CheckersProcédures

NET ET CLAIR SERVICES

Fermée
Siren494 082 415SARL59200 TOURCOINGRadiée le 14 mars 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 082 415, NET ET CLAIR SERVICES est une SARL créée le 5 février 2007. Elle est domiciliée bd Gambetta Tour Mercure, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE EMMA, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mars 2017.

Fiche d'identité de NET ET CLAIR SERVICES

Dénomination
NET ET CLAIR SERVICES
SIREN
494 082 415
SIRET (siège)
494 082 415 00048
N° TVA intracommunautaire
FR54494082415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 082 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
05 février 2007
Date de radiation
14 mars 2017
Siège social
BD GAMBETTA TOUR MERCURE, 59200, TOURCOING
Établissements
4
Statut
Fermée

Finances de NET ET CLAIR SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET ET CLAIR SERVICES

ME

MARIE EMMA

Gérant

ME

MARIE EMMA

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JV

Jean-Paul VANDERMEERSCH

Gérant · de mars 2008 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NET ET CLAIR SERVICES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeFermé

    494 082 415 00048 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 9609Z

  • 59200 TOURCOINGFermé

    494 082 415 00014 · ouvert le 12 janvier 2007 · NAF 930N

  • 59200 TOURCOINGFermé

    494 082 415 00022 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 9609Z

  • 59200 TOURCOINGFermé

    494 082 415 00030 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 9609Z

Documents juridiques de NET ET CLAIR SERVICES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de NET ET CLAIR SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET ET CLAIR SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET ET CLAIR SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET ET CLAIR SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mars 2017. Clôturée le 29 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2019 · publié le 07 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 16 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2017 · publié le 24 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX,, met fin a la mission de l'administrateur : Maître Jean-Luc MERCIER.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 03 janvier 2017 · publié le 13 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement nommant en qualité d'administrateur Maître Jean-Luc MERCIER 4 avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL lequel aura pour mission : d'assister.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 avril 2016 · publié le 15 avril 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2015, désignant : mandataire judiciaire SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de NET ET CLAIR SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET ET CLAIR SERVICES

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-14 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX,, met fin a la mission de l'administrateur : Maître Jean-Luc MERCIER.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 2017-01-03 · Jugement nommant en qualité d'administrateur Maître Jean-Luc MERCIER 4 avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL lequel aura pour mission : d'assister.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2015, désignant : mandataire judiciaire SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Gérant Vandermeersch, Jean-Paul, nomination du Gérant : Emma, nom d'usage : Camaret, Marie Josée

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : VANDERMEERSCH Jean-Paul

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : VANDERMEERSCH Jean-Paul.

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : VANDERMEERSCH Jean-Paul

  1. radiation

    Date d'effet : 14 mars 2017

Marques déposées par NET ET CLAIR SERVICES

NET ET CLAIR SERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NET ET CLAIR SERVICES

    N° 3595447 · Déposée le 25 août 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 43, 44 · expirée le 25 août 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NET ET CLAIR SERVICES

Quel est le numéro SIREN de NET ET CLAIR SERVICES ?

Le numéro SIREN de NET ET CLAIR SERVICES est 494 082 415. Le SIRET de son siège social est 494 082 415 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54494082415.

Qui dirige NET ET CLAIR SERVICES ?

NET ET CLAIR SERVICES est dirigée par MARIE EMMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NET ET CLAIR SERVICES ?

Le siège social de NET ET CLAIR SERVICES est situé bd Gambetta Tour Mercure, 59200 Tourcoing.

NET ET CLAIR SERVICES est-elle toujours en activité ?

Non, NET ET CLAIR SERVICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mars 2017.

NET ET CLAIR SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET ET CLAIR SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.