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NET BATI CONCEPT

Active
Siren822 661 864SAS95400 VILLIERS-LE-BELCréée le 28 septembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

NET BATI CONCEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 661 864. Son siège social est situé 9 av des Erables, 95400 Villiers-le-Bel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. MARCEL DESCHRYVER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NET BATI CONCEPT

Dénomination
NET BATI CONCEPT
SIREN
822 661 864
SIRET (siège)
822 661 864 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54822661864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 661 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
28 septembre 2016
Siège social
9 AV DES ERABLES, 95400, VILLIERS-LE-BEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NET BATI CONCEPT

NETTOYAGE DE BATIMENTS

Finances de NET BATI CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET BATI CONCEPT

MD

MARCEL DESCHRYVER

Président de SAS

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de NET BATI CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeActif

    822 661 864 00014 · ouvert le 10 août 2016 · NAF 8121Z

Documents juridiques de NET BATI CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de NET BATI CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET BATI CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET BATI CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET BATI CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juin 2018. Clôturée le 29 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2019 · publié le 09 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2018 · publié le 13 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mai 2018 · publié le 15 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017 désignant administrateur SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de NET BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET BATI CONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017 désignant administrateur SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2016

Questions fréquentes sur NET BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de NET BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de NET BATI CONCEPT est 822 661 864. Le SIRET de son siège social est 822 661 864 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54822661864.

Qui dirige NET BATI CONCEPT ?

NET BATI CONCEPT est dirigée par MARCEL DESCHRYVER, président de sas.

Où se situe le siège social de NET BATI CONCEPT ?

Le siège social de NET BATI CONCEPT est situé 9 av des Erables, 95400 Villiers-le-Bel.

NET BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, NET BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET BATI CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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