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NET.PHONE

Active
Siren424 264 935SARL27400 LOUVIERSCréée le 10 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NET.PHONE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2004, identifiée par le SIREN 424 264 935. Son siège social est situé 20 Pl du Champ de Ville, 27400 Louviers. Son activité principale relève du code NAF 4742Z.

Fiche d'identité de NET.PHONE

Dénomination
NET.PHONE
SIREN
424 264 935
SIRET (siège)
424 264 935 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05424264935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 264 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4742Z
Date de création
10 novembre 2004
Siège social
20 PL DU CHAMP DE VILLE, 27400, LOUVIERS
Établissements
6
Statut
Active

Finances de NET.PHONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET.PHONE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NET.PHONE

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeFermé

    424 264 935 00018 · ouvert le 09 septembre 1999 · NAF 4742Z

  • 76100 ROUENFermé

    424 264 935 00026 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 524Z

  • 76220 GOURNAY-EN-BRAYFermé

    424 264 935 00034 · ouvert le 14 novembre 2000 · NAF 4742Z

  • 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAYFermé

    424 264 935 00042 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 524Z

  • 27300 BERNAYFermé

    424 264 935 00059 · ouvert le 28 septembre 2004 · NAF 4742Z

  • 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAYFermé

    424 264 935 00067 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4742Z

Documents juridiques de NET.PHONE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de NET.PHONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET.PHONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET.PHONE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET.PHONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 décembre 2009. Clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 décembre 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NET.PHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET.PHONE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 décembre 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Début d'activité : 2009-08-01

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2004

Questions fréquentes sur NET.PHONE

Quel est le numéro SIREN de NET.PHONE ?

Le numéro SIREN de NET.PHONE est 424 264 935. Le SIRET de son siège social est 424 264 935 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05424264935.

Où se situe le siège social de NET.PHONE ?

Le siège social de NET.PHONE est situé 20 Pl du Champ de Ville, 27400 Louviers.

NET.PHONE est-elle toujours en activité ?

Oui, NET.PHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET.PHONE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET.PHONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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