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NET FACIL

Active
Siren499 747 434SARL92120 MontrougeCréée le 31 août 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

NET FACIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2007, identifiée par le SIREN 499 747 434. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE 5 Rue Delerue, 92120 Montrouge. Son activité principale relève du code NAF 9511Z. CAROLE DELARUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NET FACIL

Dénomination
NET FACIL
SIREN
499 747 434
SIRET (siège)
499 747 434 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32499747434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 747 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
31 août 2007
Siège social
5 RUE 5 Rue Delerue, 92120, Montrouge
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de NET FACIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET FACIL

CD

CAROLE DELARUE

Gérant

Depuis la création (31 août 2007) · 19 ans

Établissements de NET FACIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92120 MontrougeSiègeFermé

    499 747 434 00011 · ouvert le 30 août 2007 · NAF 9511Z

Documents juridiques de NET FACIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de NET FACIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET FACIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET FACIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET FACIL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 30 septembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 décembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Carole DELARUE épouse BREHM née le 24/06/1973 à ISSY LES MOULINEAUX pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7 Rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NET FACIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET FACIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Carole DELARUE épouse BREHM née le 24/06/1973 à ISSY LES MOULINEAUX pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7 Rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2007

Questions fréquentes sur NET FACIL

Quel est le numéro SIREN de NET FACIL ?

Le numéro SIREN de NET FACIL est 499 747 434. Le SIRET de son siège social est 499 747 434 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32499747434.

Qui dirige NET FACIL ?

NET FACIL est dirigée par CAROLE DELARUE, gérant.

Où se situe le siège social de NET FACIL ?

Le siège social de NET FACIL est situé 5 RUE 5 Rue Delerue, 92120 Montrouge.

NET FACIL est-elle toujours en activité ?

Oui, NET FACIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET FACIL est-elle en procédure collective ?

NET FACIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 septembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 décembre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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