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NET INSTAL

Fermée
Siren849 540 125SAS77000 MelunRadiée le 09 janvier 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

NET INSTAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 540 125. Son siège social est situé 21 RUE 21 Rue du Miroir, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6110Z. MAHMOUD Ben Amara exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de NET INSTAL date du 9 janvier 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de NET INSTAL

Dénomination
NET INSTAL
SIREN
849 540 125
SIRET (siège)
849 540 125 00028
N° TVA intracommunautaire
FR95849540125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 540 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6110Z
Date de création
27 mars 2019
Date de radiation
09 janvier 2024
Siège social
21 RUE 21 Rue du Miroir, 77000, Melun
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de NET INSTAL

Toutes activités d'exploitation, d'entretien et d'accès des installations de transmission de la voix, des données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de télécommunications filaires.

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Finances de NET INSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NET INSTAL

MB

MAHMOUD Ben Amara

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2019) · 7 ans

MB

MOEZ BEN ALI

Directeur général

Depuis la création (27 mars 2019) · 7 ans

Établissements de NET INSTAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77000 MelunSiègeFermé

    849 540 125 00028 · ouvert le 08 mars 2019 · NAF 6110Z

  • 75020 PARIS 20Fermé

    849 540 125 00010 · ouvert le 08 mars 2019 · NAF 6110Z

Documents juridiques de NET INSTAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de NET INSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET INSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET INSTAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET INSTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2020. Clôturée le 08 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2024 · publié le 18 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2021 · publié le 05 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2021 · publié le 25 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2020 · publié le 17 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2020, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de NET INSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET INSTAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2020, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2019-06-26 · Début d'activité : 2019-03-08

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-27 · Début d'activité : 2019-03-08

  1. radiation

    Date d'effet : 09 janvier 2024

Questions fréquentes sur NET INSTAL

Quel est le numéro SIREN de NET INSTAL ?

Le numéro SIREN de NET INSTAL est 849 540 125. Le SIRET de son siège social est 849 540 125 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95849540125.

Qui dirige NET INSTAL ?

NET INSTAL est dirigée par MAHMOUD Ben Amara, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NET INSTAL ?

Le siège social de NET INSTAL est situé 21 RUE 21 Rue du Miroir, 77000 Melun.

NET INSTAL est-elle toujours en activité ?

Non, NET INSTAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 janvier 2024.

NET INSTAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET INSTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

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