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NET PHONE

Active
Siren492 632 831SARL93190 LIVRY-GARGANCréée le 01 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NET PHONE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 632 831. Son siège social est situé 27 rue Eugene Masse, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 6190Z.

Fiche d'identité de NET PHONE

Dénomination
NET PHONE
SIREN
492 632 831
SIRET (siège)
492 632 831 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06492632831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 632 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
01 novembre 2006
Siège social
27 RUE EUGENE MASSE, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NET PHONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET PHONE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NET PHONE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé

    492 632 831 00011 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6190Z

Documents juridiques de NET PHONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de NET PHONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET PHONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET PHONE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET PHONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2009. Clôturée le 20 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bastiampillai PETER AMALATHAS pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NET PHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET PHONE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bastiampillai PETER AMALATHAS pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2006

Questions fréquentes sur NET PHONE

Quel est le numéro SIREN de NET PHONE ?

Le numéro SIREN de NET PHONE est 492 632 831. Le SIRET de son siège social est 492 632 831 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06492632831.

Où se situe le siège social de NET PHONE ?

Le siège social de NET PHONE est situé 27 rue Eugene Masse, 93190 Livry-Gargan.

NET PHONE est-elle toujours en activité ?

Oui, NET PHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET PHONE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET PHONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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