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NET-BIOS

Active
Siren413 703 869SARL94310 ORLYCréée le 01 octobre 1997
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 703 869, NET-BIOS est une SARL créée le 1er octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Lances Senia 502, 94310 Orly. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de NET-BIOS

Dénomination
NET-BIOS
SIREN
413 703 869
SIRET (siège)
413 703 869 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14413703869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 703 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
12 RUE DES LANCES SENIA 502, 94310, ORLY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de NET-BIOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET-BIOS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NET-BIOS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 94310 ORLYSiègeFermé

    413 703 869 00011 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 741G

  • 93000 BOBIGNYFermé

    413 703 869 00029 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 741G

  • 93000 BOBIGNYFermé

    413 703 869 00037 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 742C

  • 06300 NICEFermé

    413 703 869 00045 · ouvert le 07 mai 2003 · NAF 742C

Documents juridiques de NET-BIOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2001

  • Acte

Dépôt du 25 août 2000

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de NET-BIOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET-BIOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET-BIOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET-BIOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 août 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Bernadette Henriette DOUILLARD épouse BERGONZI pour une durée de 5 ans.

Aucune mention de NET-BIOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET-BIOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Bernadette Henriette DOUILLARD épouse BERGONZI pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur NET-BIOS

Quel est le numéro SIREN de NET-BIOS ?

Le numéro SIREN de NET-BIOS est 413 703 869. Le SIRET de son siège social est 413 703 869 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14413703869.

Où se situe le siège social de NET-BIOS ?

Le siège social de NET-BIOS est situé 12 rue des Lances Senia 502, 94310 Orly.

NET-BIOS est-elle toujours en activité ?

Oui, NET-BIOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET-BIOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET-BIOS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 août 2009 pour insuffisance d'actif.

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