiques de NET BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de NET BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2008. Clôturée le 09 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 25 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NET BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2006

Questions fréquentes sur NET BAT

Quel est le numéro SIREN de NET BAT ?

Le numéro SIREN de NET BAT est 488 092 792. Le SIRET de son siège social est 488 092 792 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47488092792.

Qui dirige NET BAT ?

NET BAT est dirigée par HATICE OZDEMIR, gérant.

Où se situe le siège social de NET BAT ?

Le siège social de NET BAT est situé 5 rue de la Grande Ourse, 95800 Cergy.

NET BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NET BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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