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NET CACAO

Active
Siren488 475 369SA13011 MARSEILLE 11Créée le 01 février 2006
3 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NET CACAO est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2006, identifiée par le SIREN 488 475 369. Son siège social est situé 43 Che Vicinal de la Milliere St Menet, 13011 Marseille 11. Son activité principale relève du code NAF 1082Z.

Fiche d'identité de NET CACAO

Dénomination
NET CACAO
SIREN
488 475 369
SIRET (siège)
488 475 369 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74488475369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 475 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
1082Z
Date de création
01 février 2006
Siège social
43 CHE VICINAL DE LA MILLIERE ST MENET, 13011, MARSEILLE 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NET CACAO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET CACAO

Anciens dirigeants (2)

C

CHENAL Jean Edouard modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : BENDAVID Patrick Henri Administrateur : DEMAL Sami Erza Président du conseil d'administration et directeur général : THERY Veronique Beatrice Marie Pierre modification le 22 Décembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SCP ANDRE ET AUTRES

Administrateur · de novembre 2009 à mai 2010

C

CHENAL Jean Edouard modification le 22 Décembre 2008. Administrateur : BENDAVID Patrick Henri. Administrateur : DEMAL Sami Erza. Président du conseil d'administration et directeur général : THERY Veronique Beatrice Marie Pierre modification le 22 Décembre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : SCP ANDRE ET AUTRES

Directeur général délégué · de janvier 2009 à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NET CACAO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13011 MARSEILLE 11SiègeFermé

    488 475 369 00010 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 1082Z

Documents juridiques de NET CACAO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de NET CACAO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET CACAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET CACAO

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour NET CACAO. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2011. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mars 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 26 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2011 désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2010 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 17 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2008.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 décembre 2008 · publié le 14 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2008 et désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : assister.

Aucune mention de NET CACAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET CACAO

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2011 désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Administrateur : BENDAVID Patrick Henri Administrateur : DEMAL Sami Erza Président du conseil d'administration et directeur général : THERY Veronique Beatrice Marie Pierre modification le 22 Décembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SCP ANDRE ET AUTRES Administrateur : HELLER Eric en fonction le 29 Avril 2010

  8. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 17 juin 2010 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Administrateur : CHENAL Jean Edouard modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : BENDAVID Patrick Henri Administrateur : DEMAL Sami Erza Président du conseil d'administration et directeur général : THERY Veronique Beatrice Marie Pierre modification le 22 Décembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SCP ANDRE ET AUTRES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Directeur général délégué : CHENAL Jean Edouard modification le 22 Décembre 2008. Administrateur : BENDAVID Patrick Henri. Administrateur : DEMAL Sami Erza. Président du conseil d'administration et directeur général : THERY Veronique Beatrice Marie Pierre modification le 22 Décembre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : SCP ANDRE ET AUTRES.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2008 et désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : assister.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Marques déposées par NET CACAO

NET CACAO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHOCOLATERIE DE SAINT MENET

    N° 3517208 · Déposée le 27 juillet 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 27 juillet 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NET CACAO

Quel est le numéro SIREN de NET CACAO ?

Le numéro SIREN de NET CACAO est 488 475 369. Le SIRET de son siège social est 488 475 369 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74488475369.

Où se situe le siège social de NET CACAO ?

Le siège social de NET CACAO est situé 43 Che Vicinal de la Milliere St Menet, 13011 Marseille 11.

NET CACAO est-elle toujours en activité ?

Oui, NET CACAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET CACAO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET CACAO a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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