CheckersProcédures

NET DECLARATION

Active
Siren492 363 882571034000 MONTPELLIERCréée le 18 octobre 2006
Chiffre d'affaires 2017
Non publié
Résultat net 2017
167 k€−26,9 %
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 363 882, NET DECLARATION est une 5710 créée le 18 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1025 av Henri Becquerel 7 Parc Club du Millenaire, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6312Z. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2017, elle a dégagé un résultat net de 167 k€. SOPHIE SORIANO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NET DECLARATION

Dénomination
NET DECLARATION
SIREN
492 363 882
SIRET (siège)
492 363 882 00076
N° TVA intracommunautaire
FR05492363882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Montpellier 492 363 882
Greffe
Montpellier
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6312Z
Date de création
18 octobre 2006
Siège social
1025 AV HENRI BECQUEREL 7 PARC CLUB DU MILLENAIRE, 34000, MONTPELLIER
Établissements
7
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NET DECLARATION

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de NET DECLARATION

Prestation de services, traitement de données en France ou à l'étranger

Finances de NET DECLARATION

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2017--167 k€--62,0 k€527 k€
2016--229 k€--−105 k€422 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 25 mai 2018

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2017

Autonomie financière
11,8 %
Taux d’endettement
578,1 %
Ratio de liquidité
0,0 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires30 083 €57 399 €
Fonds commercial269 248 €261 548 €
Autres immobilisations incorporelles2 951 €1 182 €
Installations techniques, matériel et outillage421 €741 €
Autres immobilisations corporelles6 206 €12 032 €
Autres immobilisations financières200 €200 €
TOTAL Actif immobilisé39 862 €71 555 €
Clients et comptes rattachés231 087 €219 793 €
Autres créances34 804 €27 062 €
Disponibilités220 551 €102 507 €
Charges constatées d'avance1 124 €1 074 €
TOTAL Actif circulant487 569 €350 436 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif527 431 €421 991 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport11 420 €11 420 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Report à nouveau−127 475 €−356 151 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE167 068 €228 675 €
TOTAL Capitaux propres62 013 €−105 055 €
Emprunts obligataires convertibles405 €493 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit332 553 €386 643 €
Emprunts et dettes financières divers25 518 €48 918 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 885 €4 200 €
Dettes fiscales et sociales92 816 €86 793 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés9 240 €-
TOTAL Dettes465 418 €527 047 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif527 431 €421 991 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires57 400 €99 089 €
Autres immobilisations incorporelles1 182 €-
Installations techniques, matériel et outillage741 €1 061 €
Autres immobilisations corporelles12 033 €9 140 €
Autres immobilisations financières200 €200 €
TOTAL Actif immobilisé71 556 €109 490 €
Clients et comptes rattachés219 793 €174 190 €
Autres créances27 062 €29 023 €
Disponibilités102 507 €146 772 €
Charges constatées d'avance1 074 €546 €
TOTAL Actif circulant350 436 €350 531 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif421 992 €460 021 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport11 420 €-
Réserve légale1 000 €1 000 €
Report à nouveau−356 152 €38 869 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE228 676 €246 279 €
TOTAL Capitaux propres−105 056 €296 148 €
Provisions pour charges-6 570 €
TOTAL Provisions pour risques et charges-6 570 €
Emprunts obligataires convertibles493 €33 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit386 643 €14 200 €
Emprunts et dettes financières divers48 918 €62 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 200 €4 274 €
Dettes fiscales et sociales86 793 €123 817 €
Autres dettes-14 916 €
TOTAL Dettes527 048 €157 303 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif421 992 €460 021 €
Code EG194 495 €157 303 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de NET DECLARATION

SS

SOPHIE SORIANO

Président de SAS

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NET DECLARATION

7 établissements, dont 2 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    492 363 882 00076 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 6311Z

  • 34070 MONTPELLIERActif

    492 363 882 00050 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 6312Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    492 363 882 00019 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 723Z

  • 34130 MAUGUIOFermé

    492 363 882 00027 · ouvert le 22 décembre 2006 · NAF 6311Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    492 363 882 00035 · ouvert le 28 janvier 2008 · NAF 6311Z

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    492 363 882 00043 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6311Z

  • 97118 SAINT-FRANCOISFermé

    492 363 882 00068 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6311Z

Documents juridiques de NET DECLARATION

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 25 août 2014

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de NET DECLARATION

NET DECLARATION a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

25 mai 2018

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

06 décembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NET DECLARATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NET DECLARATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NET DECLARATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET DECLARATION

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président : SORIANO Sophie

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président : SORIANO Sophie

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : SORIANO Sophie

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  25. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2006

Marques déposées par NET DECLARATION

NET DECLARATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NETDECLARATION

    N° 4066965 · Déposée le 07 février 2014 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 35, 36, 38

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NET DECLARATION

Quel est le numéro SIREN de NET DECLARATION ?

Le numéro SIREN de NET DECLARATION est 492 363 882. Le SIRET de son siège social est 492 363 882 00076. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05492363882.

Qui dirige NET DECLARATION ?

NET DECLARATION est dirigée par SOPHIE SORIANO, président de sas.

Où se situe le siège social de NET DECLARATION ?

Le siège social de NET DECLARATION est situé 1025 av Henri Becquerel 7 Parc Club du Millenaire, 34000 Montpellier.

NET DECLARATION est-elle toujours en activité ?

Oui, NET DECLARATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET DECLARATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NET DECLARATION.