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NET OCCAS 42

Active
Siren911 969 285SAS42000 Saint-ÉtienneCréée le 30 mars 2022

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 969 285, NET OCCAS 42 est une SAS créée le 30 mars 2022. Elle est domiciliée 12 PL de l'Hôtel de Ville, 42000 Saint-Étienne. NET OCCAS 42 relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). La direction est assurée par CHARLES EPEE NYAME en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NET OCCAS 42

Dénomination
NET OCCAS 42
SIREN
911 969 285
SIRET (siège)
911 969 285 00020
N° TVA intracommunautaire
FR72911969285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 969 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
30 mars 2022
Siège social
12 PL de l'Hôtel de Ville, 42000, Saint-Étienne
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de NET OCCAS 42

Vente de tous véhicules neufs et occasions, garagiste, réparation mécanique et entretien divers, vente de pièces détachées.

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Finances de NET OCCAS 42

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NET OCCAS 42

CE

CHARLES EPEE NYAME

Président de SAS

Depuis la création (30 mars 2022) · 4 ans

Établissements de NET OCCAS 42

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 Saint-ÉtienneSiègeActif

    911 969 285 00020 · ouvert le 25 octobre 2024 · NAF 4511Z

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    911 969 285 00012 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 4511Z

Documents juridiques de NET OCCAS 42

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de NET OCCAS 42

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET OCCAS 42. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 mars 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2026 · publié le 14 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mars 2026 · publié le 13 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de NET OCCAS 42 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NET OCCAS 42

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-03-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2022

Questions fréquentes sur NET OCCAS 42

Quel est le numéro SIREN de NET OCCAS 42 ?

Le numéro SIREN de NET OCCAS 42 est 911 969 285. Le SIRET de son siège social est 911 969 285 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72911969285.

Qui dirige NET OCCAS 42 ?

NET OCCAS 42 est dirigée par CHARLES EPEE NYAME, président de sas.

Où se situe le siège social de NET OCCAS 42 ?

Le siège social de NET OCCAS 42 est situé 12 PL de l'Hôtel de Ville, 42000 Saint-Étienne.

NET OCCAS 42 est-elle toujours en activité ?

Oui, NET OCCAS 42 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET OCCAS 42 est-elle en procédure collective ?

Oui. NET OCCAS 42 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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