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NET'MENT ACCES CIBLE

Active
Siren517 490 132SARL39100 DOLECréée le 01 novembre 2009

6201Z · Programmation informatique

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 490 132, NET'MENT ACCES CIBLE est une SARL créée le 1er novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 210 av de Verdun Ctre d'Activites Nouvelles Grand Dole, 39100 Dole. Elle exerce une activité de programmation informatique (code NAF 6201Z).

Fiche d'identité de NET'MENT ACCES CIBLE

Dénomination
NET'MENT ACCES CIBLE
SIREN
517 490 132
SIRET (siège)
517 490 132 00027
N° TVA intracommunautaire
FR55517490132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 490 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
01 novembre 2009
Siège social
210 AV DE VERDUN CTRE D'ACTIVITES NOUVELLES GRAND DOLE, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NET'MENT ACCES CIBLE

Programmation informatique

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Finances de NET'MENT ACCES CIBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NET'MENT ACCES CIBLE

Anciens dirigeants (1)

MF

Michel Albert nom d'usage : FILAINE Michel. Gérant : ARNAL Philippe René nom d'usage : ARNAL Philippe FILAINE

Gérant · de novembre 2009 à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NET'MENT ACCES CIBLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    517 490 132 00027 · ouvert le 10 novembre 2010 · NAF 6201Z

  • 39500 TAVAUXFermé

    517 490 132 00019 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6201Z

Documents juridiques de NET'MENT ACCES CIBLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Conformité de NET'MENT ACCES CIBLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET'MENT ACCES CIBLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2011. Clôturée le 16 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juin 2010 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NET'MENT ACCES CIBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NET'MENT ACCES CIBLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juin 2010 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    ARNAL Philippe René nom d'usage : ARNAL n'est plus gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2009

Questions fréquentes sur NET'MENT ACCES CIBLE

Quel est le numéro SIREN de NET'MENT ACCES CIBLE ?

Le numéro SIREN de NET'MENT ACCES CIBLE est 517 490 132. Le SIRET de son siège social est 517 490 132 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55517490132.

Où se situe le siège social de NET'MENT ACCES CIBLE ?

Le siège social de NET'MENT ACCES CIBLE est situé 210 av de Verdun Ctre d'Activites Nouvelles Grand Dole, 39100 Dole.

NET'MENT ACCES CIBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, NET'MENT ACCES CIBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET'MENT ACCES CIBLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET'MENT ACCES CIBLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2012 pour insuffisance d'actif.