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NET DISTRIB

Active
Siren509 167 169SAS58170 MILLAYCréée le 24 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NET DISTRIB est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 167 169. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cure - le Bourg la Cure, 58170 Millay. Son activité principale relève du code NAF 4791B.

Fiche d'identité de NET DISTRIB

Dénomination
NET DISTRIB
SIREN
509 167 169
SIRET (siège)
509 167 169 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33509167169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 167 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4791B
Date de création
24 novembre 2008
Siège social
LA CURE - LE BOURG LA CURE, 58170, MILLAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NET DISTRIB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET DISTRIB

Anciens dirigeants (1)

OD

Olivier. Commissaire aux comptes titulaire : PAGNOD Jean. Commissaire aux comptes suppléant : FRASNETTI Jean-Claude DE GEFFRIER

Président · de novembre 2008 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NET DISTRIB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58170 MILLAYSiègeFermé

    509 167 169 00010 · ouvert le 24 novembre 2008 · NAF 4791B

Documents juridiques de NET DISTRIB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de NET DISTRIB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET DISTRIB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET DISTRIB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET DISTRIB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2010. Clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2010 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NET DISTRIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET DISTRIB

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2010 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-28 · Début d'activité : 2008-11-24

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2008

Questions fréquentes sur NET DISTRIB

Quel est le numéro SIREN de NET DISTRIB ?

Le numéro SIREN de NET DISTRIB est 509 167 169. Le SIRET de son siège social est 509 167 169 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33509167169.

Où se situe le siège social de NET DISTRIB ?

Le siège social de NET DISTRIB est situé La Cure - le Bourg la Cure, 58170 Millay.

NET DISTRIB est-elle toujours en activité ?

Oui, NET DISTRIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET DISTRIB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET DISTRIB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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