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NET PAYSAGE

Active
Siren498 982 149SARL95400 ARNOUVILLECréée le 23 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

NET PAYSAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 982 149. Son siège social est situé 7 av Pierre Semard, 95400 Arnouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. La direction est assurée par MUSTAFA DOGRU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NET PAYSAGE

Dénomination
NET PAYSAGE
SIREN
498 982 149
SIRET (siège)
498 982 149 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70498982149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 982 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
23 juillet 2007
Siège social
7 AV PIERRE SEMARD, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de NET PAYSAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET PAYSAGE

MD

MUSTAFA DOGRU

Gérant

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2009

MO

MEHMET OZDEN

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NET PAYSAGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeFermé

    498 982 149 00011 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 014B

  • 95500 GONESSEFermé

    498 982 149 00029 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 8130Z

Documents juridiques de NET PAYSAGE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de NET PAYSAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET PAYSAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET PAYSAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET PAYSAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2010. Clôturée le 13 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2013 · publié le 30 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mustafa DOGRU pour une durée de 10 ans et à l'encontre de M. Mehmet OZDEN pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 28 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NET PAYSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET PAYSAGE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 avril 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mustafa DOGRU pour une durée de 10 ans et à l'encontre de M. Mehmet OZDEN pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : DOGRU Mustafa en fonction le 27 Avril 2009 Gérant : OZDEN Mehmet en fonction le 15 Février 2010

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : DOGRU Mustafa en fonction le 27 Avril 2009.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2007

Questions fréquentes sur NET PAYSAGE

Quel est le numéro SIREN de NET PAYSAGE ?

Le numéro SIREN de NET PAYSAGE est 498 982 149. Le SIRET de son siège social est 498 982 149 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70498982149.

Qui dirige NET PAYSAGE ?

NET PAYSAGE est dirigée par MUSTAFA DOGRU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NET PAYSAGE ?

Le siège social de NET PAYSAGE est situé 7 av Pierre Semard, 95400 Arnouville.

NET PAYSAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, NET PAYSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET PAYSAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET PAYSAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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