NET'MENT ACCES CIBLE
Active6201Z · Programmation informatique
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 490 132, NET'MENT ACCES CIBLE est une SARL créée le 1er novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 210 av de Verdun Ctre d'Activites Nouvelles Grand Dole, 39100 Dole. Elle exerce une activité de programmation informatique (code NAF 6201Z).
Fiche d'identité de NET'MENT ACCES CIBLE
INSEE- Dénomination
- NET'MENT ACCES CIBLE
- SIREN
- 517 490 132
- SIRET (siège)
- 517 490 132 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR55517490132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 490 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 01 novembre 2009
- Siège social
- 210 AV DE VERDUN CTRE D'ACTIVITES NOUVELLES GRAND DOLE, 39100, DOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NET'MENT ACCES CIBLE
Programmation informatique
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Finances de NET'MENT ACCES CIBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NET'MENT ACCES CIBLE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Michel Albert nom d'usage : FILAINE Michel. Gérant : ARNAL Philippe René nom d'usage : ARNAL Philippe FILAINE
Gérant · de novembre 2009 à janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NET'MENT ACCES CIBLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
517 490 132 00027 · ouvert le 10 novembre 2010 · NAF 6201Z
- 39500 TAVAUXFermé
517 490 132 00019 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6201Z
Documents juridiques de NET'MENT ACCES CIBLE
INPIConformité de NET'MENT ACCES CIBLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET'MENT ACCES CIBLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2011. Clôturée le 16 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juin 2010 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de NET'MENT ACCES CIBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NET'MENT ACCES CIBLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juin 2010 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
ARNAL Philippe René nom d'usage : ARNAL n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01
- création
Date d'effet : 01 novembre 2009
Questions fréquentes sur NET'MENT ACCES CIBLE
Quel est le numéro SIREN de NET'MENT ACCES CIBLE ?
Le numéro SIREN de NET'MENT ACCES CIBLE est 517 490 132. Le SIRET de son siège social est 517 490 132 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55517490132.
Où se situe le siège social de NET'MENT ACCES CIBLE ?
Le siège social de NET'MENT ACCES CIBLE est situé 210 av de Verdun Ctre d'Activites Nouvelles Grand Dole, 39100 Dole.
NET'MENT ACCES CIBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, NET'MENT ACCES CIBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NET'MENT ACCES CIBLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET'MENT ACCES CIBLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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