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NET COURSES

Active
Siren488 302 969SARL95100 ArgenteuilCréée le 30 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

NET COURSES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 302 969. Elle est domiciliée 13 AV 13 Avenue DE STALINGRAD, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 5320Z comme activité principale. Elle est dirigée par RACHID HASSAINE, gérant.

Fiche d'identité de NET COURSES

Dénomination
NET COURSES
SIREN
488 302 969
SIRET (siège)
488 302 969 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78488302969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 302 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 €
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
30 janvier 2006
Siège social
13 AV 13 Avenue DE STALINGRAD , 95100, Argenteuil
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NET COURSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET COURSES

RH

RACHID HASSAINE

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de NET COURSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ArgenteuilSiègeFermé

    488 302 969 00016 · ouvert le 30 janvier 2006 · NAF 5320Z

Documents juridiques de NET COURSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de NET COURSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET COURSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET COURSES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET COURSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2011. Clôturée le 18 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2013 · publié le 02 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Rachid HASSAINE pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NET COURSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET COURSES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 novembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Rachid HASSAINE pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2006

Questions fréquentes sur NET COURSES

Quel est le numéro SIREN de NET COURSES ?

Le numéro SIREN de NET COURSES est 488 302 969. Le SIRET de son siège social est 488 302 969 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78488302969.

Qui dirige NET COURSES ?

NET COURSES est dirigée par RACHID HASSAINE, gérant.

Où se situe le siège social de NET COURSES ?

Le siège social de NET COURSES est situé 13 AV 13 Avenue DE STALINGRAD, 95100 Argenteuil.

NET COURSES est-elle toujours en activité ?

Oui, NET COURSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET COURSES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET COURSES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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