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NET FACTURE

Active
Siren941 415 804SAS34000 MontpellierCréée le 28 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 415 804, NET FACTURE est une SAS créée le 28 février 2025. Son siège social est situé 1025 AV Henri Becquerel 7 Parc Club du Millénaire, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6312Z. Josselin FONT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NET FACTURE

Dénomination
NET FACTURE
SIREN
941 415 804
SIRET (siège)
941 415 804 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80941415804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 415 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6312Z
Date de création
28 février 2025
Siège social
1025 AV Henri Becquerel 7 Parc Club du Millénaire, 34000, Montpellier
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NET FACTURE

netfacture.net04 67 55 83 77contact@netfacture.net

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de NET FACTURE

- Création et exploitation de Portails Internet, - Consultant management de projet, - Réalisation de prestations de services, traitement des données en France et à l'étranger.

Finances de NET FACTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET FACTURE

JF

Josselin FONT

Président de SAS

Depuis la création (28 février 2025) · 1 an

Établissements de NET FACTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MontpellierSiègeActif

    941 415 804 00017 · ouvert le 26 février 2025 · NAF 6312Z

Documents juridiques de NET FACTURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 27 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 27 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NET FACTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET FACTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET FACTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NET FACTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NET FACTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET FACTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-28 · Début d'activité : 2025-02-26

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2025

Marques déposées par NET FACTURE

NET FACTURE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NET FACTURE

    N° 5143240 · Déposée le 29 avril 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 36, 38, 42 · valable jusqu’au 29 avril 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NET FACTURE

Quel est le numéro SIREN de NET FACTURE ?

Le numéro SIREN de NET FACTURE est 941 415 804. Le SIRET de son siège social est 941 415 804 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80941415804.

Qui dirige NET FACTURE ?

NET FACTURE est dirigée par Josselin FONT, président de sas.

Où se situe le siège social de NET FACTURE ?

Le siège social de NET FACTURE est situé 1025 AV Henri Becquerel 7 Parc Club du Millénaire, 34000 Montpellier.

NET FACTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, NET FACTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET FACTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NET FACTURE.

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