CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NET COM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 365 230. Elle est domiciliée 39 rue Antonin Georges Belin, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4742Z. La direction est assurée par JAMAL BOUNNIT en qualité de président de sas. La radiation de NET COM date du 5 avril 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de NET COM

Dénomination
NET COM
SIREN
819 365 230
SIRET (siège)
819 365 230 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78819365230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 365 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4742Z
Date de création
31 mars 2016
Date de radiation
05 avril 2024
Siège social
39 RUE ANTONIN GEORGES BELIN, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de NET COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET COM

JB

JAMAL BOUNNIT

Président de SAS

Depuis la création (31 mars 2016) · 10 ans

Établissements de NET COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    819 365 230 00013 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4742Z

Documents juridiques de NET COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de NET COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2022. Clôturée le 05 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2024 · publié le 16 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2022 · publié le 12 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2022, désignant liquidateur SELARL Fides prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune mention de NET COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET COM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2022, désignant liquidateur SELARL Fides prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  1. radiation

    Date d'effet : 05 avril 2024

Questions fréquentes sur NET COM

Quel est le numéro SIREN de NET COM ?

Le numéro SIREN de NET COM est 819 365 230. Le SIRET de son siège social est 819 365 230 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78819365230.

Qui dirige NET COM ?

NET COM est dirigée par JAMAL BOUNNIT, président de sas.

Où se situe le siège social de NET COM ?

Le siège social de NET COM est situé 39 rue Antonin Georges Belin, 95100 Argenteuil.

NET COM est-elle toujours en activité ?

Non, NET COM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 avril 2024.

NET COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2024 pour insuffisance d'actif.