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NET PROJECT

Active
Siren490 043 833SARL44100 NANTESCréée le 15 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NET PROJECT est une SARL immatriculée le 15 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 043 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 bd de la Liberte, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de NET PROJECT

Dénomination
NET PROJECT
SIREN
490 043 833
SIRET (siège)
490 043 833 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93490043833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 043 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
15 mai 2006
Siège social
22 BD DE LA LIBERTE, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NET PROJECT

Programmation informatique

Finances de NET PROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET PROJECT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NET PROJECT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    490 043 833 00014 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6201Z

Documents juridiques de NET PROJECT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de NET PROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET PROJECT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET PROJECT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2012. Clôturée le 04 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 26 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 janvier 2011 désignant liquidateur Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NET PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET PROJECT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 25 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 janvier 2011 désignant liquidateur Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2006

Questions fréquentes sur NET PROJECT

Quel est le numéro SIREN de NET PROJECT ?

Le numéro SIREN de NET PROJECT est 490 043 833. Le SIRET de son siège social est 490 043 833 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93490043833.

Où se situe le siège social de NET PROJECT ?

Le siège social de NET PROJECT est situé 22 bd de la Liberte, 44100 Nantes.

NET PROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, NET PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET PROJECT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET PROJECT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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