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NET HOTEL

Active
Siren400 932 836SARL77600 BUSSY ST GEORGESCréée le 03 mai 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NET HOTEL est une SARL immatriculée le 3 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 932 836. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Pro Andre Jacquemin, 77600 Bussy St Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE COLOMBO, gérant.

Fiche d'identité de NET HOTEL

Dénomination
NET HOTEL
SIREN
400 932 836
SIRET (siège)
400 932 836 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72400932836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 932 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
03 mai 1995
Siège social
16 PRO ANDRE JACQUEMIN, 77600, BUSSY ST GEORGES
Établissements
4
Statut
Active

Finances de NET HOTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET HOTEL

DC

DOMINIQUE COLOMBO

Gérant

Anciens dirigeants (3)

FK

Fadi Commissaire aux comptes titulaire : GODARD Serge Claude Commissaire aux comptes suppléant : BIZOUARD Bernard KHATER

Président de la société · de novembre 2009 à février 2011

SG

Serge Claude, Commissaire aux comptes suppléant partant : Bizouard, Bernard Godard,

modification du Gérant Cormier, Patrick, Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à février 2011

PC

Patrick Cormier,

Président · de mai 1995 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NET HOTEL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 77600 BUSSY ST GEORGESSiègeFermé

    400 932 836 00010 · ouvert le 24 avril 1995 · NAF 747Z

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESFermé

    400 932 836 00028 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 747Z

  • 77164 FERRIERES-EN-BRIEFermé

    400 932 836 00036 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 8121Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    400 932 836 00044 · ouvert le 16 mars 2010 · NAF 8121Z

Documents juridiques de NET HOTEL

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de NET HOTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET HOTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET HOTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET HOTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2011. Clôturée le 17 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2016 · publié le 06 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NET HOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET HOTEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Cormier, Patrick, Commissaire aux comptes titulaire partant : Godard, Serge Claude, Commissaire aux comptes suppléant partant : Bizouard, Bernard

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président de la société : KHATER Fadi Commissaire aux comptes titulaire : GODARD Serge Claude Commissaire aux comptes suppléant : BIZOUARD Bernard

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1995-05-18 · Début d'activité : 1995-04-24

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président de la société : KHATER Fadi Commissaire aux comptes titulaire : GODARD Serge Claude Commissaire aux comptes suppléant : BIZOUARD Bernard

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1995

Marques déposées par NET HOTEL

NET HOTEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NET HOTEL

    N° 3191172 · Déposée le 28 octobre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 37, 39 · expirée le 28 octobre 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NET HOTEL

Quel est le numéro SIREN de NET HOTEL ?

Le numéro SIREN de NET HOTEL est 400 932 836. Le SIRET de son siège social est 400 932 836 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72400932836.

Qui dirige NET HOTEL ?

NET HOTEL est dirigée par DOMINIQUE COLOMBO, gérant.

Où se situe le siège social de NET HOTEL ?

Le siège social de NET HOTEL est situé 16 Pro Andre Jacquemin, 77600 Bussy St Georges.

NET HOTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, NET HOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET HOTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET HOTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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